M. Franck Latty

L3 Public International Law – Peace and Security 
M1 Droit international des espaces 
M2 Théorie et pratique du droit international et européen : 

Droit international public
Droit des investissements étrangers
Droit du sport

Portail universitaire du droit

Publications en libre accès sur HAL
-       « Les Jeux olympiques à l’épreuve du droit (et inversement) », Pouvoirs. Revue française d’études constitutionnelles et politiques, n° 189, « Les Jeux olympiques », 2024, pp. 25-36.
-       « La question des conflits d’intérêts des juges de la Cour internationale de Justice », in Jean-Marc Thouvenin, Jessica Joly Hébert (dir.), La Cour internationale de Justice à 75 ans, CEDIN, Cahiers internationaux, n° 36, Paris, Editions A. Pedone, 2023, pp. 99-116 
-       « Le Code du sport au secours de l’éthique ? Le rôle des chartes et des comités d’éthique (art. L. 131-15-1) » (avec Louis Catteau), in Gaylor Rabu (dir.), Pour une réforme du Code du sport, Aix-en-Provence, PUAM, 2023, pp. 39-65 
-       « Russie – guerre contre l’Ukraine. Vers un boycott des Jeux olympiques de Paris ? », in Chronique des faits internationaux (Thibaut Fleury Graff, dir.), n° 2023/2.26, RGDIP, 2023/2, pp. 436-442. 
-        « Haro sur l’arbitre : la figure de l’adjudicateur d’investissement redessinée par l’UE », in Raphaël Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Travaux du CREDIMI, vol. 59, Paris, LexisNexis, 2023, pp. 229-242. 
-       « Le droit international public dans son insoutenable irréductibilité », Revue de droit d’Assas, n° 25, mai 2023, pp. 161-165.
-       « Christine de Pizan. The Law of War as Seen by a Medieval Woman », in Immi Tallgren (Ed.), Portraits of Women in International Law: New Names and Forgotten Faces?, Oxford, Oxford UP, 2023, pp. 48-55. DOI : 10.1093/oso/9780198868453.003.0002 
-       « Multilatéralisme et droit transnational : l’exemple du sport », in SFDI (Jacobo Rios Rodriguez, Marie-Clotilde Runavot, dir.), Le droit international multilatéral, Colloque de Perpignan, Paris, Pedone, 2023, pp. 147-154. 
-        « Les questions liées à la liste fermée d’arbitres du TAS, à leur indépendance et impartialité ainsi qu’à leur déontologie », Les Cahiers de droit du sport, n° 61, 2022, pp. 110-112. 
-       « Russie – Agression contre l’Ukraine. Boycott sportif de la Russie », in Chronique des faits internationaux (Thibaut Fleury Graff, dir.), n° 2022/3.45, RGDIP, 2022/3, pp. 550-555. 
-       « Le droit international face aux problématiques contemporaines du sport. Propos introductifs », in L’Observateur des Nations Unies, 2022-1, vol. 52, pp. 9-12. 
-       « Chine – Droits humains et boycott ‘diplomatique’ des Jeux olympiques d’hiver de Beijing », in Chronique des faits internationaux (Th. Fleury Graff, dir.), RGDIP, 2022/2, pp. 223-227.
-       « The Applicable Law Saga » (avec Marina Sim), in Hélène Ruiz Fabri, Edoardo Stoppioni (Ed.), International Investment Law: An Analysis of Major Decisions, Oxford, Hart Publishing, 2022, pp. 291-310.  
 

Carrière universitaire :
Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre (depuis 2015) - classe exceptionnelle (depuis 2022)
Professeur de droit public à l'Université Paris 13 (2011-2015)
Professeur de droit public à l'Université d'Auvergne (2008-2011)
Premier concours d'agrégation de droit public (2008)
Maître de conférences à l'Université Paris X Nanterre (2006-2008)

Formation (à l'Université Paris Nanterre) :
Doctorat de droit public (2005) - thèse : La lex sportiva - Recherche sur le droit transnational (dir. : Alain Pellet), Prix Suzanne-Bastid 2006 décerné par la Société française pour le droit international
Diplôme d'études approfondies : Droit des relations économiques internationales et communautaires (1997), mention Bien
Maîtrise de droit et diplôme d’études juridiques appliquées en droit anglo-américain 2 (1996)
Licence de droit et diplôme d’études juridiques appliquées en droit anglo-américain 1 (1995)
Bi-DEUG Droit-anglais (1994)

Responsabilités à l'Université Paris Nanterre :
Élu au Conseil d'UFR Droit et Science politique
Membre du Comité d'éthique de la recherche de l'Université Paris Nanterre
Membre du Comité consultatif de discipline section 02
Ancien directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) (2016-2021)

Autres activités :
Président de la Branche française de l'Association de droit international / International Law Association
Président du Comité d'éthique de la Fédération française de tennis
Membre du Tribunal arbitral du Sport
Membre de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF
Membre de la Conférence des conciliateurs du CNOSF
Conciliateur désigné par la République française sur la liste du CIRDI
Membre du Conseil d'orientation du Réseau francophone pour le droit international (RFDI - Concours Charles-Rousseau)

Membre du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport (2023)

 

Monographies
- La lex sportiva – Recherche sur le droit transnational, préface de Jacques Rogge, avant-propos d’Alain Pellet, coll. Études de droit international, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2007, xxi + 849 p.
- Le Comité international olympique et le droit international, avant-propos d’Alain Pellet, préface de Kéba Mbaye, CEDIN, Perspectives internationales n° 21, Paris, Montchrestien, 2001, xix + 235 p.

Directions de travaux
- Communication médiatique de l’Etat et droit international (codirection avec M. Forteau), Cahiers internationaux, n° 35, Paris, Pedone, 2022, 252 p. 
- Dictionnaire des idées reçues en droit international (codirection avec H. Ascensio, P. Bodeau-Livinec, M. Forteau, J.-M. Sorel, M. Ubéda-Saillard), Paris, Pedone, 2017, 606 p. 
- Sport et droit international (codirection avec J.-M. Marmayou et J.-B. Racine), Aix-en-Provence, PUAM, 2016, 343 p. 
- Directeur de la Galerie des internationalistes francophones de la Société française pour le droit international – depuis 2013 

Articles
- « Le droit de l’Etat de ne pas communiquer », in M. Forteau, F. Latty (dir.), Communication médiatique de l’Etat et droit international, Paris, Pedone, 2022, pp. 45-60
- « Genèse du droit international, filiation doctrinale : approche juridico-internationaliste du Livre des faits d’armes et de chevalerie de Christine de Pizan », in D. Demartini, C. Le Ninan (dir.), De ligne en ligne. Genèses et filiations dans l’œuvre de Christine de Pizan, Paris, Classiques Garnier, 2021, pp. 277-293
-  « La FIFA et les droits de l’homme au Qatar », in H. Muir Watt, et al. (Ed.), Le tournant global en droit international privé, Paris, Pedone, 2020, pp. 187-198
- « Le Tribunal arbitral du sport, juge administratif global ? », RFDA, 2019/6, pp. 975-984
- « Les politiques des Etats à l’égard des tribunaux arbitraux : le cas du Tribunal arbitral du sport », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les Etats face aux juridictions internationales - Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux, Paris, Pedone, 2019, 239-256
- « La santé en tant qu’élément de sécurité collective », in SFDI (G. Le Floch, Th. Fleury Graff, dir.), Droit international et santé, Colloque de Rennes, Paris, Pedone, 2019, pp. 73-85
- « Sources du droit et religion : le droit transnational religieux », in Anne-Laure Chaumette, Nicolas Haupais (dir.), Religion et droit international, Paris, Pedone, 2019, pp. 143-158
- « L’Etat demandeur (reconventionnel) dans les procédures arbitrales : le gymkhana de la réaffirmation de l’Etat », in T. El Ghadban et al. (dir.), La protection des investissements étrangers, vers une réaffirmation de l'Etat ?, Paris, Pedone, 2018, pp. 161-178
-  « De la tendresse dans le monde des juges : la soft law devant les juridictions internationales », in P. Deumier, J.-M. Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Paris, LGDJ/Lextenso, 2018, pp. 387-401
- « Arbitrage d'investissement et droit international général », chronique annuelle (avec P. Jacob et A. de Nanteuil) à l'AFDI (2008-2017)
- « Le brouillage des repères du jus contra bellum. A propos de l’usage de la force par la France contre Daech », RGDIP, 2016/1, pp. 11-39
- « Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat d’accueil de l’investissement », in Ch. Leben (dir.), Droit international des investissements et de l’arbitrage transnational, Paris, Pedone, 2015, pp. 415-461
- « Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation », RGDIP, 2015/1, pp. 179-195
- « L’Union européenne vue du droit international », Annuaire du droit de l’Union européenne, 2014, pp. 181-197
- « Les techniques interprétatives du CIRDI », RGDIP, 2011/2, pp. 459-480