Formation LMD

Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Juriste européen des affaires

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
2/4 semestres
Lieu(x) de formation
Campus de Nanterre
Stages
Non

Le Master Droit des affaires forme des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires.
Le Master 1 : un parcours unique assure une formation solide en droit des affaires et propose également l’étude de matières de droit commun et de matières d’ouverture.
Le Master 2, qui est accessible après sélection, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l’entreprise ; Droit fondamental de l’entreprise ; Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l’entreprise, Juriste européen des affaires

En Master 2, l’étudiant se spécialise en Droit européen des affaires.
Dans un contexte d’internationalisation des échanges économiques, le droit lui-même s’internationalise. Le Master Juriste européen a donc pour objectif de proposer à des étudiants, ayant une bonne maîtrise de l’anglais ou de l’allemand, une formation complète en droit européen des affaires.
Plus précisément, les objectifs de la formation consistent à :
a) approfondir et actualiser les connaissances dans différentes matières: droit anglo-américain ou allemand des affaires, droit civil des affaires, droit fiscal des affaires français, européen et international, droit européen des sociétés, droit européen et français de la concurrence, droit européen des contrats et de la consommation, droit social européen, procédures communautaires, droit européen de la propriété industrielle
b) apprendre à mettre en pratique ces acquis théoriques grâce à l'étude de cas concrets (contentieux, contrats, montages juridiques divers) dont la résolution suppose la connaissance et l’application concomitante de textes, jurisprudences et opinions doctrinales de différentes matières juridiques. Dans ce but, l'intervention de praticiens s'avère déterminante.
De nombreux partenariats ont pour cela été noués avec de grandes entreprises telles que Carrefour et des cabinets d’avocats prestigieux. Le Parcours Juriste européen entretient également des liens privilégiés avec l’Autorité de la concurrence.
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer leur stage en France ou à l’étranger.

 

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit des affaires :
 
En M1 : Un parcours unique Droit des affaires vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 6 parcours suivants :
1/«Juriste européen des affaires»
2/«Contentieux des affaires»
3/«Droit des structures et des activités de l'entreprise»
4/«Droit fondamental de l'entreprise»
5/«Gestion juridique de l'entreprise»
6/«Droit fiscal de l'entreprise»

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

  •  Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :

Accès au M1 : Le M1 est accessible de plein droit aux étudiants titulaires de la Licence de Droit de l'Université Paris Nanterre en 2016-2017; il est également accessible à des étudiants issus d'autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi en formation continue (voir infra).

Accès au M2 : télécharger les modalités et critères de recrutement

 

  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis. Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC, rubrique : Contactez-nous pour remplir le formulaire de contact

 

  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"

1ère ANNEE - Semestre 1

UE Fondamentale (15 ects)

3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:

• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation (TD ou CM)
• Droit international privé (TD ou CM)
• Droit spécial des sociétés (TD ou CM)

UE Complémentaire (6 ects)
1 TD au choix :
• Droit des marchés financiers (TD)
• Droit du travail (relations professionnelles) (TD)
• Droit patrimonial de la famille (TD)
• Entreprise et comptabilité (TD)

UE Transversale (9 ects)
2 CM au choix :
• Droit des marchés financiers
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit patrimonial de la famille
• Entreprise et comptabilité
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des procédures
• Droit fiscal international et européen
• Droit immobilier
• Droit international et européen de l’environnement
• Histoire du contentieux
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux)


1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (15 ects)

3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:
• Droit européen et français de la concurrence (TD ou CM)
• Droit des entreprises en difficulté (TD ou CM)
• Droit des sûretés (TD ou CM)

UE Complémentaire (10,5 ects)
• Droit fiscal des affaires (TD)
+ 1 au choix :
• Droit bancaire
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des assurances
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires
• Droit privé comparé
• Histoire du droit de la famille
• Voies d’exécution

UE Transversale (4,5 ects)
• Business Law 2
• Conférence pédagogique 2


2ème ANNEE - Semestre 3

Unité transversale : droit étranger en langue étrangère
• Droit anglo-américain des affaires
Ou
• Droit allemand des affaires
• Séminaire de droit anglo-américain des affaires
Ou
• Séminaire de droit allemand des affaires

Itinéraire Généraliste Droit européen des affaires
Unités fondamentales obligatoires


• Droit européen des sociétés
• Droit européen des pratiques anticoncurrentielles
• Droit social européen

Itinéraire Droit européen des contrats, concurrence, consommation
Unités fondamentales obligatoires


• Droit européen des contrats et de la consommation
• Droit européen des pratiques anticoncurrentielles
• Droit civil des affaires

Itinéraire Généraliste Droit européen des affaires
Unités complémentaires obligatoires


• Procédures européennes
• Droit européen de la propriété industrielle

Itinéraire Droit européen des contrats, concurrence, consommation
Unités complémentaires obligatoires


• Droit européen de la distribution
• Droit européen des concentrations
• Droit européen des aides d’Etat

Itinéraire Généraliste Droit européen des affaires
Unités optionnelles

2 matières à choisir parmi :


• Droit européen des contrats et de la consommation
• Droit civil des affaires
• Droit et fiscalité des groupements
• Droit fiscal international et européen

Itinéraire Généraliste Droit européen des affaires
Unités optionnelles


2 matières à choisir parmi :

• Droit des pratiques restrictives et de la transparence tarifaire
• Droit européen des concentrations
• Droit européen de la distribution
• Droit européen des aides d’Etat

Itinéraire Droit européen des contrats, concurrence, consommation
Unités optionnelles


2 matières à choisir parmi :

• Droit et fiscalité des groupements
• Droit fiscal international e européen
• Droit européen des sociétés
• Droit social européen

Itinéraire Droit européen des contrats, concurrence, consommation
Unités optionnelles


2 matières à choisir parmi :


• Droit des pratiques restrictives et de la transparence tarifaire
• Procédures européennes
• Droit européen de la propriété industrielle

2ème ANNEE - Semestre 4

Filière professionnelle
• Méthodologie (entretien, CV, aide à rédaction du rapport, conférence…)
• Rapport de stage

Filière recherche
• Méthodologie de la recherche
• Mémoire et soutenance ou Clinique du droit


Année post-bac de sortie
Bac + 5

Débouchés professionnels


Secteurs d'activité

Cabinets d’avocats, Industrie, commerce, banque, assurance, fonction publique, organismes français, internationaux et européens, administration française et européenne

Métiers
Juriste international d’entreprise, juriste international, juriste d’entreprise, responsable de service juridique, avocat, juriste, juriste d’affaires, juriste commercial, juriste civil, juriste consultant, juriste contentieux

Mis à jour le 13 juillet 2017