M. Assem SAYEDE HUSSEIN

Fonction

Chargé d'enseignement en droit public

Curriculum Vitae

EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES
Depuis 2014  Chargé d’enseignement en droit public : Université Paris Nanterre.
Depuis fév. 2018 Consultant juridique en droit public économique au ministère de l’agriculture et de l’alimentation
2016-2018     Expert interprète près la Cour d’appel de Paris.
2015-2017     Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public : Université Paris Nanterre.
2014/2015     Stagiaire au sein du Tribunal administratif de Montreuil ; Stagiaire au sein du Cabinet SCP David GASCHIGNARD, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;

FORMATION
2013/2014       Doctorat en droit public : Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
2014/2015       Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
2008/2009        Master II Droit public général : Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
2003/2004        Maîtrise en droit : Université d’Alep – Syrie.
1999/2000        Baccalauréat : Lycée à Hassaka – Syrie.

 ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT/TRAVAUX DIRIGÉS
Depuis 2014 : Droit du contentieux administratif; Droit de l’urbanisme; Droit des libertés fondamentales; Droit administratif général; Droit constitutionnel.

 PUBLICATIONS
Thèse : Le juge administratif, juge du référé-suspension, PUAM, 2014, 533 p.
Articles : La décentralisation du pouvoir normatif en France métropolitaine ; La mise au point des marchés publics. Une pratique jurisprudentielle établie; La cassation administrative des décisions de référé. Un bilan jurisprudentiel mitigé ; Le référé-réexamen devant le juge administratif ; Le juge administratif et le pouvoir de l’administration de déclarer un local comme impropre par nature à l’habitation ; L’appréciation prétorienne de la condition d’urgence en matière de référé ; Le référé-suspension de droit commun en matière contractuelle ; La QPC devant le juge administratif des référés d’urgence ; Le juge du référé-suspension, juge de l’inconventionnalité manifeste des lois etc.
Notes et commentaires d’arrêt : Quel équilibre entre l’obligation de notification du recours et les conditions d’affichage du permis de construire ? note sous CE, 4 novembre 2015, n° 387074, MM. A et D c/ Commune de Saint-Chaffrey ; L’intérêt à agir en contentieux de l’urbanisme : entre difficultés de démonstration et aléas procéduraux, note sous CE, 10 février 2016, n° 387507, M. et Mme C et D c/ SAS Sifer Promotion ; Réquisition d'immeubles et hébergement d'urgence, note sous TA Montreuil, 5 juin 2014, n° 1305002, Commune de Saint-Denis ; La procédure de triage des requêtes de référé, lieu de tous les dangers note sous CE, 13 novembre 2013, n° 371321, Association Sauvegarde de la faune sauvage et autre.
Communications orales : La puissance normative locale en France métropolitaine, in La normativité, journée d’étude de l’Université Paris Nanterre.

Corps

Chargé d'enseignement en droit public

Mis à jour le 03 août 2019