Formation LMD

Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Droit des structures et des activités de l'entreprise

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
2/4 semestres
Lieu(x) de formation
Campus de Nanterre
Stages
Non

Le Master Droit des affaires forme des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires.
Le Master 1 : un parcours unique assure une formation solide en droit des affaires et propose également l’étude de matières de droit commun et de matières d’ouverture.
Le Master 2, accessible après sélection, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l’entreprise ; Droit fondamental de l’entreprise ; Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l’entreprise, Juriste européen des affaires.

Former des juristes de haut niveau en droit des affaires, afin de répondre aux besoins des professions judiciaires, juridiques et de la recherche, aux plans tant interne qu'européen et international.
Pratique et théorie étant indissociables dans les carrières de haut niveau, les trois Parcours revendiquent cette complémentarité et organise tous les enseignements autour de ce projet. En effet, seule l'association de la pratique et de la théorie fournit les méthodes pour s'adapter aux changements continuels du droit et pour rendre ces changements intelligibles. Pour servir ces objectifs, l'équipe, constituée d'enseignants-chercheurs spécialisés en droit des affaires et de praticiens de renom, développe une approche globale du droit de l’entreprise, montrant les interconnexions existant entre les différentes branches de ce droit. Les enseignements sont complétés par des conférences de praticiens (avocats, administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, commissaires aux comptes, etc.). Les étudiants sont invités aux conférences du centre de recherche, le CEDCACE.

Les étudiants ont la possibilité de participer aux activités du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ils sont affectés à un Juge Consulaire afin de suivre le déroulement de ses audiences (prise de connaissance des dossiers, assistance aux audiences auxquelles sont convoqués les avocats, échanges avec les juges consulaires). Cette opportunité, assez exceptionnelle, est ouverte aux étudiants des trois Parcours.

Clinique du Droit EUCLID : la Clinique du Droit EUCLID est une offre originale de l’Université Paris Nanterre.  Ce module de formation est commun à plusieurs Masters 2 de l’UFR de Droit et Science politique et est ouvert à des étudiants sélectionnés parmi les étudiants de ces Masters 2. Ce module repose sur la formule « learning by doing » : dans le cadre d'une consultation commandée par exemple par une association, les étudiant-e-s2 réalisent un travail juridique concret et réel, sous la direction à la fois d’enseignants-chercheurs et de praticiens. En plus de cette expérience professionnalisante, le module comprend un séminaire théorique dont l’objectif est de proposer les éléments d’une analyse critique du droit permettant de révéler l’importance des formes, concepts et procédures dans la pratique du droit.

Objectifs

 

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit des affaires :
 
En M1 : Un parcours unique Droit des affaires vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 6 parcours suivants :

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

  •  Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :

Accès au M1 : Le M1 est accessible de plein droit aux étudiants titulaires de la Licence de Droit de l'Université Paris Nanterre en 2016-2017; il est également accessible à des étudiants issus d'autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi en formation continue (voir infra).

Accès au M2 : télécharger les modalités et critères de recrutement

 

  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis. Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC, rubrique : Contactez-nous pour remplir le formulaire de contact

 
  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"

1ère ANNEE - Semestre 1

UE Fondamentale (15 ects)

3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:

• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation (TD ou CM)
• Droit international privé (TD ou CM)
• Droit spécial des sociétés (TD ou CM)

UE Complémentaire (6 ects)
1 TD au choix :
• Droit des marchés financiers (TD)
• Droit du travail (relations professionnelles) (TD)
• Droit patrimonial de la famille (TD)
• Entreprise et comptabilité (TD)

UE Transversale (9 ects)
2 CM au choix :
• Droit des marchés financiers
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit patrimonial de la famille
• Entreprise et comptabilité
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des procédures
• Droit fiscal international et européen
• Droit immobilier
• Droit international et européen de l’environnement
• Histoire du contentieux
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux)


1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (15 ects)

3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:
• Droit européen et français de la concurrence (TD ou CM)
• Droit des entreprises en difficulté (TD ou CM)
• Droit des sûretés (TD ou CM)

UE Complémentaire (10,5 ects)
• Droit fiscal des affaires (TD)
+ 1 au choix :
• Droit bancaire
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des assurances
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires
• Droit privé comparé
• Histoire du droit de la famille
• Voies d’exécution

UE Transversale (4,5 ects)
• Business Law 2
• Conférence pédagogique 2

2ème ANNEE - Semestre 3

3 au choix parmi :
• Droit civil des affaires
• Droit des groupements d'affaires interne et européen
• Droit fiscal des affaires
• Droit interne et européen des entreprises en difficulté

+ 2 au choix parmi (examen oral) :
• Arbitrage international
• Droit des marchés financiers M2
• Droit du crédit et des garanties
• Droit interne et européen de la concurrence
• Droit pénal économique
• Propriété industrielle interne et communautaire

+ Business Law (examen oral)


2ème ANNEE - Semestre 4

• Stage, mémoire de stage et soutenance
ou
• Clinique du Droit EUCLID

+1 au choix :
• Analyse comptable et financière (ACF)
• Ingénierie juridique et financière (IJF)

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Mis à jour le 07 novembre 2017