Version française / Annuaire du personnel
M. Franck Latty
Enseignant-chercheur / Enseignante-chercheuse
Fonction
Professeur de droit à l'Université Paris Nanterre
Coordonnées
Discipline(s)
Droit public
Disciplines enseignées
L3 Droit international public
L3 Public International Law – Peace and Security
M1 Droit international des espaces
M2 Théorie et pratique du droit international et européen :
A Sciences Po Paris :
L3 Public International Law – Peace and Security
M1 Droit international des espaces
M2 Théorie et pratique du droit international et européen :
- Théorie et pratique de l’arbitrage d’investissement
- Actualité et pratique du droit international et européen
- Actualité et pratique du droit international et européen
A Sciences Po Paris :
- Sport Arbitration (LLM in Transnational Arbitration and Dispute Settlement)
Thèmes de recherche
Droit international public
Droit des investissements étrangers
Droit du sport
Actualités, publications, encadrement doctoral : Page personnelle sur le Portail universitaire du droit
Page personnelle sur HAL (publications en libre accès)
DERNIÈRES PUBLICATIONS
- « Que sont les "associations internationales" devenues ? Regard rétrospectif sur l’étude de Nicolas Politis : La condition juridique des associations internationales », Journal du droit international (Clunet), Hors-série – 150 ans (1874-2024), 2025, pp. 77-96.
- « Droit commun, exception ou spécificité sportive ? Bref retour sur 50 ans de jurisprudence européenne en matière sportive », in David Jacotot, Gérald Simon (dir.), Les juges de l’Union européenne et le sport : sens et portée des arrêts du 21 décembre 2023, Travaux du CREDIMI, vol. 64, Paris, LexisNexis – Editions du Jurisclasseur, 2025, pp. 5-21.
- « Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Aspects de droit international », in Chronique des faits internationaux (Thibaut Fleury Graff, dir.), n° 2024/4.49, RGDIP, 2024/4, pp. 832-841.
- « The Olympic Charter – Its Functions and Historical Development », Centre d’études olympiques / The Olympic Studies Center, Olympic Knowledge – Essential Readings, June 2024
- « Les Jeux olympiques, victimes collatérales de la dissolution ? », Blog – Le Club des juristes, 18 juin 2024
- « Oracles et prospective. Les grandes décisions de la Chambre ad hoc du TAS pour les Jeux olympiques de Paris 2024 », Les Cahiers de l’arbitrage / The Paris Journal of International Arbitration, 2024-1, Numéro Spécial JO, pp. 57-68.
- « La Charte olympique, ‘constitution’ des Jeux olympiques », in Sabine Boussard et Laurence Folliot Lalliot et Franck Latty (dir.), L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris : Questions de droit public, coll. Thèmes & Commentaires, Paris, Dalloz, 2024, pp. 29-41.
- « Les Jeux olympiques à l’épreuve du droit (et inversement) », Pouvoirs. Revue française d’études constitutionnelles et politiques, n° 189, « Les Jeux olympiques », 2024, pp. 25-36.
- « La question des conflits d’intérêts des juges de la Cour internationale de Justice », in Jean-Marc Thouvenin, Jessica Joly Hébert (dir.), La Cour internationale de Justice à 75 ans, CEDIN, Cahiers internationaux, n° 36, Paris, Editions A. Pedone, 2023, pp. 99-116
- « Le Code du sport au secours de l’éthique ? Le rôle des chartes et des comités d’éthique (art. L. 131-15-1) » (avec Louis Catteau), in Gaylor Rabu (dir.), Pour une réforme du Code du sport, Aix-en-Provence, PUAM, 2023, pp. 39-65
- « Haro sur l’arbitre : la figure de l’adjudicateur d’investissement redessinée par l’UE », in Raphaël Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Travaux du CREDIMI, vol. 59, Paris, LexisNexis, 2023, pp. 229-242.
- « Le droit international public dans son insoutenable irréductibilité », Revue de droit d’Assas, n° 25, mai 2023, pp. 161-165.
Droit des investissements étrangers
Droit du sport
Actualités, publications, encadrement doctoral : Page personnelle sur le Portail universitaire du droit
Page personnelle sur HAL (publications en libre accès)
DERNIÈRES PUBLICATIONS
(voir aussi en bas de page la liste des principales publications) :
- « Que sont les "associations internationales" devenues ? Regard rétrospectif sur l’étude de Nicolas Politis : La condition juridique des associations internationales », Journal du droit international (Clunet), Hors-série – 150 ans (1874-2024), 2025, pp. 77-96.
- « Droit commun, exception ou spécificité sportive ? Bref retour sur 50 ans de jurisprudence européenne en matière sportive », in David Jacotot, Gérald Simon (dir.), Les juges de l’Union européenne et le sport : sens et portée des arrêts du 21 décembre 2023, Travaux du CREDIMI, vol. 64, Paris, LexisNexis – Editions du Jurisclasseur, 2025, pp. 5-21.
- « Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Aspects de droit international », in Chronique des faits internationaux (Thibaut Fleury Graff, dir.), n° 2024/4.49, RGDIP, 2024/4, pp. 832-841.
- « The Olympic Charter – Its Functions and Historical Development », Centre d’études olympiques / The Olympic Studies Center, Olympic Knowledge – Essential Readings, June 2024
- « Les Jeux olympiques, victimes collatérales de la dissolution ? », Blog – Le Club des juristes, 18 juin 2024
- « Oracles et prospective. Les grandes décisions de la Chambre ad hoc du TAS pour les Jeux olympiques de Paris 2024 », Les Cahiers de l’arbitrage / The Paris Journal of International Arbitration, 2024-1, Numéro Spécial JO, pp. 57-68.
- « La Charte olympique, ‘constitution’ des Jeux olympiques », in Sabine Boussard et Laurence Folliot Lalliot et Franck Latty (dir.), L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris : Questions de droit public, coll. Thèmes & Commentaires, Paris, Dalloz, 2024, pp. 29-41.
- « Les Jeux olympiques à l’épreuve du droit (et inversement) », Pouvoirs. Revue française d’études constitutionnelles et politiques, n° 189, « Les Jeux olympiques », 2024, pp. 25-36.
- « La question des conflits d’intérêts des juges de la Cour internationale de Justice », in Jean-Marc Thouvenin, Jessica Joly Hébert (dir.), La Cour internationale de Justice à 75 ans, CEDIN, Cahiers internationaux, n° 36, Paris, Editions A. Pedone, 2023, pp. 99-116
- « Le Code du sport au secours de l’éthique ? Le rôle des chartes et des comités d’éthique (art. L. 131-15-1) » (avec Louis Catteau), in Gaylor Rabu (dir.), Pour une réforme du Code du sport, Aix-en-Provence, PUAM, 2023, pp. 39-65
- « Haro sur l’arbitre : la figure de l’adjudicateur d’investissement redessinée par l’UE », in Raphaël Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Travaux du CREDIMI, vol. 59, Paris, LexisNexis, 2023, pp. 229-242.
- « Le droit international public dans son insoutenable irréductibilité », Revue de droit d’Assas, n° 25, mai 2023, pp. 161-165.
Curriculum Vitae
Carrière universitaire :
Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre (depuis 2015) - classe exceptionnelle (depuis 2022)
Professeur de droit public à l'Université Paris 13 (2011-2015)
Professeur de droit public à l'Université d'Auvergne (2008-2011)
Premier concours d'agrégation de droit public (2008)
Maître de conférences à l'Université Paris X Nanterre (2006-2008)
Formation (à l'Université Paris Nanterre) :
Doctorat de droit public (2005) - thèse : La lex sportiva - Recherche sur le droit transnational (dir. : Alain Pellet), Prix Suzanne-Bastid 2006 décerné par la Société française pour le droit international
Diplôme d'études approfondies : Droit des relations économiques internationales et communautaires (1997), mention Bien
Maîtrise de droit et diplôme d’études juridiques appliquées en droit anglo-américain 2 (1996)
Licence de droit et diplôme d’études juridiques appliquées en droit anglo-américain 1 (1995)
Bi-DEUG Droit-anglais (1994)
Responsabilités à l'Université Paris Nanterre :
Élu au Conseil d'UFR Droit et Science politique
Membre du Comité consultatif de discipline section 02
Ancien directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) (2016-2021)
Autres activités :
Président de la Branche française de l'Association de droit international / International Law Association
Conciliateur désigné par la République française sur la liste du CIRDI (2019-2025)
Membre du Tribunal arbitral du Sport
Membre de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF
Membre de la Conférence des conciliateurs du CNOSF
Ancien président du Comité d'éthique de la Fédération française de tennis (2017-2025)
Ancien membre du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport (2023)
Membre du Conseil d'orientation du Réseau francophone pour le droit international (RFDI - Concours Charles-Rousseau)
Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre (depuis 2015) - classe exceptionnelle (depuis 2022)
Professeur de droit public à l'Université Paris 13 (2011-2015)
Professeur de droit public à l'Université d'Auvergne (2008-2011)
Premier concours d'agrégation de droit public (2008)
Maître de conférences à l'Université Paris X Nanterre (2006-2008)
Formation (à l'Université Paris Nanterre) :
Doctorat de droit public (2005) - thèse : La lex sportiva - Recherche sur le droit transnational (dir. : Alain Pellet), Prix Suzanne-Bastid 2006 décerné par la Société française pour le droit international
Diplôme d'études approfondies : Droit des relations économiques internationales et communautaires (1997), mention Bien
Maîtrise de droit et diplôme d’études juridiques appliquées en droit anglo-américain 2 (1996)
Licence de droit et diplôme d’études juridiques appliquées en droit anglo-américain 1 (1995)
Bi-DEUG Droit-anglais (1994)
Responsabilités à l'Université Paris Nanterre :
Élu au Conseil d'UFR Droit et Science politique
Membre du Comité consultatif de discipline section 02
Ancien directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) (2016-2021)
Autres activités :
Président de la Branche française de l'Association de droit international / International Law Association
Conciliateur désigné par la République française sur la liste du CIRDI (2019-2025)
Membre du Tribunal arbitral du Sport
Membre de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF
Membre de la Conférence des conciliateurs du CNOSF
Ancien président du Comité d'éthique de la Fédération française de tennis (2017-2025)
Ancien membre du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport (2023)
Membre du Conseil d'orientation du Réseau francophone pour le droit international (RFDI - Concours Charles-Rousseau)
Corps
PR
Informations complémentaires
PRINCIPALES PUBLICATIONS
Monographies
- La lex sportiva – Recherche sur le droit transnational, préface de Jacques Rogge, avant-propos d’Alain Pellet, coll. Études de droit international, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2007, xxi + 849 p.
- Le Comité international olympique et le droit international, avant-propos d’Alain Pellet, préface de Kéba Mbaye, CEDIN, Perspectives internationales n° 21, Paris, Montchrestien, 2001, xix + 235 p.
Directions d'ouvrages / de travaux
- Sport et droit international. A l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (co-direction avec MathiasForteau), SFDI, Colloque de Paris Nanterre, Paris, Pedone, 2025, à paraître.
- L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Questions de droit public (codirection avec S. Boussard et L. Folliot Lalliot), coll. Thèmes & Commentaires, Paris, Dalloz, 2024, 344 p.
- Communication médiatique de l’Etat et droit international (codirection avec M. Forteau), Cahiers internationaux, n° 35, Paris, Pedone, 2022, 252 p.
- Dictionnaire des idées reçues en droit international (codirection avec H. Ascensio, P. Bodeau-Livinec, M. Forteau, J.-M. Sorel, M. Ubéda-Saillard), Paris, Pedone, 2017, 606 p.
- Sport et droit international - Aspects choisis (codirection avec J.-M. Marmayou et J.-B. Racine), Aix-en-Provence, PUAM, 2016, 343 p.
- Directeur de la Galerie des internationalistes francophones de la Société française pour le droit international – depuis 2013
Articles
- « Christine de Pizan. The Law of War as Seen by a Medieval Woman », in Immi Tallgren (Ed.), Portraits of Women in International Law: New Names and Forgotten Faces?, Oxford, Oxford UP, 2023, pp. 48-55. DOI : 10.1093/oso/9780198868453.003.0002
- « The Applicable Law Saga » (avec Marina Sim), in Hélène Ruiz Fabri, Edoardo Stoppioni (Ed.), International Investment Law: An Analysis of Major Decisions, Oxford, Hart Publishing, 2022, pp. 291-310.
- « Le droit de l’Etat de ne pas communiquer », in M. Forteau, F. Latty (dir.), Communication médiatique de l’Etat et droit international, Paris, Pedone, 2022, pp. 45-60
- « La FIFA et les droits de l’homme au Qatar », in H. Muir Watt, et al. (Ed.), Le tournant global en droit international privé, Paris, Pedone, 2020, pp. 187-198
- « Le Tribunal arbitral du sport, juge administratif global ? », RFDA, 2019/6, pp. 975-984
- « La santé en tant qu’élément de sécurité collective », in SFDI (G. Le Floch, Th. Fleury Graff, dir.), Droit international et santé, Colloque de Rennes, Paris, Pedone, 2019, pp. 73-85
- « L’Etat demandeur (reconventionnel) dans les procédures arbitrales : le gymkhana de la réaffirmation de l’Etat », in T. El Ghadban et al. (dir.), La protection des investissements étrangers, vers une réaffirmation de l'Etat ?, Paris, Pedone, 2018, pp. 161-178
- « De la tendresse dans le monde des juges : la soft law devant les juridictions internationales », in P. Deumier, J.-M. Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Paris, LGDJ/Lextenso, 2018, pp. 387-401
- « Arbitrage d'investissement et droit international général », chronique annuelle (avec P. Jacob et A. de Nanteuil) à l'AFDI (2008-2017)
- « Le brouillage des repères du jus contra bellum. A propos de l’usage de la force par la France contre Daech », RGDIP, 2016/1, pp. 11-39
- « Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat d’accueil de l’investissement », in Ch. Leben (dir.), Droit international des investissements et de l’arbitrage transnational, Paris, Pedone, 2015, pp. 415-461
- « L’Union européenne vue du droit international », Annuaire du droit de l’Union européenne, 2014, pp. 181-197
- « Les techniques interprétatives du CIRDI », RGDIP, 2011/2, pp. 459-480
Mis à jour le 01 mai 2025