Formation LMD

Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit français - Droits étrangers
Parcours : Droit français - Common law

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
2/4 semestres
Lieu(x) de formation
Campus de Nanterre, International
Stages
Non

Le Master Bilingue Droit français / droit Étranger (MBDE) forme des juristes de très haut niveau qui ont une double compétence linguistique, et une connaissance approfondie de deux systèmes de droit positif. Les diplômés du MBDE ont vocation à travailler en France et/ou à l'étranger dans tous les domaines du droit, et dans diverses structures : collaborateurs ou associés dans des cabinets d'avocat et de conseil, juristes d'entreprise, enseignement et recherche, magistrature, fonctions publiques nationales et internationales.
Le MBDE offre 5 parcours dans la continuité de la Licence Droit français / droit Étranger (LBDE) de l'Université Paris Nanterre
* Droit français/droit allemand
* Droit français/ Common Law
* Droit français/droits espagnol et latino-américains
* Droit français/droit italien
* Droit français/droit russe

Les étudiants ayant réussi la LBDE poursuivent en principe en M1 BDE, mais des étudiants extérieurs à la LBDE peuvent être également être admis, sous réserve d'avoir suivi une formation bilingue et acquis une connaissance de deux systèmes de droit suffisante.

Même si deux itinéraires pédagogiques sont proposés (Droit des Affaires et Droit international et Européen), le MBDE est un Master généraliste, qui permet à chaque étudiant de choisir ses matières de spécialisation.
Dans le cadre du M1, les étudiants du MBDE ont 50 % de leurs cours en français, communs à d'autres masters de l'Université Paris Nanterre, et 50 % de cours spécifique, dans la langue choisie, et portant sur le système juridique correspondant. Ces cours en langue étrangère sont assurés par des Enseignants-chercheurs spécialisés de l'Université Paris Nanterre, et par de nombreux professeurs invités, notamment dans le cadre des partenariats sur lesquels s'appuie le MBDE.
Lors du M2, qui n'est accessible qu'après vérification de prérequis, les étudiants suivent des cours en français concentrés sur deux périodes courtes en début et fin de programme, et effectuent un séjour à l'étranger, soit sous forme de stage, soit sous forme de séjour en université, pour une période de 6 à 12 mois. Les séjours en Université se font principalement avec des universités partenaires (qui incluent par exemple Potsdam et Dresde pour l'Allemagne, Bologne pour l'Italie, l'Université Las Commillas de Madrid pour l'Espagne, American University à Washington pour les Etats-Unis, Kent pour l'Angleterre ou l'Académie juridique de l'Oural à Ekaterinburg pour la Russie, etc. etc.) et peuvent donner lieu à une double diplomation.

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit français - Droits étrangers :
 
En M1 : Un parcours unique Droit français - Droit étrangers vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 5 parcours suivants :
1/« Droit français - Common law »
2/« Droit français - Droit allemand »
3/« Droit français - Droits espagnol et latino-américains »
4/« Droit français - Droit italien »
5/« Droit français - Droit russe »

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

  • Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :

    Prenez connaissance des modalités d'admission en M1/M2

    Accès au M1 : télécharger les modalités et critères de recrutement

    Accès au M2 : Pour ce master hors-nomenclature, la procédure d'accès au M2 est spécifique.
    Il n'y a pas de recrutement direct en M2 Droit français-Droits étrangers, la construction du projet du M2 nécessitant plusieurs mois de préparation au cours de la formation de M1 (en effet, en M2, l'étudiant·e est à l'étranger au moins six mois durant toute son année universitaire).
    Pour un accès au M2 en 2017-2018, les étudiant·e·s de M1 Droit français - Droits étrangers doivent constituer leur dossier pour le 24 octobre 2016 au plus tard afin de coordonner l'ensemble avec les commissions organisées par les services des relations internationales des universités partenaires.
 
  • Vous êtes salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis. Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC, rubrique : Contactez-nous pour remplir le formulaire de contact

 
  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Inscription


Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"

  • Parcours common law - Itinéraire pédagogique droit des affaires

1ère ANNEE - Semestre 1

UE Disciplinaire 1 droit français (9 ects)
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation
• Droit international privé 1

UE Disciplinaire 2 droit français (6 ects)
2 matières au choix parmi :
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des marchés financiers
• Droit spécial des sociétés
• Entreprise et comptabilité

UE Disciplinaire 1 Common law (9 ects)
• Company law / Droit des sociétés
• Commercial law / Droit des affaires
1 matière au choix :
• Competition law / Droit de la concurrence
• Corporate crime / Droit pénal des affaires

UE Disciplinaire 2 Common law (6 ects)
• Employment law 1 / Droit social 1
• Employment law 2 / Droit social 2

1ère ANNEE - Semestre 2

UE Disciplinaire 1 droit français (9 ects)
• Droit privé comparé
• Droit des entreprises en difficulté

UE Disciplinaire 2 droit français (6 ects)
1 matière au choix parmi :
• Droit fiscal des affaires
• Droit européen et français de la concurrence
• Droit des sûretés
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires

UE Disciplinaire 1 Common law (9 ects)
• Bankruptcy and Insolvency / Droit des entreprises en difficulté
• Alternative Dispute Resolution / Modes alternatifs de résolution des conflits
• Banking and Finance Law/ Droit bancaire et financier

UE Disciplinaire 2 Common law (6 ects)

• Intellectual Property I Copyright/ Droit de la propriété intellectuelle : droits d’auteur
• Intellectual Property II Patents / Droit de la propriété intellectuelle : brevets

  • Parcours common law - Itinéraire pédagogique droit international et européen

1ère ANNEE - Semestre 1

UE Disciplinaire 1 droit français (9 ects)
• Droit de la responsabilité internationale
• Droit international privé 2

UE Disciplinaire 2 droit français (6 ects)
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation
1 matière au choix parmi :
• Droit pénal (aspects internationaux de droit privé et de droit public)
• Droit social international et européen
• Droit international et européen de l’environnement

UE Disciplinaire 1 Common law (9 ects)

• Public International Law / Droit international public
• Private International Law / Droit international privé
• International criminal Law / Droit pénal International

UE Disciplinaire 2 Common law (6 ects)

• Employment law 1/ Droit social 1
• Employment law 2/ Droit social 2

1ère ANNEE - Semestre 2

UE Disciplinaire 1 droit français (9 ects)
• Droit français et européen de la concurrence
1 matière au choix :
• Droit international humanitaire
• Droit international privé 2

UE Disciplinaire 2 droit français (6 ects)
2 matières au choix parmi les suivantes si non prises dans l'UE précédente :
• Droit privé comparé
• Droit administratif comparé
• Commerce international
• Protection de droits de l’Homme
• Droit international humanitaire
• Droit international privé 2

UE Disciplinaire 1 Common law (9 ects)
• Human rights 1 World / Droit international des droits de l’Homme
• Human rights 2 Europe &UK / Droit anglais et européen des droits de l’Homme :
• Environmental Law/ Droit de l’environnement
• Family Law / Droit de la famille

UE Disciplinaire 2 Common law (6 ects)

• Intellectual Property I Copyright/ Droit de la propriété intellectuelle : droits d’auteur
• Intellectual Property II Patents / Droit de la propriété intellectuelle : brevets

2ème ANNEE - Semestre 3

UE Fondamentale (16.5 ects)
• Atelier spécial droit comparé
• Devoir général droit comparé

UE Complémentaire (13.5 ects)
• Exercice droit comparé n°1
• Exercice droit comparé n°2
• Exercice partie droit étranger 1

2ème ANNEE - Semestre 4

UE Fondamentale (9 ects)
• Exercice partie droit étranger 2
• Exercice droit comparé n°3

UE Complémentaire (21 ects)
• Mémoire et soutenance
• Méthodologie de la recherche

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Mis à jour le 13 juillet 2017