M. Assem Sayede hussein, Sayede-hussein

Enseignant / Enseignant-chercheur

Fonction

ATER

Discipline(s)

Droit public

Curriculum Vitae

 
 
  • SITUATION STATUTAIRE

 2015-2017     Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public à l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

 2014/2015     Chargé d’enseignement en qualité de vacataire en droit public à l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

 2006/2007     Assistant (équivalant d’allocataire de recherches) en droit public à l'Université de Damas - Syrie

 
  • DIPLÔMES/FORMATIONS

           2014/2015     Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)

           2013/2014     Doctorat en droit : Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

           2008/2009      Master II Droit public général : Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

           2003/2004      Maîtrise en droit : Université d’Alep - Syrie

           1999/2000      Baccalauréat : Lycée à Hassaka - Syrie


  • DISTINCTIONS

           2008-2012     Bourse de mérite : Gouvernement franco-syrien

           2003/2004     Lauréat du prix de la maîtrise en droit (BAC+4) : Université d’Alep - Syrie

           1999/2000     Lauréat du prix du BAC : Lycée à Hassaka - Syrie


  • ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

 Depuis 2014, travaux dirigés : 

    Droit de l'urbanisme M1 ;

    Contentieux administratif M1 ;

    Droit des libertés fondamentales L3 ;

    Droit administratif L2 ; 

    Droit constitutionnel L1.

  
  • PUBLICATIONS

  Thèse

    Le juge administratif, juge du référé-suspension, Aix-en-Provence, PUAM, 2014, 533 p.

  Articles, notes et commentaires d’arrêt

       La décentralisation du pouvoir normatif en France métropolitaine, BJCL, n° 12. 2016, pp. 802-817.

    « L’intérêt à agir en contentieux de l’urbanisme : entre difficultés de démonstration et aléas procéduraux », comm., sous CE, 10 février 2016, n° 387507, M. et Mme C et D c/ SAS Sifer Promotion, Gazette du Palais, n° 13 du 29 mars 2016, pp. 25-28.

    « Le référé-réexamen devant le juge administratif. Quinze ans de mise en œuvre aléatoire »
, LPA, n° 114. 8 juin 2016, pp. 10-15.

    « Quel équilibre entre l’obligation de notification du recours et les conditions d’affichage du permis de construire ? » note sous CE, 4 novembre 2015, n° 387074, MM. A et D c/ Commune de Saint-Chaffrey, LPA, n° 104. 25 mai 2016, pp. 7-13.

    « Le juge administratif et le pouvoir de l’administration de déclarer un local comme impropre par nature à l’habitation », AJDI, février 2015, pp. 91-100.

    « Réquisition d'immeubles et hébergement d'urgence », note sous TA Montreuil, 5 juin 2014, n° 1305002, Commune de Saint-Denis, Droit administratif, août-septembre 2014, pp. 37-42.

    « Le référé-suspension de droit commun en matière contractuelle : un bilan jurisprudentiel mitigé », Contrats et marchés publics, mai 2014, pp. 12-18.

    « La procédure de triage des requêtes de référé, lieu de tous les dangers », note sous CE, 13 novembre 2013, n° 371321, Association Sauvegarde de la faune sauvage et autre, LPA, n° 46. 5 mars 2014, pp. 4-15.

    « La QPC devant le juge administratif des référés d’urgence. Trois ans et demi de saisines juridictionnelles inabouties », LPA, n° 223. 7 novembre 2013, pp. 6-14.

    « Le juge du référé-suspension, juge de l’inconventionnalité manifeste des lois. Dix ans de mutations jurisprudentielles inachevées », LPA, n° 170. 26 août 2013, pp. 10-14.

    « Le juge du référé-suspension, juge de l’apparence vraisemblable », RRJ, n° 4. 2012, pp. 1963-1994.

 Presse en ligne

    « Le Kurdistan syrien, avant et après 2011 », Le Courrier du Maghreb et de l’Orient, n° 9-septembre 2014: http://lecourrierdumaghrebetdelorient.info/headline/syrie-le-kurdistan-syrien-avant-et-apres-2011-decryptage/

 
  •  EXPÉRIENCES JURIDIQUES ET ASSOCIATIVES

   Jan-juin 2015   Stagiaire au Cabinet SCP David GASCHIGNARD, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

   Jan-juin 2014   Stagiaire au Tribunal administratif de Montreuil
Chambres d’affectation : N° 6 (travaux publics, police, transports, professions, santé publique, permis de conduire) ; N° 7 (référés et urgences)

  2012/2013   Travail en qualité de juriste bénévole au sein de l’Association Droits d’urgence Paris

 
  •  LANGUES

   Kurde (langue maternelle) ; Français (courant) ; Arabe (courant) ; Anglais (basique).


  •  AUTRES

  Expert interprète près la Cour d’appel de Paris.
 

Corps

ATER en droit public

Mis à jour le 29 mars 2017