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Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit notarial
- Nature
- Diplôme national
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission - Durée de la formation
- 2/4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Campus de Nanterre
- Stages
- Non
- Accessible en
- Modes d'enseignement
- En présentiel
A titre principal, la formation doit permettre d’exercer une activité professionnelle en qualité de notaire. Mais elle permet aussi, a fortiori, d’accomplir d’autres tâches au sein d’une étude notariale. L’objectif de la formation est à la fois de fournir aux étudiants un solide bagage technique de sorte qu’ils soient immédiatement opérationnels dans une étude notariale, mais aussi de leur permettre d’acquérir une culture générale, une méthode d’analyse, un esprit critique ; gages d’une parfaite intégration et d’une capacité à progresser tout au long de sa vie professionnelle.
Dès le Master 1, la perspective professionnelle a pour conséquence logique de centrer les enseignements sur l’ensemble des matières qui sont traitées par les études notariales : droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et libéralités, droit des obligations et des sûretés, droit commercial, droit immobilier, droit international privé.
En Master 2, les disciplines notariales fondamentales sont approfondies. L’obtention du Master 2 permet aux étudiants de préparer le Diplôme supérieur de notariat, lequel, après la validation de 4 semestrialités auprès d'un Centre de formation professionnelle notariale, permet d’exercer en qualité de notaire, de notaire assistant ou de notaire salarié.
Spécificités
En M1 et en M2 : Un parcours unique Droit notarial
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
• Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :
Accès au M1 : Le M1 est accessible de plein droit aux étudiant·e·s titulaires de la Licence de Droit de l'Université Paris Nanterre en 2018-2019; il est également accessible à des étudiant·e·s issu·e·s d'autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi en formation continue (voir infra).
Vous trouverez les conditions d'admissions, modalités et critères de recrutement par formations, dans l'encadré "Candidatures 2019-2020", en bas à droite. Sélectionnez M1 ou M2 suivant votre niveau puis l'UFR et l'intitulé de votre formation. Retrouvez les dates d’inscription sur e-Candidat : https://ecandidat.parisnanterre.fr/#!accueilView (menu à gauche "Offre de formation", sélectionnez la formation).
- Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
- Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)
Pour en savoir plus sur ces dispositifs…
Inscription
Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"
UE1 Fondamentale (12 ects)
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux)
+ 1 au choix :
• Droit de l’urbanisme ( TD)
• Droit international privé 1 (TD)
• Droit spécial des sociétés (TD)
UE2 Complémentaire (13.5 ects)
• Droit de l’urbanisme
• Droit des contrats anglais
• Droit immobilier
• Droit international privé 1
• Droit spécial des sociétés
• Entreprise et comptabilité
UE3 Complémentaire (4.5 ects)
• Étude de cas
UE Fondamentale (12 ects)
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des sûretés
UE Complémentaire (18 ects)
+ 3 matières au choix :
• Droit des assurances
• Droit des contrats publics
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires
• Histoire du droit de la famille
UE3 Complémentaire (4.5 ects)
• Stage et rapport de stage
UE Enseignements fondamentaux (18 ects)
• Droit civil notarial (droit patrimonial de la famille)
• Droit civil approfondi (droit des obligations, des biens et des sûretés)
• Droit commercial notarial
UE Enseignements complémentaires (9 ects)
• Droit immobilier : urbanisme
• Droit immobilier : construction
UE Compétences/ préprofessionalisation (3 ects)
• Pratique professionnelle
• Méthodologie
UE Enseignements fondamentaux (16,5 crédits)
• Droit fiscal notarial
• Droit international privé notarial
• Droit des libéralités
UE Enseignements complémentaires (3 ects)
1 au choix :
• Histoire du notariat
• Droit rural
UE Compétences/ préprofessionalisation (10,5 ects)
• Méthodologie
• Stage et rapport de stage
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Débouchés professionnels
Secteurs d’activité :
Notariat // Gestion de patrimoine
Métiers :
Notaire individuel, associé, salarié // Collaborateur de notaire // Gestionnaire de patrimoine (banque,
assurance)
Mis à jour le 29 novembre 2019
UFR de rattachement
Université Paris Nanterre
UFR DSP
Bât.Simone Veil
200 avenue de la République
92 001 Nanterre Cedex
92001 NANTERRE
Tél. : 01 40 97 77 59
Fax : 01 40 97 47 73
Sur Internet
CANDIDATURES 2019-2020
ATTENTION
Notre nouvelle offre de formation pour l’année 2020/2021 est consultable dès à présent sur notre site dédié