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Éthique de la recherche
L’éthique dans la recherche est nécessaire, pour garantir que la démarche scientifique concourt à une science de qualité, protectrice, honnête et crédible.
C’est à cette condition que la science peut contribuer au développement de notre société tant dans ses valeurs que dans les progrès techniques.
Mais, pour respecter les exigences de l’éthique dans la science, il ne suffit pas d’appliquer des règles mécaniquement. Agir de façon éthique en recherche nécessite de questionner régulièrement ses choix, dans leur contexte et leur finalité. Ces dernières années, une multitude de chartes, de lois nationales et européennes, d’instances … ont été mises en place pour encadrer éthiquement les pratiques scientifiques. Si l’on peut se réjouir de cette plus grande prise en compte de l’éthique dans la démarche scientifique, certains s’y perdent et ne voient dans ce foisonnement que des tâches supplémentaires et de nouvelles restrictions à leur liberté de chercheurs.
Ce site «éthique, intégrité scientifique et déontologie» de l’université Paris Nanterre a pour objectif d’aider tous les acteurs de la recherche de Paris Nanterre à trouver les supports les plus à même de répondre à leurs interrogations éthiques et légales concernant leurs pratiques de la recherche dans tous ses aspects (recherche, expertise, formation à la recherche, droits des participants aux recherches, devoirs du chercheurs, protection des données, relations entre pairs, conflits d’intérêt …).
Nous espérons que ce site pourra contribuer à faire mieux connaître les exigences actuelles de l’éthique de la recherche et qu’il aidera les acteurs de la recherche de Paris Nanterre à les respecter pour améliorer plus encore la qualité de leurs recherches.
Pour la commission éthique de la recherche de l’université Paris Nanterre,
Cyrille Bouvet, Chargé de mission et Référent Intégrité Scientifique
Nos rubriques
- Intégrité scientifique
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Pour les questions relatives à l’intégrité scientifique et les méconduites scientifiques (plagiat, problème de signature scientifique, invention ou manipulation inappropriée de données, etc.)
« L’intégrité scientifique est l'ensemble des valeurs et des règles qui garantissent l’honnêteté et la rigueur de la recherche et de l’enseignement supérieur. Elle est indispensable à la cohésion des collectifs de recherche et à l’entretien de la confiance que la société accorde à la science. »
Promouvoir l’intégrité scientifique implique deux types d’actions :- Former et valoriser les pratiques intègres de la recherche, qui se doivent d’être fiables dans leur démarche scientifique ; honnêtes et transparentes ; respectueuses des acteurs de la recherche, des participants et de la société ; responsables. Pour cela nous renvoyons les acteurs de la recherche aux diverses formations (à l’intégrité scientifique, à la démarche scientifique…) qui sont proposées dans l’établissement et à l’extérieur.
- Traiter de façon juste pour toutes les parties les allégations de méconduites scientifiques comme la fraude scientifique, le plagiat, la malhonnêteté scientifique… C’est le rôle du Référent Intégrité Scientifique (RIS) de Paris Nanterre de traiter ces allégations.
Vous pouvez échanger librement avec le RIS sur des situations qui vous semblent liés à l’intégrité scientifique et pour lesquelles vous souhaiteriez avoir un regard extérieur et/ou des conseils. Les échanges avec le RIS sont confidentiels (dans le périmètre du travail du RIS et de ses collaborateurs soumis à la confidentialité) à moins que le RIS et vous-même en jugiez différemment (votre accord sera requis avant tout contact hors RIS). ris-upn@liste.parisnanterre.fr
Vous pouvez aussi signaler ce qui vous apparait comme une méconduite scientifique avérée. Notez que les allégations de méconduite scientifique sont traitées de manière confidentielle (dans la mesure du possible) et contradictoire (toutes les parties sont informées de la procédure en cours et sont sollicitées pour exprimer et étayer leur point de vue). À l’issue de la procédure de traitement, le RIS émet un avis qui est transmis à l’établissement (VP recherche) qui décide d’éventuelles suites à donner à cet avis. - Comité d'éthique de la recherche (CER-UPN)
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Pour les recherches impliquant la personne humaine (RIPH)
Le comité éthique rend des avis consultatifs, à la demande des chercheur.es de l’université, afin de les aider à prendre en compte les principes éthiques concernant leurs travaux de recherche.
Cet avis ne saurait se substituer ni à un avis d’un Comité de Protection des Personnes (CPP), ni à un avis de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Sa principale mission est d’émettre des avis sur les projets de recherche non-interventionnels impliquant la personne humaine (hors du cadre de la loi Jardé), réalisés sous la responsabilité d’un chercheur, d’un enseignant-chercheur ou d’un doctorant de l’Université de Paris Nanterre. La recherche non interventionnelle est « une recherche qui ne comporte aucun risque ni contrainte et dans laquelle tous les actes sont pratiqués, et les produits utilisés, de manière habituelle ».
Les porteurs d’un projet de recherche peuvent saisir le CER afin d’obtenir un avis sur leurs protocoles de recherche, que ce soit suite à une demande provenant d’instances de financement ou des revues scientifiques, ou à usage individuel. Pour ce faire, ils doivent soumettre un descriptif synthétique des modalités de l’enquête au comité, qui, au terme d’une réflexion collégiale et interdisciplinaire, rend un avis consultatif et des recommandations concernant sa définition, justification et application des règles relatives à l’éthique de la recherche.- Adresse de saisine : cerbureau@liste.parisnanterre.fr
- Dossier et grille d'auto-évaluation 2023 (Attention ! Nouveau document simplifié mis en ligne le 27 juin 2023 !)
- Délégué à la protection des données (DPO)
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Les données recueillies sont-elles des données à caractère personnel identifiantes ou indirectement identifiantes ? Quelle est la réglementation applicable en matière de traitement des données de recherche ?
Toute recherche constituant un traitement de données à caractère personnel (études, enquêtes, entretiens, enregistrements vidéo et vocaux…) est soumise au respect des principes fondamentaux réglementaires de protection des données.
Tous les acteurs intervenant dans la recherche doivent s’interroger en continu sur le respect de la règlementation et prouver la conformité avant la mise en œuvre de leur traitement en tenant à jour une documentation détaillée (dossier de conformité protection des données, conformité à une méthodologie de référence CNIL, analyse d’impact des traitements de données sur la vie privée, notification des violations de données, contractualisation de la conformité entre les acteurs / transferts de données hors UE).
L'université Paris Lumières, Paris 8 et Paris Nanterre ont réalisé un guide pratique à l'attention des chercheurs pour le traitement des données en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données). - Documentation
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- Charte anti-plagiat - Scolarité / RechercheLa présente Charte définit les dispositions communes à l’ensemble des composantes et services, personnels et usagers de l’Université concernant le plagiat et ses conséquences juridiques, disciplinaires, pénales, et civiles. Lire la suite
- Charte de déontologie des métiers de la RechercheL'objectif d'une charte nationale de déontologie des métiers de la recherche est d'expliciter les critères d'une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. Lire la suite
- Circulaire MENESR relative à la politique d'intégrité scientifique au sein des opérateurs de rechercheLettre-circulaire relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur et de leurs regroupements, des organismes de recherche, des fondations de coopération scientifique et des institutions concourant au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommés « opérateur(s) de recherche », et au traitement des cas de manquements à l’intégrité scientifique Lire la suite
- Code de conduite européen pour l'intégrité en rechercheLes bonnes pratiques en matière de recherche reposent sur des principes fondamentaux en matière d’intégrité en recherche. Ces principes orientent les chercheurs dans leurs travaux ainsi que dans leur engagement envers les enjeux pratiques, éthiques et intellectuels inhérents à la recherche. Lire la suite
- Formulaire de soumission au Comité d’Ethique de la Recherche CER-PNLe comité d’éthique de la recherche (CER-PN) de l’Université Paris Nanterre rend des avis consultatifs, à la demande des chercheur·e·s de l’UPN, afin de les aider à prendre en compte les principes éthiques guidant la recherche en sciences humaines et sociales impliquant des personnes. Lire la suite
- Guide RGPD Recherche - CNRSLes sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte. Lire la suite
- Guide RGPD Recherche - UPNLe Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) s'applique aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Il impacte le traitement des données personnelles au sein des projets de recherche. Lire la suite
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- Règlement intérieur - Comité d’éthique de la recherche PARIS NANTERRE (CER-PN)De façon générale, le CER- PN a pour mission d’aider les porteurs de projets de recherche de l’université Paris Nanterre qui le sollicitent sur les questions éthiques concernant leurs travaux de recherche ne relevant pas d’un CPP. Le CER- PN traite les demandes d’avis uniquement sur des projets de recherche qui lui sont transmis par les chercheurs responsables des projets concernés. Lire la suite
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Mis à jour le 25 avril 2024