Unité de recherche

Centre du droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE)

Adresse :
Université Paris Nanterre,
Bâtiment F,
200 avenue de la république
92001 NANTERRE
Tél :
01 40 97 71 98
Fax :
01 40 97 71 98
Mail :
cedcace@parisnanterre.fr
Sur Internet :
https://cedcace.parisnanterre.fr/

Informations générales

Structure(s) de rattachement :

Ecole doctorale de Droit et Science Politique
UFR de Droit et Science Politique (DSP)

Tutelle : Université Paris Nanterre

Département : Sciences de la société

Organisation

Composition de l'équipe

Activités

Axe(s) de recherche

Le centre a pour objet l'étude des relations de subsidiarité, de complémentarité ou d'exclusion qui s'instaurent entre les institutions classiques du droit civil, du droit pénal ou du droit processuel et les techniques spécifiquement forgées pour répondre aux besoins des activités des entreprises.

Tout le contentieux économique est ainsi couvert dans ses dimensions de droit substantiel ou de droit processuel, dans les relations internes ou internationales. De la même manière tous les aspects de l'activité de l'entreprise sont étudiés.



Axes de recherche

  • Droit civil et vie des affaires : impacts des réformes
  • Numérique : les défis d’acculturation
  • Entreprise, gouvernance et nouvelles activités économiques
  • Justice judiciaire, amiable et numérique


Secteurs d’activités et domaines d’application

  • Commerce et industrie
  • Justice
  • économie digitale
  • économie sociale et solidaire
  • Secteurs régulés
  • Culture

 

Équipements

  • Bibliothèque avec de nombreux ouvrages rares (traités en plusieurs volumes, mélanges), les manuels de base dans leur dernière édition.
  • Accès aux revues d’actualité les plus courantes, accès à la plateforme de la revue « Concurrences »

Partenariats

Coopérations internationales

Competition policy research center, Osaka (Japon)

Collaborations universitaires

Partenariats publics

  • Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau
  • GIP mission de recherche droit et justice
  • Cour de cassation
  • Tribunal de grande instance de Nanterre
  • CEDAG (Centre de droit des affaires et de gestion), université Paris V
  • DANTE (laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies), université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Partenariats privés

  • Association droit et procédure
  • Association de législation comparée
  • Chambre des notaires des Hauts de Seine
  • Musée du quai Branly
  • Ordre des avocats des Hauts-de-Seine

 

Mis à jour le 23 juillet 2021