Formation LMD

Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit notarial

Nature
Diplôme national
Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
2/4 semestres
Lieu(x) de formation
Campus de Nanterre
Stages
Non
Accessible en
Modes d'enseignement
En présentiel

La Mention Droit notarial a pour ambition de former des professionnels de haut niveau souhaitant exercer la profession de notaire.

A titre principal, la formation doit permettre d’exercer une activité professionnelle en qualité de notaire. Mais elle permet aussi, a fortiori, d’accomplir d’autres tâches au sein d’une étude notariale. L’objectif de la formation est à la fois de fournir aux étudiants un solide bagage technique de sorte qu’ils soient immédiatement opérationnels dans une étude notariale, mais aussi de leur permettre d’acquérir une culture générale, une méthode d’analyse, un esprit critique ; gages d’une parfaite intégration et d’une capacité à progresser tout au long de sa vie professionnelle.

Dès le Master 1, la perspective professionnelle a pour conséquence logique de centrer les enseignements sur l’ensemble des matières qui sont traitées par les études notariales : droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et libéralités, droit des obligations et des sûretés, droit commercial, droit immobilier, droit international privé.

En Master 2, les disciplines notariales fondamentales sont approfondies. L’obtention du Master 2 permet aux étudiants de préparer le Diplôme supérieur de notariat, lequel, après la validation de 4 semestrialités auprès d'un Centre de formation professionnelle notariale, permet d’exercer en qualité de notaire, de notaire assistant ou de notaire salarié.

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit notarial :


En M1 et en M2 : Un parcours unique Droit notarial

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

• Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :

Accès au M1 : Le M1 est accessible de plein droit aux étudiants titulaires de la Licence de Droit de l'Université Paris Nanterre en 2016-2017; il est également accessible à des étudiants issus d'autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi en formation continue (voir infra).

Accès au M2 : télécharger les modalités et critères de recrutement

 

  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis. Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC, rubrique : Contactez-nous pour remplir le formulaire de contact


  • Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)
Pour en savoir plus sur ces dispositifs…

Inscription


Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"

1ère ANNEE - Semestre 1

UE1 Fondamentale (12 ects)
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux)
+ 1 au choix :
• Droit de l’urbanisme ( TD)
• Droit international privé 1 (TD)
• Droit spécial des sociétés (TD)

UE2 Complémentaire (13.5 ects)
• Droit de l’urbanisme
• Droit des contrats anglais
• Droit immobilier
• Droit international privé 1
• Droit spécial des sociétés
• Entreprise et comptabilité

UE3 Complémentaire (4.5 ects)
• Étude de cas



1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (12 ects)
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des sûretés

UE Complémentaire (18 ects)
+ 3 matières au choix :
• Droit des assurances
• Droit des contrats publics
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires
• Histoire du droit de la famille

UE3 Complémentaire (4.5 ects)
• Stage et rapport de stage




2ème ANNEE - Semestre 3

UE Enseignements fondamentaux (18 ects)
• Droit civil notarial  (droit patrimonial de la famille)
• Droit civil approfondi (droit des obligations, des biens et des sûretés)
• Droit commercial notarial

UE Enseignements complémentaires (9 ects)
• Droit immobilier : urbanisme
• Droit immobilier : construction

UE Compétences/ préprofessionalisation (3 ects)
• Pratique professionnelle
• Méthodologie


2ème ANNEE - Semestre 4

UE Enseignements fondamentaux (16,5 crédits)
• Droit fiscal notarial
• Droit international privé notarial
• Droit des libéralités

UE Enseignements complémentaires (3 ects)

1 au choix :
• Histoire du notariat
• Droit rural

UE Compétences/ préprofessionalisation (10,5 ects)
• Méthodologie
• Stage et rapport de stage

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Débouchés professionnels

Secteurs d’activité :
Notariat // Gestion de patrimoine

Métiers :
Notaire individuel, associé, salarié // Collaborateur de notaire // Gestionnaire de patrimoine (banque,
assurance)

Mis à jour le 13 juillet 2017