Formation LMD

Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Contentieux des affaires

Nature
Formation diplômante
Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Lieu(x) de formation
Campus de Nanterre
Stages
Non
Accessible en
Modes d'enseignement
En présentiel

Le Master Droit des affaires forme des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires.
Le Master 1 : un parcours unique assure une formation solide en droit des affaires et propose également l’étude de matières de droit commun et de matières d’ouverture.
Le Master 2, accessible après sélection, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l’entreprise ; Droit fondamental de l’entreprise ; Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l’entreprise, Juriste européen des affaires.

En Master 2, l’étudiant se spécialise en Droit des affaires, Contentieux des affaires, dans les différents aspects du contentieux. La formation a été créée en 2000 afin de permettre aux étudiants d'obtenir une maîtrise opérationnelle des risques et différents types de contentieux liés au droit des affaires, à savoir : procédures collectives, procédures civiles d'exécution, droit pénal des affaires, banque et bourse, droit des sociétés, droit fiscal, arbitrage, négociation contractuelle, droit douanier, et cours d'anglais juridique. L'acquisition des connaissances est complétée par le stage en entreprise, cabinet d'avocat ou en juridiction. Les relations avec le milieu professionnel sont confiées à l'association du Master 2 DACA.

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit des affaires :
 
En M1 : Un parcours unique Droit des affaires vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 6 parcours suivants :
1/« Contentieux des affaires »
2/« Juriste européen des affaires »
3/« Droit des structures et des activités de l'entreprise »
4/« Droit fondamental de l'entreprise »
5/« Gestion juridique de l'entreprise »
6/« Droit fiscal de l'entreprise »

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

  •  Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :
Accès au M1 : Le M1 est accessible de plein droit aux étudiants titulaires de la Licence de Droit de l'Université Paris Nanterre en 2016-2017; il est également accessible à des étudiants issus d'autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi en formation continue (voir infra).

Accès au M2 : télécharger les modalités et critères de recrutement

 

  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis. Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC, rubrique : Contactez-nous pour remplir le formulaire de contact

 
  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"

1ère ANNEE - Semestre 1

UE Fondamentale (15 ects)

3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:

• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation (TD ou CM)
• Droit international privé (TD ou CM)
• Droit spécial des sociétés (TD ou CM)

UE Complémentaire (6 ects)
1 TD au choix :
• Droit des marchés financiers (TD)
• Droit du travail (relations professionnelles) (TD)
• Droit patrimonial de la famille (TD)
• Entreprise et comptabilité (TD)


UE Transversale (9 ects)
2
CM au choix :

• Droit des marchés financiers
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit patrimonial de la famille
• Entreprise et comptabilité
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des procédures
• Droit fiscal international et européen
• Droit immobilier
• Droit international et européen de l’environnement
• Histoire du contentieux
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux)


1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (15 ects)

3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:
• Droit européen et français de la concurrence (TD ou CM)
• Droit des entreprises en difficulté (TD ou CM)
• Droit des sûretés (TD ou CM)

UE Complémentaire (10,5 ects)
• Droit fiscal des affaires (TD)
+ 1 au choix :
• Droit bancaire
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des assurances
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires
• Droit privé comparé
• Histoire du droit de la famille
• Voies d’exécution

UE Transversale (4,5 ects)
• Business Law 2
• Conférence pédagogique 2


2ème ANNEE - Semestre 3

• Procédure civile et commerciale
• Droit de l’exécution des obligations
• Techniques contractuelles
• Droit bancaire et financier
• Droit fiscal des affaires
• Droit douanier


2ème ANNEE - Semestre 4

• Droit et contentieux des procédures collectives
• Droit pénal des affaires
• Droit des sociétés
• Droit de l’arbitrage international
• Anglais (cours en cabinet)

+ Stage (3 ects)
+ Rapport de stage (4.5 ects)

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité :
Banque finance procédures collectives contentieux


Métiers :
Avocat, juriste d'entreprise, huissier, administrateur judiciaire

Mis à jour le 07 novembre 2017