Vacataires

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=> Consulter le Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur

A compter de l'année universitaire 2018-2019, les dossiers de recrutement des enseignants vacataires seront dématérialisés et déposés dans l'application dédiée OSE.


La date d'ouverture prévisionnelle de l'application est prévue pour courant septembre 2018

Un lien d'accès à l'application sera transmis aux enseignants vacataires par les composantes de recrutement.

Aux termes du statut général de la fonction publique, les missions du service public sont accomplies par des fonctionnaires. Tout recrutement d'agent non titulaire est donc nécessairement dérogatoire et encadré.

Le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 autorise les établissements d'enseignement supérieur à faire appel, dans des conditions bien précises, à des enseignants vacataires.

Ils peuvent relever de deux catégories :

=> Les chargés d'enseignement vacataires

Le recours à des chargés d'enseignement vacataires se justifie par la nécessité de s'adjoindre une expérience professionnelle externe aboutie. Ils doivent justifier d'une activité professionnelle principale consistant :
- soit en la direction d'une entreprise,
- soit en une activité salariée d'au moins 900 h par an,
- soit en une activité non salariée, à condition d'être assujettis à la taxe professionnelle (aujourd'hui remplacée par la CFE, contribution foncière des entreprises), ou de justifier qu'ils ont retiré de l'exercice de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans.
Un indépendant est considéré justifier de moyens d'existence réguliers dès lors qu'il perçoit des revenus annuels au moins égaux au RSA (6441€ par an).

=> Les agents temporaires vacataires

Il peut s'agir :
- soit d'étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme de 3ème cycle,
- soit de personnes retraitées, à condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement.
Les agents temporaires vacataires peuvent assurer des TD ou des TP, à l'exclusion des CM. Leur service ne peut excéder 96 HETD par an, dans un ou plusieurs établissements.

Dans tous les cas, les enseignants vacataires sont soumis à la limite d'âge des agents non titulaires de droit public, fixée à 67 ans.

IL EST ESSENTIEL DE VOUS ASSURER DE LA RECEVABILITE DE VOTRE CANDIDATURE AVANT TOUTE PRISE DE FONCTIONS.

Pour cela, vous êtes invité à vous rapprocher du référent vacataire de la composante auprès de laquelle vous intervenez : liste des référents

Consulter la liste des pièces à déposer sur l'application

La foire aux questions recense les questions les plus fréquemment posées.

Mis à jour le 21 septembre 2018