MME Tatiana Grundler

Enseignant-chercheur / Enseignante-chercheuse

Fonction

Maîtresse de conférences en droit public CTAD équipe CREDOF UMR 7074
Coordonnées
34 rue de la roche 95300 Pontoise
F238
Tél
0633831774
Mail
tatiana.grundler@u-paris10.fr
Structure(s)
UFR de Droit et Science Politique (DSP)

Discipline(s)

Droit public

Disciplines enseignées

Droit administratif (Capacité)
Droit constitutionnel (IEJ)
Préparation à l'épreuve du Grand oral du CRFPA (IEJ)
Grands Repères 2 (L1)
Droit des libertés fondamentales (L3)
Droit de la santé et de la bioéthique (M2)

Thèmes de recherche

Droits fondamentaux
Droit de la non-discrimination
Droit de la bioéthique

Curriculum Vitae

Depuis 2007 Maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris-Nanterre
Depuis 2000 Membre du CREDOF-CTAD UMR7074 Université Paris-Nanterre
Depuis 2012 Co-directrice du M2 Droits de l’homme Université Paris-Nanterre
2012-2016 Directrice des études de l’IEJ
Depuis 2016 Elue à la Commission Formation et Vie Universitaire et au Conseil Académique

ACTIVITES DE RECHERCHE

Direction et participation à des recherches collectives
2019-
Direction avec Camille Bourdaire-Mignot du séminaire pluridiciplinaire de recherche Touche pas à nos vieux! Université Paris Nanterre


2015-2016
Direction de la recherche Aménagements raisonnables et non-discrimination, Région Ile de France-
ARDIS, http://www.ardis-recherche.fr/files/files_file_803.pdf
Contribution - "Des aménagements raisonnables au bénéfice des usagers du services public ? Le cas des repas confessionnels" p. 97-114

2014-2016
Co-direction avec J.-M. THOUVENIN de la recherche sur La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité, GIP Justice
http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-lutte-contre-les-discriminations-a-lepreuve-de-son-effectivite/
Contribution – "Quelle effectivité de la lutte contre les discriminations ? Les enseignements du système de la Charte sociale européenne", p. 114-135

2012-2013
Avec M.-X. CATTO, T. DUMORTIER, Organisation et participation au Séminaire de recherche sur Les droits des femmes face à l’essor de l’intérêt de l’enfant, Université Paris-Nanterre

2008-2010
Participation au projet de recherche Droits des pauvres, pauvres droits ?, Recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, http://droits-sociaux.u-paris10.fr/index.php?id=40
. Avec I. BOUCOBZA, M. PICHARD, D. ROMAN, "Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception", Actes du Colloque international d'Istanbul sur les droits sociaux (15-16 octobre 2009), in I. Ö. KABOĞLU, Anayasal sosyal haklar, Legal 2011, p. 71.
. "La doctrine des libertés fondamentales à la recherche des droits sociaux"
. "Le droit à la santé, un droit justiciable ?"


Publications

Droits fondamentaux
- Santé et bioéthique
. "Le rapport Libault Concertation grand âge et autonomie : le temps de l'action", avec Camille Bourdaire-Mignot, RGDM juin 2019 n°71, p. 49-71
."La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes", avec Camille Bourdaire-Mignot, La Revue des Droits de l’Homme, https://journals.openedition.org/revdh/5436
. "Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ? ", avec Camille Bourdaire-Mignot, La Revue des Droits de l’Homme, billets hebdomadaires, été 2018
. "Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale ». A propos de l’avis rendu le 10 avril 2018, avec Camille Bourdaire-Mignot, La Revue des Droits de l’Homme, mai 2018, https://journals.openedition.org/revdh/3849
. "Arrêt des soins d’un mineur. Intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ? ", avec Camille Bourdaire-Mignot, La Revue des Droits de l’Homme, avril 2018, https://journals.openedition.org/revdh/3838
. "La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ? ", Droit et société, Trahison(s), 2017, n° 2, p. 155-178, accessible sur HAL
. "Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable" avec Camille Bourdaire-Mignot, La Revue des Droits de l’Homme, mai 2017, https://revdh.revues.org/3050
. "La nouvelle loi française sur la fin de vie : premiers regards sur la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie", Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot, Biolaw Journal - Rivista di BioDrittio, 2016, 1, p. 157
http://www.biodiritto.org/ojs/index.php?journal=biolaw&page=article&op=view&path%5B%5D=134&path%5B%5D=97
. "La nécessité médicale comme condition d’atteinte à l’intégrité corporelle, entre modernité et désuétude ", Mélanges en l’honneur de Michel Bélanger, Leh édition, 2015, p. 483-500
. "Santé publique", in P. MBONGO, F. HERVOUËT et C. SANTULI (Dir). Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014, p. 829-833
. "Le droit à la protection de la santé", in J.M. THOUVENIN et A. TREBILCOCK (Dir.), Droit international social, Bruylant, CEDIN, 2013, Tome 2, p. 1567-1588
. " La fin de l’accouchement sous X ?", in M.-X. CATTO, T. DUMORTIER, T. GRÜNDLER, Dossier thématique Les droits des femmes face à l’essor de l’intérêt de l’enfant, La Revue des Droits de l’Homme, n° 3, juin 2013.
. "La vie, le corps, la santé", in Droit et grands enjeux du monde contemporain, La documentation française, 2012, p. 131
. "Le juge et le droit à la protection de la santé", RDSS, septembre-octobre 2010, p. 835-846.
. Avec D. ROMAN, "L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations", RTDH, n° 83, juillet 2010, p. 685-703.

- Non-discrimination
. "Tous discriminés ?", RDLF 2017 chron. n°33, Le droit des libertés en question(s), Colloque des 5 ans de la RDLF, 24-25 novembre 2016, http://www.revuedlf.com/droit-fondamentaux/tous-discrimines/
. "Des aménagements raisonnables au bénéfice des usagers du services public ? Le cas des repas confessionnels", Rapport Aménagements raisonnables et non-discrimination, ARDIS, Nov. 2016, p. 97-114
. "Quelle effectivité de la lutte contre les discriminations ? Les enseignements du système de la Charte sociale européenne", Rapport La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité, GIP Justice, Juin 2016, p. 114-135

- Autres
. "Note sous TGI Pars (référé), 23 février 2018, Apple Retail France c. Attac", Droit ouvrier, décembre 2018, n° 845, p. 762-766.
. "Les droits sociaux au sein de la « Charte européenne des droits de l’homme »", Annuaire international des droits de l’homme, Vol. VII, 2012, 2013, p. 647-680
. "La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne. Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération générale du travail (CGT) c. France, récl. n° 55/2009 et Confédération française de l’encadrement CFE-CGC c. France, récl. n° 56/2009", RTDH, n° 89, janvier 2012, p. 125-142
. Avec I. GUERLAIS, K. LE BOURHIS, "La discrimination sur l'origine sociale, entre mythe et réalité", V. CHAMPEIL-DESPLATS, N. FERRÉ (Dir.), Frontières du droit, critique des droits : billets d'humeur offerts en l'honneur de Danièle Lochak, LGDJ, Coll. Droit et société, 2007, p. 63-74

Droit public général
- Droit constitutionnel
. "Autorités administratives indépendantes, cours constitutionnelles : quelle place dans la démocratie", Les démocraties ingouvernables ?, La documentation française, Cahiers français, n° 356, mai-juin 2010, p. 62-67
. "La République française, une et indivisible ?", RDP, 2-2007, p. 445-477

- Droit administratif
. " La réforme de l’État territorial (circulaire du 13 décembre 2010) ou l’influence des enjeux économiques sur l’organisation du territoire ", Gestion et finances publiques, n°11, novembre 2011, p. 800-803
. "Le droit au recours confronté au secret, Note sous CE 31 juillet 2009, Aides et autres ", AJDA, 2009, p. 2358-2361
. "Les droits des justiciables face au bon fonctionnement de la justice, Note sous CE 11 juillet 2007, USMA", AJDA, 2007, p. 2218- 2221
. "La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine, Note sous CE 9 mars 2007, G et OIP", AJDA, 2007, p. 1367-1370

Communications

 

- "Existe-t-il des droits et des principes fondamentaux propres aux personnes vulnérables?" avec Camille Bourdaire Mignot in colloque La vulnérabilité en droit nternational européen et comparé, Paris Nanterre, 11 octobre 2019
- "Qui ne dit mot consent?", avec Camille Bourdaire-Mignot, in Fin de vie et don d'organes: regards croisés, Journée de formation de la SRLF, 4 octobre 2019, Paris
- "La fin de vie du patient hors d'état d'exprimer sa volonté. Anlyse juridqueé, 25e congrés de la SFAP, 15 juin 2019, PAris, Palais des Congrès
- "Le patient âgé à l'ère du numériqueé, Workshop Quelle place pour l'usager de santé à l'ère du numérique?, Castres, 21 juin 2019, avec Camille Bourdaire-Mignot
- "L'opportunité d'un dossier médical partagé (DMP) pour tous?",avec Camille Bourdaire-Mignot, Table ronde organisée par Catherine Prebissy Schnall et Marie Bastan, Université PAris Nanterre, 8 janvier 2019
-"Le choix français de l'obligation vaccinale à l’aune des libertés fondamentales », Colloque pluridisciplinaire L’acceptation vaccinale sous la direction de Renaud Bouvet et Laurent Rousvoal, Rennes, 28-29 septembre 2018.
- "Existe-t-il des accommodements raisonnables en France ?", Colloque Discriminations et faits religieux sous la direction de Marie-Laure Basilien Gainche, Université Lyon 3, 30 mars 2018.
- "Tous discriminés ? ", Le droit des libertés en question(s), CRJ Grenoble, 24-25 novembre 2016.
- "L’approche innovante du Comité européen des droits sociaux sur le droit à la santé", in E. BROSSET (Dir.), Droit européen et protection de la santé publique, CERIC, Droit européen et protection de la santé. Bilan et perspectives, Université Aix-en –Provence, 30-31 janvier 2014, Bruylant, 2015, p. 267-282.
- "Quelle démocratisation pour la famille", in Colloque La démocratie : du crépuscule à l’aube ?, Université Parie Ouest Nanterre La Défense, 13-14 juin 2013, A paraître en 2017 in Véronique Champeil-Desplats et Jean-Marie Denquin (dir.), Démocratie et constitutionnalisme : retours critiques, Mare et Martin.
- "Le service public de la santé ou la rencontre entre le marché et l’intérêt général", in Colloque L’Europe de la santé, 28 octobre 2010, Dijon, RGDM 2012, p. 49-58.
- "L’effectivité du droit à la protection de la santé", in Colloque Santé et droit, Faculté de droit de l’Université de Caen, 16-17 octobre 2009, RGDM, 2010, décembre 2010, n° spécial, p. 83-100.
- "Effectivité, efficacité, efficience. L’exemple du « droit à la santé »", in Journée d’études A la recherche de l’effectivité des droits de l’homme, 24 novembre 2006, Presses universitaires de Paris 10, 2008, p. 31-40.
- "La santé publique, entre logique du libre-échange et préservation des prérogatives étatiques", in Journée d’études, Mutations du rôle de l’Etat et protection des droits de l’homme, 8 avril 2005, Presses universitaires de Paris 10, 2006, p. 207-221.
 

Corps

MAITRESSE DE CONFERENCES

Mis à jour le 28 novembre 2019