Formation LMD

Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Droit fondamental de l'entreprise

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Campus de Nanterre
Stages
Non

Le Master Droit des affaires forme des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires.

Le Master 1 : un parcours unique assure une formation solide en droit des affaires et propose également l’étude de matières de droit commun et de matières d’ouverture.
Le Master 2, accessible après sélection, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l’entreprise ; Droit fondamental de l’entreprise ; Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l’entreprise, Juriste européen des affaires.

Le Parcours Droit fondamental de l’entreprise :

- Champ disciplinaire : ce Parcours couvre un large champ du droit des affaires (groupements d'affaires, fiscal des affaires, entreprises en difficulté, civil des affaires, concurrence, pénal des affaires, crédit et garanties, marchés financiers, Business Law, etc.). Approfondissement en droit fiscal ouvert à ceux qui veulent entreprendre une recherche dans ce domaine.

- Alliance de la théorie et de la pratique : l'objectif est de conduire les étudiants vers des carrières juridiques et judiciaires de haut niveau. L'association de la théorie et de la pratique sert cet objectif car elle est un instrument favorisant la créativité, la rigueur, la compréhension des mutations du droit et de l'entreprise et le recul sur ces mutations ainsi que l'adaptabilité, lesquels sont requis dans les carrières de haut niveau. Comment ? Par des méthodes classiques et des méthodes originales : la réalisation de travaux individuels et collectifs de recherche, les séances de méthodologie, le travail de rédaction d'un mémoire ; la conception et la réalisation d'une conférence par les étudiants sur un thème original ou d'actualité, le séminaire de Théorie générale du droit des affaires, les conférences de professionnels au profit des étudiants, la participation à des audiences du Tribunal de commerce de Nanterre pour tous les étudiants, la possibilité de s'impliquer dans la Clinique du Droit EUCLID (learning by doing).

- Un état d'esprit : l'équipe promeut un climat tout à la fois exigeant, studieux et chaleureux (dîner d'intégration ; cocktail avec les "Anciens"; Association des étudiants, etc.).

- Partenariats : Tribunal de commerce de Nanterre - EUCLID - Etude d'administrateurs judiciaires.
 

Objectifs

 

Spécificités

Structuration générale de la Mention Droit des affaires :
 
En M1 : Un parcours unique Droit des affaires vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 6 parcours suivants :

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

  •  Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :
Accès au M1 : Le M1 est accessible de plein droit aux étudiant·e·s titulaires de la Licence de Droit de l'Université Paris Nanterre en 2018-2019; il est également accessible à des étudiant·e·s issu·e·s d'autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi en formation continue (voir infra)

Vous trouverez les conditions d'admissions, modalités et critères de recrutement par formations, dans l'encadré "Candidatures 2019-2020", à droite. Sélectionnez M1 ou M2 suivant votre niveau puis l'UFR et l'intitulé de votre formation. Retrouvez les dates d’inscription sur e-Candidat : https://ecandidat.parisnanterre.fr/#!accueilView (menu à gauche "Offre de formation", sélectionnez la formation).

 

  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis. Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC, rubrique : Contactez-nous pour remplir le formulaire de contact

 
  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"

1ère ANNEE - Semestre 1

UE Fondamentale (15 ects)

3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation (TD ou CM)
• Droit international privé (TD ou CM)
• Droit spécial des sociétés (TD ou CM)

UE Complémentaire (6 ects)
1 TD au choix :
• Droit des marchés financiers (TD)
• Droit du travail (relations professionnelles) (TD)
• Droit patrimonial de la famille (TD)
• Entreprise et comptabilité (TD)

UE Transversale (9 ects)
2 CM au choix :
• Droit des marchés financiers
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit patrimonial de la famille
• Entreprise et comptabilité
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des procédures
• Droit fiscal international et européen
• Droit immobilier
• Droit international et européen de l’environnement
• Histoire du contentieux
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux)


1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (15 ects)

3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:
• Droit européen et français de la concurrence (TD ou CM)
• Droit des entreprises en difficulté (TD ou CM)
• Droit des sûretés (TD ou CM)

UE Complémentaire (10,5 ects)
• Droit fiscal des affaires (TD)
+ 1 au choix :
• Droit bancaire
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des assurances
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires
• Droit privé comparé
• Histoire du droit de la famille
• Voies d’exécution

UE Transversale (4,5 ects)
• Business Law 2
• Conférence pédagogique 2

2ème ANNEE - Semestre 3

3 au choix :
• Droit civil des affaires
• Droit des groupements d'affaires interne et européen
• Droit fiscal des affaires
• Droit interne et européen des entreprises en difficulté

+ 2 au choix :
• Arbitrage international
• Droit des marchés financiers M2
• Droit du crédit et des garanties
• Droit interne et européen de la concurrence
• Droit pénal économique
• Propriété industrielle interne et communautaire
• Contrôle fiscal et contentieux des opérations internes et internationales - Fiscalité des opérations de haut de bilan (option ouverte seulement à ceux qui choisissent de faire leur mémoire de recherche en droit fiscal)

+  Business Law (examen oral)


2ème ANNEE - Semestre 4

• Mémoire de recherche et soutenance ou Clinique EUCLID
• Méthodologie appliquée à la recherche (MAR)
• Pratique du droit (expérience en milieu professionnel : stage ; dossier pratique)
• Théorie générale du Droit des affaires/Croisement droit des affaires et droit social (TGDA)

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Débouchés professionnels


Secteurs d’activités :
Professions judiciaires ; entreprises des secteurs industriel, commercial, financier (banque, assurance) ; entreprises du secteur de l'économie sociale (associations, mutuelles…) ; entreprises du secteur public ; enseignement supérieur et secteur de la recherche.

Métiers Types d’emplois accessibles (le cas échéants après concours ou examens propres aux professions considérées) :
Avocat, Administrateur judiciaire, Mandataire judiciaire ; Juriste d’entreprise ; Juriste notarial ; Chef d’entreprise ; Dirigeant et cadre de direction ; Chercheur et enseignant de l’enseignement supérieur ;


Mis à jour le 29 novembre 2019