Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Droit fiscal de l'entreprise

Nature
Formation diplômante
Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Campus de Nanterre
Stages
Non
Accessible en
Modes d'enseignement
En présentiel

Le Master Droit des affaires forme des juristes généralistes de haut niveau en droit des affaires.
Le Master 1 : En Master 1, un parcours unique assure une formation solide en droit des affaires, sans négliger des matières de droit commun et des matières d’ouverture.
Le Master 2, qui est sélectif, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l’entreprise ; Droit fondamental de l’entreprise ; Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l’entreprise, Juriste européen des affaires.
Le Parcours Droit fiscal de l’entreprise : Le parcours fiscal a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir une formation pratique en droit fiscal des affaires. Plus précisément, les objectifs de la formation consistent à approfondir les connaissances en matière de fiscalité des entreprises mais aussi à acquérir une véritable compétence dans certaines « spécialités » telles que le régime fiscal des groupes de sociétés, les fusions et autres opérations de haut de bilan, la fiscalité des produits financiers, la fiscalité internationale, le contrôle fiscal et le contentieux des opérations internes et internationales. Ces enseignements sont systématiquement illustrés par l’étude de cas concrets (consultations, notifications de redressement, contentieux,…) grâce à la participation de nombreux praticiens
 

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit des affaires :
 
En M1 : Un parcours unique Droit des affaires vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 6 parcours suivants :

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

  •  Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :
Accès au M1 : Le M1 est accessible de plein droit aux étudiant·e·s titulaires de la Licence de Droit de l'Université Paris Nanterre en 2019-2020; il est également accessible à des étudiant·e·s issu·e·s d'autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi en formation continue (voir infra).

Vous trouverez les conditions d'admissions, modalités et critères de recrutement par formations, dans l'encadré "Candidatures 2019-2020", à droite. Sélectionnez M1 ou M2 suivant votre niveau puis l'UFR et l'intitulé de votre formation. Retrouvez les dates d’inscription sur e-Candidat : https://ecandidat.parisnanterre.fr/#!accueilView (menu à gauche "Offre de formation", sélectionnez la formation).

 

  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis. Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC, rubrique : Contactez-nous pour remplir le formulaire de contact

 
  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"

1ère ANNEE - Semestre 1

UE Fondamentale (15 ects)

3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation (TD ou CM)
• Droit international privé (TD ou CM)
• Droit spécial des sociétés (TD ou CM)

UE Complémentaire (6 ects)
1 TD au choix :
• Droit des marchés financiers (TD)
• Droit du travail (relations professionnelles) (TD)
• Droit patrimonial de la famille (TD)
• Entreprise et comptabilité (TD)

UE Transversale (9 ects)
2 CM au choix :
• Droit des marchés financiers
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit patrimonial de la famille
• Entreprise et comptabilité
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des procédures
• Droit fiscal international et européen
• Droit immobilier
• Droit international et européen de l’environnement
• Histoire du contentieux
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux)


1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (15 ects)

3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:
• Droit européen et français de la concurrence (TD ou CM)
• Droit des entreprises en difficulté (TD ou CM)
• Droit des sûretés (TD ou CM)

UE Complémentaire (10,5 ects)
• Droit fiscal des affaires (TD)
+ 1 au choix :
• Droit bancaire
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des assurances
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires
• Droit privé comparé
• Histoire du droit de la famille
• Voies d’exécution

UE Transversale (4,5 ects)
• Business Law 2
• Conférence pédagogique 2


2ème ANNEE - Semestre 3

• Droit fiscal des affaires
2 au choix :
• Droit civil des affaires
• Droit des groupements d'affaires interne et européen
• Droit interne et européen des entreprises en difficulté

+ 4 obligatoires :
• Contrôle fiscal et contentieux des opérations internes et internationales
• Fiscalité des opérations de haut de bilan
• Fiscalité des produits financiers
• Fiscalité internationale

+ Business Law


2ème ANNEE - Semestre 4

• Stage, mémoire de stage et soutenance

+ 1 au choix :
• Analyse comptable et financière (ACF)
• Ingénierie juridique et financière (IJF)

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Débouchés professionnels


Secteurs d’activités :
Professions judiciaires ; entreprises des secteurs industriel, commercial, financier (banque, assurance) ; entreprises du secteur public ; administration et organismes internationaux.

Métiers Types d’emplois accessibles :
(le cas échéants après concours ou examens propres aux professions considérées) : Avocat ; Juriste ou fiscaliste d’entreprise ; Dirigeant et cadre de direction ; Magistrat ; Fonctionnaire des impôts.

Mis à jour le 29 novembre 2019