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Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Droit fiscal de l'entreprise
- Nature
-
Formation diplômante
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission - Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Campus de Nanterre
- Stages
- Non
- Accessible en
- Modes d'enseignement
- En présentiel
Le Master 1 : En Master 1, un parcours unique assure une formation solide en droit des affaires, sans négliger des matières de droit commun et des matières d’ouverture.
Le Master 2, qui est sélectif, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l’entreprise ; Droit fondamental de l’entreprise ; Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l’entreprise, Juriste européen des affaires.
Le Parcours Droit fiscal de l’entreprise : Le parcours fiscal a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir une formation pratique en droit fiscal des affaires. Plus précisément, les objectifs de la formation consistent à approfondir les connaissances en matière de fiscalité des entreprises mais aussi à acquérir une véritable compétence dans certaines « spécialités » telles que le régime fiscal des groupes de sociétés, les fusions et autres opérations de haut de bilan, la fiscalité des produits financiers, la fiscalité internationale, le contrôle fiscal et le contentieux des opérations internes et internationales. Ces enseignements sont systématiquement illustrés par l’étude de cas concrets (consultations, notifications de redressement, contentieux,…) grâce à la participation de nombreux praticiens
Spécificités
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 6 parcours suivants :
2/« Juriste européen des affaires »
3/« Contentieux des affaires »
4/« Droit des structures et des activités de l'entreprise »
5/« Droit fondamental de l'entreprise »
6/« Gestion juridique de l'entreprise »
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
- Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :
Vous trouverez les conditions d'admissions, modalités et critères de recrutement par formations, dans l'encadré "Candidatures 2019-2020", à droite. Sélectionnez M1 ou M2 suivant votre niveau puis l'UFR et l'intitulé de votre formation. Retrouvez les dates d’inscription sur e-Candidat : https://ecandidat.parisnanterre.fr/#!accueilView (menu à gauche "Offre de formation", sélectionnez la formation).
- Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
- Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
-Validation des Etudes Supérieures (VES)
Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"
UE Fondamentale (15 ects)
3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation (TD ou CM)
• Droit international privé (TD ou CM)
• Droit spécial des sociétés (TD ou CM)
UE Complémentaire (6 ects)
1 TD au choix :
• Droit des marchés financiers (TD)
• Droit du travail (relations professionnelles) (TD)
• Droit patrimonial de la famille (TD)
• Entreprise et comptabilité (TD)
UE Transversale (9 ects)
2 CM au choix :
• Droit des marchés financiers
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit patrimonial de la famille
• Entreprise et comptabilité
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des procédures
• Droit fiscal international et européen
• Droit immobilier
• Droit international et européen de l’environnement
• Histoire du contentieux
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux)
UE Fondamentale (15 ects)
3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:
• Droit européen et français de la concurrence (TD ou CM)
• Droit des entreprises en difficulté (TD ou CM)
• Droit des sûretés (TD ou CM)
UE Complémentaire (10,5 ects)
• Droit fiscal des affaires (TD)
+ 1 au choix :
• Droit bancaire
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des assurances
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires
• Droit privé comparé
• Histoire du droit de la famille
• Voies d’exécution
UE Transversale (4,5 ects)
• Business Law 2
• Conférence pédagogique 2
• Droit fiscal des affaires
2 au choix :
• Droit civil des affaires
• Droit des groupements d'affaires interne et européen
• Droit interne et européen des entreprises en difficulté
+ 4 obligatoires :
• Contrôle fiscal et contentieux des opérations internes et internationales
• Fiscalité des opérations de haut de bilan
• Fiscalité des produits financiers
• Fiscalité internationale
+ Business Law
• Stage, mémoire de stage et soutenance
+ 1 au choix :
• Analyse comptable et financière (ACF)
• Ingénierie juridique et financière (IJF)
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Débouchés professionnels
Professions judiciaires ; entreprises des secteurs industriel, commercial, financier (banque, assurance) ; entreprises du secteur public ; administration et organismes internationaux.
Métiers Types d’emplois accessibles :
(le cas échéants après concours ou examens propres aux professions considérées) : Avocat ; Juriste ou fiscaliste d’entreprise ; Dirigeant et cadre de direction ; Magistrat ; Fonctionnaire des impôts.
Mis à jour le 29 novembre 2019
UFR de rattachement
Université Paris Nanterre
UFR DSP
Bât.Simone Veil
200 avenue de la République
92 001 Nanterre Cedex
92001 NANTERRE
Tél. : 01 40 97 77 59
Fax : 01 40 97 47 73
Sur Internet
CANDIDATURES 2019-2020
ATTENTION
Notre nouvelle offre de formation pour l’année 2020/2021 est consultable dès à présent sur notre site dédié