Formation LMD

Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit privé
Parcours : Contrats et contentieux

Nature
Formation diplômante
Diplôme national
Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
2/4 semestres
Lieu(x) de formation
Campus de Nanterre, Site de La Défense (PULV)
Stages
Non
Accessible en
Modes d'enseignement
En présentiel

Le M1 Droit privé permet à des étudiants titulaires d’une licence généraliste de se spécialiser dans les matières centrales du droit privé patrimonial et extra-patrimonial, tout en conservant, par le jeu des options, une ouverture sur l’extérieur (matières d’histoire ou de droit en anglais par exemple). Un accent nouveau a été mis sur l’initiation à la recherche.

L’année de M2 Droit privé / Contrats et contentieux valorise l’attractivité professionnelle d’une formation généraliste de droit privé. La « filière apprentissage » permet une formation en alternance des étudiants sur une durée d’un an. L’originalité de cette filière est d’offrir aux étudiants une expérience professionnelle dans une formation généraliste.
L’organisation de la formation repose sur trois principes :

1) L’accès aux professions judiciaires suppose une bonne maîtrise du contentieux : d’où deux enseignements obligatoires portant respectivement sur la procédure civile et la procédure pénale.

2) La performance dans ces différents métiers nécessite de solides connaissances de base : les métiers du droit requièrent le plus souvent des aptitudes de généraliste ; une formation initiale doit préparer les évolutions professionnelles à long terme des étudiants. C’est la raison pour laquelle l’accent a été mis sur le droit civil et le droit pénal, disciplines jugées particulièrement significatives à cet égard et qui font également l’objet d’enseignements obligatoires.

3) L’entrée dans la vie active se fait dans le même temps que la formation initiale. C’est pourquoi la formation est en alternance (2 jours par semaine à l’Université et 3 jours en entreprise), ce qui garantit une véritable immersion dans la vie professionnelle et correspond à une première année d’expérience professionnelle. C’est également la raison pour laquelle sont proposés de nombreux séminaires animés par des professionnels ; ils sont l’occasion pour les étudiants de comprendre l’utilisation pratique qu’ils peuvent tirer de leurs connaissances théoriques, sans attendre l’issue de leur formation.

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit privé:
 
En M1 : Un parcours unique Droit privé vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 2 parcours suivants :
1/« Contrats et contentieux   »
2/« Droit privé fondamental »

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

  •  Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :
Accès au M1 : Le M1 est accessible de plein droit aux étudiants titulaires de la Licence de Droit de l'Université Paris Nanterre en 2016-2017; il est également accessible à des étudiants issus d'autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi en formation continue (voir infra).

Accès au M2 : télécharger les modalités et critères de recrutement

 

  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis. Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC, rubrique : Contactez-nous pour remplir le formulaire de contact


  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Inscription


Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"

1ère ANNEE - Semestre 1


UE Fondamentale (16,5 ects)
• Droit de l’immobilier
2 matières au choix avec TD :
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux) (TD)
• Droit international privé 1 (TD)
• Droit patrimonial de la famille (TD)

UE Complémentaire (10,5 ects)
3 matières au choix (1 à l’écrit, 2 à l’oral) :
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation
• Droit de l’urbanisme
• Droit des libertés fondamentales
• Droit des procédures
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit social international et européen
• Entreprise et comptabilité
• Droit spécial des sociétés

UE Méthodologie/Professionnalisation (3 ects)
• Initiation à la recherche


1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (16,5 ects)
3 matières dont 2 avec TD :
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des assurances
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des sûretés

UE Complémentaire (9 ects)
3 matières au choix (1 à l’écrit, 2 à l’oral) :
• Droit bancaire
• Droit de la santé
• Droit du travail (conditions de travail)
• Droit européen et français de la concurrence
• Droit international privé 2
• Droit pénal des affaires
• Histoire du droit pénal
• Voies d’exécution

UE Méthodologie/Professionnalisation (4,5 ects)
• Due Process of Law


2ème ANNEE - Semestre 3

UE Matières principales obligatoire (15 ects)
24h chacune
• Droit civil
• Droit pénal
• Procédure civile
•  Procédure pénale
• Comparative law

UE Matières complémentaire (12 ects)
24h chacune
• Droit pénal économique
•  Régime général de l'obligation
•  Responsabilités civiles et pénales
•  Comptabilité - Gestion

UE Matières complémentaires (12 ects)
12h chacune
•  Rédaction d'actes
•  Pratique des procédures civiles d'exécution

2ème ANNEE - Semestre 4

UE Matières principales obligatoire (3 ECTS) :
•Anglais

UE Apprentissage et mémoire (13,5 ECTS) :
• Introduction à la recherche
• Stage et mémoire

UE Matières complémentaires obligaotire (12 ects)
12h chacune
• Pratique des enquêtes
• Pratique des procédures administratives
• Aspects contemporains des ressources humaines
• Anglais juridique
• Métiers du droit
• Pratique des contrats
• Pratique des poursuites
• Méthodologie de mémoire

UE Matières complémentaires optionnelle (1,5 ECTS) :
1 matières au choix :
• Droit immobilier
• Droit des assurances

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Débouchés professionnels

Secteurs d’activité :
Industrie // Commerce // Banque // Assurance // Notariat // Barreau // Éditions // Juridiques // Études d’huissier // Enseignement supérieur // Fonction publique, etc.

Métiers :
Avocat // Magistrat // Juriste d’entreprise // Enseignant // Huissier // Directeur d’établissement pénitentiaire // Métiers de la police

Mis à jour le 13 juillet 2017