Formation LMD

Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit privé
Parcours : Droit privé fondamental

Nature
Diplôme national
Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
2/4 semestres
Lieu(x) de formation
Campus de Nanterre, Site de La Défense (PULV)
Stages
Non
Accessible en
Modes d'enseignement
En présentiel

Le M1 Droit privé permet à des étudiants titulaires d’une licence généraliste de se spécialiser dans les matières centrales du droit privé patrimonial et extra-patrimonial, tout en conservant, par le jeu des options, une ouverture sur l’extérieur (matières d’histoire ou de droit en anglais par exemple). Un accent nouveau a été mis sur l’initiation à la recherche.

L’année de M2 Droit privé fondamental valorise l’attractivité professionnelle d’une formation généraliste de droit privé.
La « filière classique » a été assortie d’une obligation de stage (2 ou 3 mois) pour l’ensemble des étudiants. L’organisation de la formation repose sur trois principes :
1) L’accès aux professions judiciaires suppose une bonne maîtrise du contentieux : d’où deux enseignements obligatoires portant respectivement sur la procédure civile et la procédure pénale.
2) La performance dans ces différents métiers nécessite de solides connaissances de base : comme les métiers du droit requièrent le plus souvent des aptitudes de généraliste, une formation initiale doit préparer les évolutions professionnelles à long terme des étudiants. C’est la raison pour laquelle l’accent a été mis sur le droit civil et le droit pénal, disciplines jugées particulièrement significatives à cet égard et qui font l’objet d’enseignements obligatoire.
3) L’entrée dans la vie active se fait dans le même temps que la formation initiale. C’est pourquoi un stage est obligatoire pour tous les étudiants, d’une durée de deux mois, et qu’il a lieu au milieu de l’année universitaire. C’est également la raison pour laquelle sont proposés de nombreux séminaires animés par des professionnels : ils sont l’occasion pour les étudiants de comprendre l’utilisation pratique qu’ils peuvent tirer de leurs connaissances théoriques, sans attendre l’issue de leur formation.

Le premier semestre est consacré aux matières principales, généralistes, qui constituent un socle commun de connaissances indispensables au regard des débouchés de la formation.
Le second semestre doit être réservé au stage, à la rédaction du mémoire et aux matières plus techniques, de spécialisation.
 

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit privé:
 
En M1 : Un parcours unique Droit privé vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 2 parcours suivants :
1/« Droit privé fondamental  »
2/« Contrats et contentieux »

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

  • Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :
Accès au M1 : Le M1 est accessible de plein droit aux étudiant·e·s titulaires de la Licence de Droit de l'Université Paris Nanterre en 2018-2019; il est également accessible à des étudiant·e·s issu·e·s d'autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi en formation continue (voir infra).

Vous trouverez les conditions d'admissions, modalités et critères de recrutement par formations, dans l'encadré "Candidatures 2019-2020", en bas à droite. Sélectionnez M1 ou M2 suivant votre niveau puis l'UFR et l'intitulé de votre formation. Retrouvez les dates d’inscription sur e-Candidat : https://ecandidat.parisnanterre.fr/#!accueilView (menu à gauche "Offre de formation", sélectionnez la formation).

 

  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis. Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC, rubrique : Contactez-nous pour remplir le formulaire de contact


  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Inscription


Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"

1ère ANNEE - Semestre 1

UE Fondamentale (16,5 ects)
• Droit de l’immobilier
• Droit international privé 1 (TD)
1 matière au choix avec TD :
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux) (TD)
• Droit patrimonial de la famille (TD)

UE Complémentaire (10,5 ects)
3 matières au choix (1 à l’écrit, 2 à l’oral) :
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation
• Droit de l’urbanisme
• Droit des libertés fondamentales
• Droit des procédures
• Histoire de la justice
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit social international et européen
• Entreprise et comptabilité
• Droit spécial des sociétés

UE Méthodologie/Professionnalisation (3 ects)
• Initiation à la recherche


1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (16,5 ects)
• Droit des assurances
• Droit des sûretés ( TD)

1 matière au choix avec TD :
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des entreprises en difficulté

UE Complémentaire (9 ects)
3 matières au choix (1 à l’écrit, 2 à l’oral) :
• Droit bancaire
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit de la santé
• Droit du travail (conditions de travail)
• Droit européen et français de la concurrence
• Droit international privé 2
• Droit pénal des affaires
• Histoire du droit pénal
• Voies d’exécution


UE Méthodologie/Professionnalisation (4,5 ects)
• Due Process of Law

2ème ANNEE - Semestre 3

UE Enseignements obligatoires (15 ects): cours de 24h chacun
• Droit civil
• Procédure civile
• Droit pénal
• Procédure pénale
• Comparative Law

UE Complémentaire obligatoires (3 ects)
• Introduction à la recherche
• Pratique des procédures civiles d'exécution

UE Complémentaire optionnelles (3 ects)
3 au choix:
• Régime général de l'obligation
• Responsabilité civiles et pénales
• Droit des personnes et de la famille
• Droit pénal économique
• Droit commercial

UE Stage (3 ects)
• Stage (2 mois)

2ème ANNEE - Semestre 4

UE Enseignements obligatoires (3 ects)
• Anglais

UE Complémentaire obligatoires (1.5 ects)
• Conférences interdisciplinaires (économie, sociologie, sciences politiques)

UE Mémoire (16.5 ects)

UE Complémentaire optionnelles (9 ects)
6 au choix : 12 heures chacun
• EUCLID 1
• EUCLID 2
• Droit des personnes
• Droit de la famille
• Droit civil du crédit
• Droit international privé des personnes
• Droit des biens
• Droit du contentieux européen et international
• Droit de la santé
• Droit immobilier
• Droit des assurances
• Droit des étrangers
• Pratique des contrats
• Pratiques socio-éducatives (S4)
• Pratiques des poursuites et des enquêtes (S4)

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Débouchés professionnels

Secteurs d’activité :
Industrie // Commerce // Banque // Assurance // Notariat // Barreau // Éditions // Juridiques // Études d’huissier // Enseignement supérieur // Fonction publique, etc.

Métiers :
Avocat // Magistrat // Juriste d’entreprise // Enseignant // Huissier // Directeur d’établissement pénitentiaire // Métiers de la police

Mis à jour le 29 novembre 2019