Doctorants contractuels

Recrutement - Personnels non titulaires

• Décret no 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret no 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche (PDF, 158 Ko )
• Consulter le Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (PDF, 90 Ko )

Afin d’encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l’enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d’autres activités de l’économie, de l’enseignement et de la culture, les établissements publics peuvent, en application des dispositions de l’article L. 412-2 du code de la recherche, recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ».