MME Marine Michineau, Lembeye

Enseignant / Enseignant-chercheur

Fonction

MCF

Discipline(s)

Droit privé

Curriculum Vitae

  • Titres universitaires


Doctorat

Sujet La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
Date et lieu de soutenance 26 septembre 2013, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Directeur H. LE NABASQUE, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Maître de conférences en Droit privé, Université Paris Nanterre
  • Enseignements

Droit fiscal notarial (Master II Droit notarial)
Droit et fiscalité de l’assurance-vie (Master II Droit notarial)
Fiscalité internationale (Master II Droit des affaires, parcours Droit fiscal de l'entreprise)
Droit fiscal des affaires – la TVA (Master 1)
Droit fiscal international et européen (Master 1)
Droit fiscal des affaires – l’IS (Master 1)
Droit spécial des sociétés (Master 1)
Droit commun des sociétés (Licence 3)
Droit de l'entreprise (Licence 2)

  • Publications

La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, éd. PUAM juin 2016
« L’associé évincé sans clause d’exclusion ou le subterfuge de la promesse unilatérale de vente », note sous Cass. com. 6 mai 2014, Rev. soc., janv. 2015, p. 36
« Surveillance européenne complémentaire des conglomérats financiers – Enjeux et méthodes », Rev. int. services financiers, juin 2015, p. 49
« Le droit de l’usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevés sur les réserves », note sous Cass. com. 27 févr. 2015, Petites aff., 16 déc. 2015, p. 4
« Le caractère directionnel de l’information privilégiée non consacré par la Cour de Justice de l’Union européenne », note sous CJUE, 11 mars 2015, M. Lafonta c/ Autorité des marchés financiers, Rev. int. services financiers, sept. 2015, p. 56
« Qualification de la mesure de séquestre et sort du droit de vote attaché aux actions litigieuses séquestrées », Rev. soc., janv. 2016, p. 7
« La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital », Rev. soc., juin 2016, p. 347
"Contestation du prix de cession de droits sociaux en présence d’obligations convertibles en actions", note sous Cour de cassation (com.), 11 mai 2017, n° 15-25.343 (F-D), Rev. soc. 2017, p. 623
Marine Michineau, Juliette Tricot. "Enforcement Dimension of European Union Banking Regulations - French Report", Université Luxembourg, nov. 2017
"Actions", fasc. Base Joly sociétés, mars 2018
"Valeurs mobilières donnant accès au capital", fasc. Base Joly sociétés, septembre 2018
« Champ et teneur du contrôle des conditions financières d'une offre publique en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital », Revue des Sociétés, févr. 2019, p. 114

  • Interventions et lettres d’actualité
Conférence "La promesse de contrat en droit des sociétés", sous la direction de M. Bourrassin et M. Pichard, organisée le 12 octobre 2015 par le CEDCACE 
Colloque Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, communication sur le thème "Le cumul des sanctions et des poursuites en droit fiscal", vendredi 19 janvier 2018, Université Montpellier
Colloque "La réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce", communication sur le thème "La facturation", jeudi 4 avril 2019, Université Paris Nanterre, colloque organisé par le CEDCACE
Colloque "Quelles réponses apporter face aux enjeux de la fiscalité du numérique ?", communication sur le thème "La réponse française : le projet de Loi portant création d'une taxe sur les services numériques du 6 mars 2019", 25 avril 2019, colloque organisé par Balca Celener et Marine Michineau (CEDCACE), à l'Université Galatasaray en Turquie
Lettres d’actualité CREDA-sociétés,  Rédaction bi-mensuelle de lettres d’actualité CREDA-sociétés, en collaboration avec la CCI Paris Ile de France et le CREDA (Centre de Recherche sur le Droit des Affaires). Domaines Droit commun des sociétés, droit des marchés financiers, droit fiscal des affaires. (depuis sept. 2014)
Conférences d’actualité,  Droit fiscal, IEJ,  Préparation estivale de l’IEJ de Université Paris Nanterre
 

Mis à jour le 12 avril 2019