M. Jean De laparre de saint sernin

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Droits fondamentaux
Contentieux constitutionnel

Ouvrage :

Système majoritaire et bicamérisme sous la V^e République, Dalloz, collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 2019, 685 p.


Contributions publiées dans des ouvrages collectifs :
 
1.     « L’obligation de vigilance en droit de l’environnement : l’apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Vigilance et diligence en droit public, Charlotte Beaucillon et Carole Gallo (dir.), Larcier Bruylant, 2024, pp. 107-122
 
2.     « Le contentieux des Cherokees devant la Cour suprême des États-Unis : la perduration des iniquités des Native Americans », in L’injustice, Franck Laffaille (dir.), Mare et Martin, 2024, pp. 184-204
 
3.     « Confiance » et « Rapports et avis du Parlement », in Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Audrey de Montis, Priscilla Jensel-Monge et Damien Connil (dir.), Bruxelles : Larcier-Bruylant, coll. « Études parlementaires », 2023, pp. 249-252 et pp. 966-969
 
4.     « La crise des ordonnances : retour sur la jurisprudence Sofiane A. », in Droit et politique en temps de crise, Franck Laffaille (dir.), Mare et Martin, 2022, pp. 213-253
 
5.     « Le précédent, source normative du droit parlementaire non écrit ? », in Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Hérin, Catherine Puigelier (dir.), Mare et Martin, 2020, pp. 375-392
 
6.     « L’été des censures : les motions de juillet 2018 et la convergence des oppositions », in L’État de la Constitution 2018-2019 – Les billets du blog Jus Politicum, Denis Baranger et Olivier Beaud (dir.), Éd. Panthéon-Assas, 2020, pp. 24-27
 
7.     « Institutions politiques et droit constitutionnel, entre insertions et dépassements », in Mélanges en l’honneur de Hugues Portelli, Dalloz, 2018, pp. 99-115 (coécrit avec Thomas Ehrhard)


Articles :
 
1.     « La notion de progrès dans les Constitutions historiques de la France », Revue française de droit constitutionnel (RFDC) n° 143, 2025, (à paraître)
 
2.     « Le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution en matière financière sous la V^e République », Revue française de droit constitutionnel,(RFDC) n° 138, 2024, pp. 333-358
 
3.     « Les groupes parlementaires sous la XVI^e législature : le renouveau de la notion de majorité sous la V^e République », Revue française de droit constitutionnel (RFDC) n° 137, 2024, pp. 99-117
 
4.     « Juge administratif et projections cinématographiques : un contrôle insolite sur une filmographie insolite ? », Les Petites Affiches (LPA) n° 2, 29 février 2024, pp. 29-33
 
5.     « Les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement : réflexion sur l’article 7 de la Charte de l’environnement », Revue Juridique de l’Environnement (RJE) n° 2, 2022, pp. 281-299
 
6.     « La collectivité européenne d’Alsace : une collectivité sui generis ? », Les Petites Affiches (LPA) n° 12, 31 décembre 2022, pp. 24-28
 
7.     « Les chartes administratives : aporie du droit souple ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP) n° 4, 2021, pp. 907-931
 
8.     « La constitutionnalisation de la Corse : une réforme territoriale inachevée ? », Pouvoirs locaux n° 119, I/2021, pp. 19-26
 
9.     « Le pouvoir d’injonction des autorités indépendantes », Revue française de droit administratif (RFDA) n° 5, septembre-octobre 2020, pp. 861-870
 
10.  « Jacques Chaban-Delmas : acteur et réformateur du droit parlementaire », Politeia n° 37, printemps 2020, pp. 459-479
 
11.  « L’effectivité de la fonction de contrôle parlementaire du Gouvernement dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution », Politeia n° 37, printemps 2020, pp. 143-162
 
12.  « Circulation des biens publics et intercommunalités », Pouvoirs locaux n° 117, I/2020, pp. 99-111
 
13.  « La déclaration de politique générale devant le Sénat : une responsabilité politique mesurée ? », Politeia n° 36, automne 2019, pp. 43-61
 
14.  « La résurgence du concept d’“institutions politiques” dans le droit constitutionnel français et dans son enseignement », Politeia n° 33, printemps 2018, pp. 487-511
 
15.  « Le Défenseur des droits et le juge administratif : d’une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité », Revue française de droit administratif (RFDA) n° 2, mars-avril 2018, pp. 332-343
 
16.  « L’autonomie réglementaire sous la V^e République », Revue française de droit constitutionnel (RFDC) n° 113, 2018, pp. 125-149
 
17.  « L’exigence de sincérité du témoignage devant la commission d’enquête parlementaire : l’affaire Aubier », Constitutions n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 5-6 (coécrit avec Baptiste Javary)
 
18.  « La majorité sénatoriale sous la V^e République : les différentes configurations à l’égard du pouvoir exécutif », Pouvoirs n° 159, 2016, pp. 53-64
 
19.  « La réforme continue du Sénat de la V^e République : changer le mode de scrutin pour réformer les institutions », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP) n° 1, 2016, pp. 195-222 (coécrit avec Thomas Ehrhard)

-       Membre de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC)
-       Membre de la Chaire d’études parlementaires – Université de Lille
-       Membre de « Parlons démocratie »
-       Ancien Président de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (CJRC)