Délégation de compétences du CA au Président relative aux conventions et autres actes de nature financière (Délib N°2025-430)

Délégations de compétences

• DELIB 2025-430 du CA du 20 octobre 2025 délégation de compétence du CA à la Présidente.pdf (PDF, 2 Mo )
• Délibération - N° 2024-00146 du CA du 29 avril portant délégation de compétence.pdf (PDF, 327 Ko )

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Dates

Créé le 29 avril 2024

Mis à jour le 25 novembre 2025

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