M. Marc Touillier

Cours magistraux et séminaires :

Procédure pénale (L2 & M1),
Responsabilité civile extracontractuelle (L2),
Droit de la santé (M1),
Droit pénal de la santé (M2),
Introduction au droit (L1),
Droits et libertés fondamentaux (IEJ Prépa CRFPA).

* Justice pénale : approche systémique et finaliste

- Etude des buts et fonctions assignés à la justice pénale :

• les enjeux liés aux stratégies de politique criminelle
• les enjeux liés aux frontières entre procédure pénale et procédures para-pénales (procédures administratives issues de la loi sur l'état d'urgence et de la loi "SILT" du 30 octobre 2017, procédures applicables aux techniques de renseignement, procédures applicables aux investigations et poursuites en matière fiscale, douanière, concurrentielle, etc.).

- Analyse des rapports entre procédure pénale de droit commun et procédures pénales spéciales (thème de recherche dans le prolongement de la thèse : Procédure pénale de droit commun et procédures pénales spéciales, Université Montpellier 1, 2012, dactyl., 734 p.) :

• identification, recensement et compréhension des multiples régimes procéduraux (procédures d'exception, procédures alternatives aux poursuites, procédures simplifiées et accélérées de jugement, procédures garantistes) ;
• articulation des régimes : implications théoriques et pratiques.

- Mutations des sources de la procédure pénale sous l'effet de l'européanisation et de la constitutionnalisation du droit (séminaire de Master 2) :

• enjeux philosophiques : confrontation et rapprochement entre systèmes répressifs français et étrangers
• enjeux systémiques : production normative et réception par les acteurs de la justice pénale.

* Droit pénal de la santé (séminaire de Master 2) :

- La responsabilité pénale des professionnels et établissements de santé : dimensions individuelle (relations praticiens/patients) et collective (scandales sanitaires)

• suivi et analyse du contentieux pénal en matière médicale
• confrontation des règles de responsabilité civile, administrative et disciplinaire

- Procédure pénale et techniques sanitaires (enjeux probatoires, indépendance du juge et de l'expert, réception des nouvelles techniques et justice prédictive)

- Etude empirique et théorique des soins pénalement ordonnés (diversité et efficacité des mesures, articulation santé / justice, questions éthiques et principes fondamentaux)

- Droit pénal pharmaceutique (trafics de médicaments, cybercriminalité)


* Droit pénitentiaire :

- La condition des personnes détenues (séminaire de Master 2 et travaux de recherche)

- Criminologie et prison (activités associatives)