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l'Université de Paris I Mme Caroline CARREAU Maitre de conférences Directeur d'Etat à l'Université de Paris MUSULMAN Membres du jury Mme Marie-Paule LUCAS DE LEYSSAC Maitre de conférences à l'Université Université Paris présenté ses travaux en soutenance LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS DROIT ÉGYPTIEN Dt privé : La prescription de l'action publique en droit français, droit egyptien et droit musulman
EN CAS D'INSOLVABILITÉ DE L'EMPLOYEUR. Equipe de recherche IRERP Directeur de recherche M. Antoine LYON-CAEN Présenté ses travaux en soutenance en vue de l'obtention du doctorat de sciences juridiques LA GARANTIE DES l'Université Université Paris Nanterre ADMIS AU GRADE DE DOCTEUR MENTION TRÈS HONORABLE SUBVENTION POUR PUBLICATION : La garantie des salaires en cas d'insolvabilité de l'employeur
Professeur à l'Université de Paris I M. Paul LE CANNU Professeur à l'Université de Paris I M. Michel GERMAIN ses travaux en soutenance LES GROUPEMENTS DÉPOURVUS DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE EN DROIT PRIVE Membres du GERMAIN Professeur à l'Université de Paris II M. Philippe DUBOIS Professeur à l'Université Université Paris Dt privé : Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé
Professeur à l'Université de Université Paris Nanterre - Nanterre M. Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE Professeur Professeur à l'Université de Berlin Mme Lena GANNAGE Professeur à l'Université de Lille I M. Georges KHAIRALLAH travaux en soutenance LA NATIONALITÉ COMME CRITÈRE DE RATTACHEMENT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANÇAIS HONORABLE AVEC FELICITATIONS PROPOSE POUR LE PRIX DE THESE ET UNE SUBVENTION POUR PUBLICATION Dt privé : La nationalité comme critère de rattachement en droit international privé français et allemand
en soutenance en vue de l'obtention du doctorat de droit public L'ÉMERGENCE DE LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION D'ASSOCIATION EN DROIT FRANÇAIS 1810-1848 Equipe de recherche CTAD Membres du jury M. Christian BRUSCHI Professeur Cézanne M. Yann DELBREL Professeur à l'Université de Bordeaux Rapporteur M. Jean-Louis HALPÉRIN Professeur Professeur à l'Université Paris Nanterre Directeur de thèse M. François JANKOWIAK Professeur à l'Université Soutenance de thèse/HDR Droit public/Thèse : L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848)
Paris Nanterre M Matthieu CONAN m. de c. Paris 5 M. Denis KETCHEDJIAN m. de c. Paris 2 Mme Lucile TALLINEAU Dt public : Le contrôle de la gestion des organisations publiques par la Cour des comptes
soutenance en vue de l'obtention du doctorat droit public RECHERCHE SUR LE CONFLIT DE LOIS EN MATIÈRE D'ACCÈS D'ACCÈS AUX RESSOURCES BIOLOGIQUES HUMAINES Equipe de recherche CEDIN Membres du jury M. Mathias AUDIT l'Université Paris I Panthéon Sorbonne Directeur de thèse Mme Florence BELLIVIER Professeure à l'Université Soutenance de thèse/HDR Droit Public/Thèse : Recherche sur le conflit de lois en matière d'accès aux ressources biologiques humaines
Dt privé : Génèse et crise de la convention collective du personnel des banques
Université Autonome de Madrid Espagne présent ses travaux en soutenance en vue de l'obtention du doctorat de sciences juridiques et politiques en ANALYSE HISTORIQUE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES GROUPEMENTS ANALISIS HISTORICO DE LA RESPONSABILIDAD RESPONSABILIDAD PENAL CORPORATIVA Equipe de recherche CDPC Directeurs de recherche Mme Elisabeth FORTIS Professeure Autonome de Madrid Espagne Mme Audrey DARSONVILLE Rapporteur Professeure à l'Université de Lille II - l'Université d'Enseignement à distance de Madrid Espagne ADMIS AU GRADE DE DOCTEUR MENTION TRÈS HONORABLE AVEC Droit privé/Thèse : Analyse historique de la responsabilité pénale des groupements
Pascale Bloch prof. Paris 13 M. Corinne Blery m. de conf. Caen Mention Très honorable comparée des responsabilités et assurances en matière de construction (droits coréen et français)
