Version française Annuaire du personnel
M. Thibaud Mulier
Enseignant-chercheur / Enseignante-chercheuse
Fonction
Coordonnées
Discipline(s)
Disciplines enseignées
Intervenant Clinique juridique EUCLID (M2 Droit)
Droit parlementaire budgétaire (Finances et budget) (M2 Travail politique et parlementaire)
Droit de la compétition politique (M2 Travail politique et parlementaire)
Théorie générale de l'État (M1 Droit social, Droit public et Systèmes juridiques)
Contentieux constitutionnel économique (L3 Droit-économie)
Droit constitutionnel de la Ve République (L1 Droit)
2019-2024
Intervenant Clinique juridique EUCLID (M2 Droit)
Droit de la compétition politique (M2 Travail politique et parlementaire)
Droit de l'Union européenne (M2 Prépa ENM/ENSP)
Théorie générale de l'État (M1 Droit social, Droit public et Systèmes juridiques)
Droit parlementaire (M1 Droit public et Science politique)
Droit international économique (M1 Droit-Économie puis M1 Droit international)
Droit international public. Règlement pacifique des différends (L3 Droit)
Procédure administrative contentieuse (L2 Droit)
Droit constitutionnel de la Ve République (L1 Droit)
Raisonnement juridique (L1 Droit)
Thèmes de recherche
Thèse :
Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français, Paris, Mare & Martin, coll. Bibliothèque des thèses, 2020 (Prix de thèse Delmas Marty 2019), 1128 p. (version HAL)
Champs disciplinaires de recherche :
Théorie générale de l'État
Théorie et droit constitutionnels
Droit parlementaire
Droit et contentieux administratifs
Droit international public
Droit des finances publiques
Domaines de recherche :
Relations extérieures de l'État (diplomatie, défense nationale)
État (fonctions, souveraineté)
Ve République (répartition des compétences, rapports de pouvoirs)
Commerce/exportation des armements et biens à double usage (France, droit comparé, droit de l'Union européenne, droit international public)
Régimes politiques (théorie et classification des régimes)
Budget de la défense (loi de programmation militaire, lois de finances)
Responsabilités scientifiques et publications :
. Colloque "Exportations d'armements et droit public" (dir. T. Mulier - Univ. Paris Nanterre, CTAD avec CRDP et CEDIN, 18 novembre 2021) : Programme et vidéos [Interventions disponibles en ligne].
. "Droit de La Défense : état des lieux et perspectives juridiques", L. Klein, T. Mulier (dir.), Les Champs de Mars. Revue d'études sur la guerre et la paix, SciencesPo Les Presses, 2021/1, n°36 (publié en ligne en nov. 2022).
Curriculum Vitae
. "Finances européennes et défense. Quand “les moyens justifient la fin”", A. Dort, M. Saoudi, L. Stankizwicz (dir.), Finances européennes : évolutions et perspectives, Mare & Martin, coll. Droit & gestions publiques, 2025, p. 133-147.
. "Bal tragique au Parlement. Trois victimes. Retour sur l’adoption de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »", Plein droit, n°142, 2024-3.
. "Les enjeux juridiques des exportations d’armes vers l’Ukraine par l’Union européenne", Revue de l’Union européenne, n°680, juil. 2024, p. 397-402.
. « Faire face. Le Président de la République face aux crises », V. Barbé, M. Bouaziz (dir.), Les chefs d’État et les crises, Mare & Martin, 2024, p. 37-57.
. « Le Conseil de défense sous la Ve République. Une translation informelle à l’ombre du présidentialisme », A.-L. Cassard-Valembois, M.-O. Peyroux-Sissoko (dir.), Translations de compétences, Éditions universitaires de Dijon (EUD), 2024, p. 89-102.
. « Les exportations d’armes de la France », R. Le Bœuf, C. Severino (dir.), Confluences des droits, « Le retour de la guerre » (En ligne).
. "Le serment doctoral, un bavardage et rien de plus ?", J.-F. Kerléo (dir.), Cahiers Portalis, 2023, p. 83-94.
. "The Omnipresent Absent: The State at the Centre of the War-Sovereignty Dialectic", G. Daho, Y. Richard (ed.), War and Sovereignty, Palgrave Macmillan, 2023, p. 71-96.
. "Contentieux des licences d’exportation de matériels de guerre : la porte du prétoire de la juridiction administrative est seulement entrouverte", AJDA, n°18, 22 mai 2023, p. 954-959.
. "Démocratie illibérale et diversité des régimes démocratiques. L'apport de la classification des régimes politiques de Julien Freund au droit constitutionnel", V. Barbé, B.-L. Combrade, C.-É. Sénac (coord.), La démocratie illibérale en droit constitutionnel, Bruylant, 2023, p. 71-89.
. "La fabrique de la diplomatie française à l'Élysée", J.-F. Kerléo, S. Lamouroux (dir.), L'Élysée. De l'ombre à la lumière, IFJD, 2023, p. 143-176.
. "Réglementation française et droit comparé en matière de transferts d'armement de guerre", L. Trigeaud (dir.), DH et DIH : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ?, Pedone, 2022, p. 145-168.
. "Le point de vue du constitutionnaliste", N. Clarenc Bicudo, F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach, A.-T. Norodom (dir.), Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international, Pedone, 2022.
. "La loi sécurité globale : trop ou pas assez globale ?", J. Gallois, R. Maurel (dir.), La sécurité globale. Perspectives éthiques et juridiques, Ed. L'Épitoge, 2022, p. 57-68.
. "Un président chef de guerre, vraiment ?", Esprit, avril 2022 (En ligne).
. "L'exécution de la loi de programmation militaire 2019-2025 face à l'incertitude", in F. Cardoni, M. Conan, É. Douat et C. Viessant, Singularité des finances de la défense et de la sécurité, Paris, Mare & Martin, coll. Droit & Gestions publiques, 2021, p. 65-78.
. "Revoir la classification des fonctions de l'Administration à l'aune de sa fonction dans l'État", in X. Dupré de Boulois (dir.), Les classifications en droit administratif, Paris, Mare & Martin, coll. de l'ISJPS, 2021, p. 73-101.
. "Invariant et variations des relations extérieures entre sociétés politiques. Étude croisée entre la théorie générale de l'État et l'anthropologie", Droit & Philosophie, Paris, Dalloz, n°12 - La théorie de l'État au défi de l'anthropologie, 2021, p. 165-188 (En ligne).
. "L'action extérieure de la France sous la Convention nationale", in Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Paris, Dalloz, 2020, p. 81-90.
. "Opérations extérieures et contrôle parlementaire" in J. Fernandez et J.-B. Jeangène Vilmer, Les Opérations extérieures de la France, Paris, CNRS Editions, coll. Biblis, 2020, p. 57-78.
. "La présidentialisation de la Ve République à l'aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale", Le blog Droit administratif, 9 juin 2020 (En ligne).
. "La constitution du peuple par la réclamation", in D. Rousseau (dir.), Réclamer en démocratie, Mare & Martin, coll. de l'ISJPS, 2020, p. 461-499.
. "Le Tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autre. À propos des exportations d'armes à destination des pays impliqués dans la guerre au Yémen", AJDA, n°37, 4 nov. 2019, p. 2187-2191.
. "Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux", Revue du droit public, 3-2019, p. 579-607.
Corps
Informations complémentaires
. Participation à la table-ronde "Des règles de fonctionnement interne « hors norme » ?", B.-L. Combrade, B. Ridard, "Le droit parlementaire de l'Union européenne : un impensé juridique ?", Université de Poitiers, 21-22 novembre 2024. [Publication à venir]
. « Serment doctoral et perspectives critiques », J. Saison (dir.), Deuxième assises lilloises de l'Ethique de la recherche et de l'intégrité scientifique, 17 & 18 oct. 2024, Univ. de Lille.
. « La compétence de l’État au sein des bassins de vie transfrontaliers », J. Meersman (dir.), Les bassins de vie transfortaliers, 26 sept. 2024, Université de Lorraine.
Valorisation de la recherche :
. "Se réserver la compétence. À propos du “domaine réservé” présidentiel", JP Blog, 15 mars 2025 (En ligne).
. "Frapper la Russie depuis l’Ukraine avec des armes françaises : la France a-t-elle franchi le “Rubicon” ?", Le Club des juristes, 7 juin 2024 (En ligne).
. "Retour sur la nouvelle LPM 2024-2030 en cours de discussion au Parlement", Le Club des juristes, 20 juin 2023 (En ligne).
. "Misère parlementaire en matière de défense", JP Blog, 27 septembre 2021 (En ligne).
. "La crise du covid-19, reflet des anomalies du fonctionnement de la Ve République", JP Blog, 11 juin 2020 (En ligne).
Tribunes :
. « Le Président n’est pas le seul chef des armées », Le Monde, 22 oct. 2024, p. 29.
. « La prolifération d’organisations extraconstitutionnelles finit par diluer le pouvoir politique », Le Monde, 15 déc. 2023, p. 23.
Médias :
. Apparitions médias TV ou journaux : Le Monde, France Info TV, Huffington Post, Euronews, France 24, Public Sénat, LCP, LCI The Local, Ouest France...
. "Institutions : vive la 7e République !" (avec J. El Mokrani Tomassone, E. Houard-Vial & J. Massiert), Poll & Chill, 30 sept. 2023 (En ligne).
. "Menace sur les libertés publiques ?" (avec L. Oulkhouir, L. Lazare, É. Van Beneden & J. Massiet), BACKSEAT, 29 juin 2023 (En ligne).
. "La question du jour. Affaire du fonds Marianne : à quoi servent les commission d'enquête parlementaires ?", Les Matins, France Culture, 15 juin 2023 (En ligne).
. "Entretien. Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel va-t-il censurer le texte ?", Ouest France, 21 mars 2023 (En ligne).
. "Macron plus fort que l'opinion ?" (avec C. Ridel & J. Massiet), BACKSEAT, 16 mars 2023 (En ligne).
. "La politique étrangère n'est pas réservée au président de la République", Philosophie magazine, 29 mars 2022 (En ligne).
. "Les Egypt Papers méritent un débat démocratique", AOC média, 6 janvier 2022 (En ligne).
. "Quel rôle joue le Parlement sur les questions de défense", Fondation Jean-Jaurès (15 décembre 2021) : Vidéo.
. "L’éligibilité retrouvée de Lula propulse le Brésil dans l’élection présidentielle de 2022", Le Club des juristes, 7 mai 2021 (En ligne).
. "La crise sanitaire montre-t-elle les limites du présidentialisme ?" (avec H. Landemore & G. Le Gendre), Le Temps du débat, France Culture (5 avril 2021) : Podcast.
. "Ni retour, ni revanche : ce que le covid-19 nous dit de l'État", AOC média, 1er juillet 2020 (En ligne).
Responsabilités :
Depuis 2022 : Membre élu du CCD 02.
Depuis 2021 : Co-responsable de la Licence 1 Droit avec Sophie Sontag-Koeing.
Depuis 2020 : Membre de la commission Parcoursup.
2020-2021 : Co-responsable du "Parcours renforcé" (dit "Oui-Si") avec Elsa Fondimare.
Depuis 2019 (réélu en 2023) : Membre élu du conseil de l'UFR DSP
Encadrant à la Clinique juridique EUCLID :
- 2024-2025 : Exportations d'armes et QPC avec l'Association ASER.
- 2023-2024 : Exportations d'armes et responsabilité pénale des entreprises avec le Comité de La Croix-Rouge française.
- 2022-2023 : Contentieux judiciaire sur les mesures de placement des mineurs avec l'Association ATD Quart monde.
- 2021-2022 : Contentieux des exportations d'armes et contrainte du secret de la défense nationale avec l'Association ASER.
- 2020-2021 : Contentieux, exportations d'armes et Union européenne (invocabilité de l'article 47 CDF et de la position commune de 2008) avec l'Association ASER.
- 2019-2020 : Contentieux, exportations d'armes et TCA (effet direct des articles 6 et 7 du TCA) avec l'Association ASER.
Mis à jour le 06 avril 2025