MME Marine Michineau, Lembeye

Enseignant-chercheur / Enseignante-chercheuse

Fonction

Marine Michineau, docteur en Droit privé et maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, enseigne au sein de l'UFR de droit et science politique. Elle participe aux travaux du Laboratoire CEDCACE (Centre de recherche en droit civil des affaires et du contentieux économique), en qualité de membre du conseil. Elle a intégré le groupe de réflexion "Fiscalité et Innovation", sous l'égide de Fondafip (Think Tank des finances publiques), en qualité de chargée de mission.

Discipline(s)

Droit privé

Curriculum Vitae

  • Titres universitaires et fonctions


Doctorat

Sujet La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
Date et lieu de soutenance 26 septembre 2013, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Directeur H. LE NABASQUE, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Maître de conférences en Droit privé, Université Paris Nanterre
Membre du jury des examens d'accès à la profession de commissaire aux comptes
  • Enseignements

Droit fiscal notarial (Master II Droit notarial)
Droit et fiscalité de l’assurance-vie (Master II Droit notarial)
Fiscalité internationale (Master II Droit des affaires, parcours Droit fiscal de l'entreprise)
Droit fiscal des affaires – la TVA (Master 1)
Droit fiscal international et européen (Master 1)
Droit fiscal des affaires – l’IS (Master 1)
Droit spécial des sociétés (Master 1)
Droit commun des sociétés (Licence 3)
Droit de l'entreprise (Licence 2)

  • Ouvrages et manuel

 

Droit fiscal, éd. LGDJ, coll. CRFPA, juil. 2019
La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, éd. PUAM juin 2016
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, "Le cumul des sanctions et poursuites en droit fiscal", Actes du colloque organisé par le CERCOP le 19 janvier 2018, 1er trimestre 2019, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, p. 123

  • Articles et commentaires de jurisprudence


« L’associé évincé sans clause d’exclusion ou le subterfuge de la promesse unilatérale de vente », note sous Cass. com. 6 mai 2014, Rev. soc., janv. 2015, p. 36
« Surveillance européenne complémentaire des conglomérats financiers – Enjeux et méthodes », Rev. int. services financiers, juin 2015, p. 49
« Le droit de l’usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevés sur les réserves », note sous Cass. com. 27 févr. 2015, Petites aff., 16 déc. 2015, p. 4
« Le caractère directionnel de l’information privilégiée non consacré par la Cour de Justice de l’Union européenne », note sous CJUE, 11 mars 2015, M. Lafonta c/ Autorité des marchés financiers, Rev. int. services financiers, sept. 2015, p. 56
« Qualification de la mesure de séquestre et sort du droit de vote attaché aux actions litigieuses séquestrées », Rev. soc., janv. 2016, p. 7
« La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital », Rev. soc., juin 2016, p. 347
"Contestation du prix de cession de droits sociaux en présence d’obligations convertibles en actions", note sous Cour de cassation (com.), 11 mai 2017, n° 15-25.343 (F-D), Rev. soc. 2017, p. 623
Marine Michineau, Juliette Tricot. "Enforcement Dimension of European Union Banking Regulations - French Report", Université Luxembourg, nov. 2017
"Actions", fasc. Base Joly sociétés, mars 2018 (mis à jour déc. 2019)
"Valeurs mobilières donnant accès au capital", fasc. Base Joly sociétés, septembre 2018 (mis à jour déc. 2019)
« Champ et teneur du contrôle des conditions financières d'une offre publique en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital », Revue des Sociétés, févr. 2019, p. 114
"Augmentation de capital", fasc. Base Joly sociétés, juin 2019

  • Conférences et colloques
- Organisation Atelier de droit fiscal, "L'abus de droit fiscal : applications en droit français et italien", sept. 2020, avec les participations de Maria-Cecilia Fregni (Professeur Université de Modène, Italie) et Faroudja Ait-Ahmed (Maître de conférences et Vice-doyenne Université de Reims)
- Organisation Atelier de droit fiscal, "Le cumul de poursuites et de sanctions en droit fiscal : applications françaises et turques du principe non bis in idem", 29 avril 2020, avec les participations de Balca Celener (Université de Galatasaray, Turquie) et Marine Michineau, Université Paris Nanterre
- Organisation colloque, "Fiscalité de l'économie numérique : premier bilan et perspectives", 23 avr. 2020, Paris, en partenariat avec le CEDCACE et Fondafip, Paris
- Organisation Atelier de droit fiscal, "Intelligence artificielle et fiscalité", 20 avril 2020, avec les interventions de Lyne Latulippe (Université de Sherbrooke, Canada) et Marine Michineau, Université Paris Nanterre
- Conférence "Les métiers du droit : enseignant-chercheur", 27 janvier 2020, Université Paris Nanterre, Dir. Béatrice Thullier
- Colloque "Quelles réponses apporter face aux enjeux de la fiscalité du numérique ?", communication sur le thème "La réponse française : le projet de Loi portant création d'une taxe sur les services numériques du 6 mars 2019", 25 avril 2019, colloque organisé par Balca Celener et Marine Michineau (CEDCACE), à l'Université Galatasaray en Turquie
- Colloque "La réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce", communication sur le thème "La facturation", jeudi 4 avril 2019, Université Paris Nanterre, colloque organisé par le CEDCACE
- Colloque Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, communication sur le thème "Le cumul des sanctions et des poursuites en droit fiscal", vendredi 19 janvier 2018, Université Montpellier
Conférence "La promesse de contrat en droit des sociétés", sous la direction de M. Bourrassin et M. Pichard, organisée le 12 octobre 2015 par le CEDCACE 
Conférences d’actualité,  Droit fiscal, IEJ,  Préparation estivale de l’IEJ de Université Paris Nanterre
 
  • Lettres d'actualité CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires)


1.Vers une réécriture de l'article 1833 du code civil ? Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 20 déc. 2017, CREDA et CCI de Paris

2.Procédure collective et sort des intérêts d’un compte courant d’associé, Lettre d’actualité CRE-DA-sociétés, 25 oct. 2017, CREDA et CCI de Paris

3.Transposition de la directive RSE : vers une simplification du dispositif ? Lettre d’actualité CRE-DA-sociétés, 20 sept. 2017, CREDA et CCI de Paris

4.Légalité et proportionnalité des peines prononcées par la Commission des sanctions de l'AMF, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 28 juin 2017, CREDA et CCI de Paris

5.La contribution additionnelle de 3% sur les montants distribués jugée contraire à la directive mère-fille par la CJUE, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 24 mai 2017, CREDA et CCI de Paris

6.Imputabilité à la société mère des infractions commises par une filiale : quand la notion « d’entreprise » en droit européen de la concurrence permet de tordre le principe de la personnalité des peines, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 10 mai 2017, CREDA et CCI de Paris

7.Preuve du manquement d’initié : la méthode du faisceau d’indices à nouveau appliquée par la Commission des sanctions de l’AMF, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 26 avr. 2017, CREDA et CCI de Paris

8.Parution du décret Say on Pay - Derniers ajustements avant la vague d’assemblées générales 2017, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 10 avr. 2017, CREDA et CCI de Paris

9.Le caractère déterminable du prix dans une demande d’agrément de cession d’actions, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 1er févr. 2017, CREDA et CCI de Paris

10.Le reporting pays par pays retoqué par le Conseil constitutionnel - Quelles limites à la transparence fiscale et financière ? Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 3 janv. 2017, CREDA et CCI de Paris

11.Enjeux juridiques de la technologie blockchain, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 7 nov. 2016, CREDA et CCI de Paris

12.L’usufruitier de parts sociales dispose-t-il de la qualité et des attributs d’un associé ? Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 24 oct. 2016, CREDA et CCI de Paris

13.Les principes d’impartialité, de l’AMF, et de prévisibilité de la loi pénale invoqués devant la CEDH, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 19 sept. 2016, CREDA et CCI de Paris

14.Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce - Libres propos sur l’art de légiférer en droit des sociétés, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 13 juin 2016, CREDA et CCI de Paris

15.Le principe de la personnalité des peines à l’épreuve de la fusion-absorption de l’auteur de pratiques restrictives de concurrence, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 6 juin 2016, CREDA et CCI de Paris

16.Articulation du régime du prêt inter-entreprises et du droit commun des sociétés, à la lumière du décret du 22 avril 2016, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 23 mai 2016, CREDA et CCI de Paris

17.Réforme du système de répression des abus de marché - Quand enjeux et complexité ne devraient pas rimer avec urgence, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 25 avril 2016, CREDA et CCI de Paris

18.Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : vers un renforcement des pouvoirs de l’AMF, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 4 avril 2016, CREDA et CCI de Paris

19.Incidences de la réforme du droit des contrats : bref aperçu en droit des sociétés - Partie 4 : Les contrats d'adhésion, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 14 mars 2016, CREDA et CCI de Paris

20.Incidences de la réforme du droit des contrats : bref aperçu en droit des sociétés - Partie 1 : consécration du pacte de préférence et de la promesse unilatérale, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 22 févr. 2016, CREDA et CCI de Paris

21.Nouveaux enseignements de la Cour de cassation en cas de dissimulation d’une convention réglementée, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 25 janv. 2016, CREDA et CCI de Paris

22.Nature ambiguë des bénéfices distribués par une SCP et vocation des héritiers de l’associé décédé, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 18 janv. 2016, CREDA et CCI de Paris

23.Transposition de la Directive Transparence révisée, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 21 déc. 2015, CREDA et CCI de Paris

24.Révision de la directive prospectus - Périlleux exercice de conciliation d'intérêts contradictoires, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 7 déc. 2015, CREDA et CCI de Paris

25.Adoption d’un règlement européen relatif à la transparence des opérations de financement sur titres - Vers un encadrement de la finance « de l’ombre » ? Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 23 nov. 2015, CREDA et CCI de Paris

26.Vers un élargissement aux opérations intraday de la taxe française sur les transactions financières ?, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 9 nov. 2015, CREDA et CCI de Paris

27.Condamnation par la Commission des sanctions de l’AMF de faits de layering - Retour sur l’élément intentionnel dans la caractérisation de la manipulation de cours, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 26 oct. 2015, CREDA et CCI de Paris

28.La représentation des salariés au sein du conseil d’administration après la loi du 17 août 2015 -Illustration d’une législation fractionnée et désordonnée, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 12 oct. 2015, CREDA et CCI de Paris

29.Le nombre minimum d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées porté de sept à deux 44.A propos de l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 28 sept. 2015, CREDA et CCI de Paris

30.Incompatibilité du mécanisme de neutralisation des distributions au sein des groupes transfrontaliers - condamnation du dispositif fiscal pour atteinte à la liberté d’établissement, Note sous CJUE, 2 sept. 2015, aff. C-386/14, Groupe Steria SCA, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 14 sept. 2015, CREDA et CCI de Paris

31.Articulation des décisions de la CEDH et de l’AMF, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 6 juill. 2015, CREDA et CCI de Paris

32.Le projet de résolution législative du Parlement européen modifiant la directive sur les droits des actionnaires des sociétés cotées : transparence et fidélisation de l'actionnariat, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 15 juin 2015, CREDA et CCI de Paris

33.Le sort des droits formant rompus précisé par le décret du 18 mai 2015, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 8 juin 2015, CREDA et CCI de Paris

34.La notion d’information privilégiée précisée par la Cour de justice de l’Union européenne - Exclusion du caractère directionnel de l’information comme condition de la diffusion, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 26 mai 2015, CREDA et CCI de Paris

35.Le vote consultatif des actionnaires en cas de cession d’actifs significatifs, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 11 mai 2015, CREDA et CCI de Paris

36.Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneurs d'ordre - Une éventuelle brèche portée à l'autonomie juridique des entités membres d'un groupe, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 7 avr. 2015, CREDA et CCI de Paris

37.Sursis à l’exécution d’une sanction de l’AMF - La Cour de cassation revient sur l’appréciation des « conséquences manifestement excessives », Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 30 mars 2015, CREDA et CCI de Paris

38.Rachat d’actions propres et égalité de traitement fiscal - L’avant et l’après QPC « Machillot » du 20 juin 2014, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 16 mars 2015, CREDA et CCI de Paris

39.Projet de loi Macron : le tribunal pourrait imposer une modification du capital social pour prévenir la disparition d’une société en redressement judiciaire - 2ème partie : la dilution forcée, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 16 févr. 2015, CREDA et CCI de Paris

40.Projet de loi Macron : le tribunal pourrait imposer une modification du capital social pour prévenir la disparition d’une société en redressement judiciaire - 1ère partie : la cession forcée, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 9 févr. 2015, CREDA et CCI de Paris

41.L’audit énergétique : une nouvelle exigence environnementale qui invite à réexaminer la qualification de « soft law » en matière de RSE, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 26 janv. 2015, CREDA et CCI de Paris

42.Défaut de déclaration de franchissement de seuils : complémentarité des sanctions judiciaires et administratives, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 12 janv. 2015, CREDA et CCI de Paris

43.Mise à jour par l'AMF des chartes de l'enquête et du contrôle Réfléxion sur la portée des "principes de bonne conduite" requis des enquêteurs et inspecteurs, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 1er déc. 2014, CREDA et CCI de Paris

44.Compétence du tribunal arbitral tirée d’une clause compromissoire portant sur une promesse de cession de contrôle, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 24 nov. 2014, CREDA et CCI de Paris

45.Publication du premier rapport annuel du Haut Comité de Gouvernement d’entreprise - Les vicissitudes de la soft law, liées à son éparpillement, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 3 nov. 2014, CREDA et CCI de Paris

46.Harmonisation des délais de règlement et de livraison des titres négociés sur les marchés organisés en Europe - Impacts à l’égard des actionnaires dans la perspective des prochaines assemblées, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 13 oct. 2014, CREDA et CCI de Paris

47.La réforme de l’article 1843-4 du Code civil, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 22 sept. 2014, CREDA et CCI de Paris

48.La réforme des valeurs mobilières complexes : modification de la compétence décisionnelle, des règles applicables au droit préférentiel de souscription et à la protection des porteurs, Lettre d’actualité CREDA-sociétés, 8 sept. 2014, CREDA et CCI de Paris


Mis à jour le 16 février 2020