MME Anne-sophie Chone, Chone grimaldi

Enseignant-chercheur / Enseignante-chercheuse

Fonction

Professeur

Discipline(s)

Droit privé

Disciplines enseignées

Droit des obligations
Droit européen
Droit de la concurrence
Droit de la distribution

Thèmes de recherche

Concurrence, numérique, distribution, pratiques commerciales déloyales, européanisation du droit.

Curriculum Vitae

PUBLICATIONS

 

1. Articles

 

n  « Loi Egalim – acte 2 : relèvement du seuil de revente à perte en encadrement des promotions », JCP E février 2019 

n  « Les données agricoles et le droit de la concurrence », in dossier sur les données et l’agriculture, Dr rural janvier 2019.

n  « Loi EGALIM : un nouveau droit de la distribution des produits agricoles et alimentaires », JCP E janvier 2019.

n  « L’activité juridictionnelle confrontée au numérique : le droit de la distribution » (colloque 8 juin 2018), à paraître, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires.

n  « Google attaqué par le droit de la concurrence ; regards sur l’évolution de l’analyse juridique de l’économie des plateformes », in Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, Ateliers de droit économique (2014-2017) sous la dir. D. Bosco, PUAM 2018, p. 181 et s.

n  « Les contraintes du droit civil sur les opérations d’ICO », D. 2018, p. 1171.

n  « Responsabilité civile du robot doué d’intelligence artificielle : faut-il créer une personnalité robotique ? » (article coécrit avec Me Glaser), CCC janv. 2018.

n  « Le refus de renouvellement d’un contrat de distribution sélective », obs sous Cass. com., 8 juin 2017, n° 15-28355, JCP E 2017.

n  « Une nouvelle pratique anticoncurrentielle passée (presque) inaperçue », D. 2017, p. 1255.

n  « Le projet de réforme de la responsabilité civile : observations article par article », (sous la coord.), GP 20 juin 2017, p. 16.

n  « Aménager le droit des contrats », in dossier Contentieux commercial et réforme des contrats. Ouveau droit, nouveaux risques », JCP E 23 juin 2016. Article coécrit avec Jacques Darmon et Jean-Pierre Grandjean.

n  « L’évaluation des préjudices concurrentiels », in L’intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles, sous la dir. M. Béhar-Touchais, D. Bosco et C. Prieto, IRJS Editions, 2016, p. 149. Article co-rédigé avec S. Carval, M. Chagny, C. Monnier et J.-Ph. Tropeano.

n  « Loi numérique : pourquoi imposer un « principe de loyauté des plateformes » est une attaque injustifiée à l’encontre des entreprises du numérique », Atlantico, 16 janvier 2016.

n  « Google coupable d’abus de position dominante : les carottes sont-elles cuites ? », D. 2015, p. 2451.

n  « La future loi numérique, un bavardage législatif », Les échos, 4 novembre 2015.

n  « Injonction structurelle : le retour de l’abus de structure quarante ans après Continental Can ? », D. 2015, p. 1649.

n  « Les autorités administratives indépendantes, remède à la crise des institutions ? », Colloque Lextenso, 2016 (colloque Univ. Paris XII, La crise des institutions, 11 décembre 2014).

n  « L’abus dans la fixation du prix dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement », comm. sous Cass. com., 4 nov. 2014, n° 11-14026, JCP G 2014, p. 1310.

n  « L’entreprise, interface des rapports entre l’Union européenne et les Etats membres : le droit antitrust », RJ Com. 2014, p. 456 (colloque Caen du 3 octobre 2014 : les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence).

n  « Le décret relatif à l’action de groupe : entre espoir et inquiétude », Respons. civ. ass. novembre 2014, étude 9.

n  « L’action de groupe à la française : tout vient à point à qui sait attendre ! », Respons. civ. ass. mai 2014, étude 14.

n  « L’applicabilité du règlement 330/2010 en l’absence d’affectation du commerce entre Etats membres ? », Concurrences 1/2014 (colloque Caen du 4 octobre 2013).

n  « Quelles règles pour la distribution ? Quelles sanctions ? Quelles institutions ? – Propos introductifs », in Le droit de la distribution en France et en Europe : questions de concurrence, RLDA 2013, n° 83, supplément Juin 2013.

n  « Avant-projet de loi Hamon : les apports en droit de la concurrence, JCP E 11 avril 2013.

§  « Droit commun européen et droit de la concurrence », in Les nouvelles échelles du droit commun, sous la dir. de M. Boumghar et V. Durand, Larcier, 2013, p. 83 (Colloque Boulogne sur Mer, 7 et 8 déc. 2011).

n  « Publicité en ligne et pratiques anticoncurrentielles », in La communication électronique, un droit, des droits, Ouvrage coll. Paris 2, 2012.

n  « L’abus de position dominante : état des lieux », in propriété intellectuelle et concurrence. pour une (ré) conciliation, colloque de l’IRPI du 8 nov. 2011, LexisNexis, 2012.

n  « La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », CCC Avril 2012, Etudes n°6.

n  « Google en position dominante : affaire à suivre… », Légipresse, février 2011.

n   « Notion de position dominante », J-Cl. conc. consom., fasc. 560. + refonte en 2018, à paraître

n  « Vers la consécration de la théorie de l’imprévision ? La Cour de cassation engagée dans une politique de petits pas », LPA 24 déc. 2010.

n  « Précisions sur les conséquences de la nullité d’un contrat de sous-traitance », LPA 17 mai 2010.

n  « Premiers regards sur les orientations de la Commission pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction », Europe, mars 2009, étude 3.

 

2. MELANGES

 

n  Mélanges B. Teyssié : L’étendue de la nullité en droit de la concurrence. A paraître

n  Mélanges M. Grimaldi : le droit de la concurrence pourra-t-il être rendu conforme aux méthodes du droit continental ? A paraître

 

3. CHRONIQUES

 

n  Chronique trimestrielle «  droit des ententes », Concurrences.

n  Chronique mensuelle, L’essentiel Concurrence-Distribution, Lextenso.

n  Chronique « droit des pratiques anticoncurrentielles », Annuaire de droit de l’Union européenne, sous la dir. de C. Blumann et F. Picot. Années 2013 et 2014.

n  Direction de la chronique bi-annuelle : « Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation », Europe.

n  Direction de la chronique « Tendances », Concurrences.

n  Henri Capitant Law review, Yearbook of French law, Competition law, from 2014.

 

 

4. OUVRAGES

 

n  Droit européen des affaires, PUF, Thémis, 2017, co-rédigé avec J.-B. Blaise.

n  Droit de la consommation, Dalloz action, à paraître (chapitre sur les relations entre le droit de la consommation et le droit de la distribution).

n  Le dictionnaire du droit des contrats, Lextenso (ouvrage coll. dirigé par D. Mazeaud, N. Blanc, R. Boffa).

n  La réforme du droit des obligations, commentaire article par article, Gualino (ouvrage collectif), 1ère éd. 2016 ; 2ème éd. 2018.

n   « Les abus de domination. Essai en droit de la concurrence et en droit des contrats », préf. B. Teyssié, Economica, 2010.

 

Ade

Corps

Professeur

Informations complémentaires

Responsable de la licence droit-économie

Mis à jour le 12 avril 2019