Charte Handicap - UPN

Version adoptée par la CFVU du 5 décembre 2022

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, la citoyenneté et la participation des personnes en situation de handicap concrétise, en matière de formation, les principes fondamentaux d'égalité des droits, de non-discrimination et de participation, à destination des étudiantes et étudiants en situation de handicap.

La présente Charte s’applique aux étudiantes et étudiants dans les situations définies par la loi du 11 février 2005 (article 2) : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. ».

Ainsi, cette Charte s’applique à tous les étudiantes et étudiants en situation de handicap physique, sensoriel, cognitif, intellectuel et psychologique, mais aussi en cas de maladies invalidantes conformément à la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (2001).

Pour bénéficier de l’accompagnement et de la mise en œuvre d’aménagements, les étudiantes et étudiants doivent être reconnus en tant qu’étudiants à besoins spécifiques par un médecin agréé MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) du Service universitaire de médecine préventive (SUMP) de l’Université Paris Nanterre, qui est chargé d’évaluer les besoins de l’étudiant.
Dates
Créé le 3 avril 2024

Mis à jour le 25 juillet 2024