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Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Droit des structures et des activités de l'entreprise
- Niveau de recrutement
- Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission - Durée de la formation
- 2/4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Campus de Nanterre
- Stages
- Non
Le Master 1 : un parcours unique assure une formation solide en droit des affaires et propose également l’étude de matières de droit commun et de matières d’ouverture.
Le Master 2, accessible après sélection, comprend six Parcours : Contentieux des affaires ; Droit fiscal de l’entreprise ; Droit fondamental de l’entreprise ; Droit des structures et des activités de l’entreprise (DSAE) ; Gestion juridique de l’entreprise, Juriste européen des affaires.
Former des juristes de haut niveau en droit des affaires, afin de répondre aux besoins des professions judiciaires, juridiques et de la recherche, aux plans tant interne qu'européen et international.
Pratique et théorie étant indissociables dans les carrières de haut niveau, les trois Parcours revendiquent cette complémentarité et organise tous les enseignements autour de ce projet. En effet, seule l'association de la pratique et de la théorie fournit les méthodes pour s'adapter aux changements continuels du droit et pour rendre ces changements intelligibles. Pour servir ces objectifs, l'équipe, constituée d'enseignants-chercheurs spécialisés en droit des affaires et de praticiens de renom, développe une approche globale du droit de l’entreprise, montrant les interconnexions existant entre les différentes branches de ce droit. Les enseignements sont complétés par des conférences de praticiens (avocats, administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, commissaires aux comptes, etc.). Les étudiants sont invités aux conférences du centre de recherche, le CEDCACE.
Les étudiants ont la possibilité de participer aux activités du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ils sont affectés à un Juge Consulaire afin de suivre le déroulement de ses audiences (prise de connaissance des dossiers, assistance aux audiences auxquelles sont convoqués les avocats, échanges avec les juges consulaires). Cette opportunité, assez exceptionnelle, est ouverte aux étudiants des trois Parcours.
Clinique du Droit EUCLID : la Clinique du Droit EUCLID est une offre originale de l’Université Paris Nanterre. Ce module de formation est commun à plusieurs Masters 2 de l’UFR de Droit et Science politique et est ouvert à des étudiants sélectionnés parmi les étudiants de ces Masters 2. Ce module repose sur la formule « learning by doing » : dans le cadre d'une consultation commandée par exemple par une association, les étudiant-e-s2 réalisent un travail juridique concret et réel, sous la direction à la fois d’enseignants-chercheurs et de praticiens. En plus de cette expérience professionnalisante, le module comprend un séminaire théorique dont l’objectif est de proposer les éléments d’une analyse critique du droit permettant de révéler l’importance des formes, concepts et procédures dans la pratique du droit.
Objectifs
Spécificités
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 6 parcours suivants :
2/« Juriste européen des affaires »
3/« Contentieux des affaires »
4/« Droit fondamental de l'entreprise »
5/« Gestion juridique de l'entreprise »
6/« Droit fiscal de l'entreprise »
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
- Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :
Vous trouverez les conditions d'admissions, modalités et critères de recrutement par formations, dans l'encadré "Candidatures 2019-2020", à droite. Sélectionnez M1 ou M2 suivant votre niveau puis l'UFR et l'intitulé de votre formation. Retrouvez les dates d’inscription sur e-Candidat : https://ecandidat.parisnanterre.fr/#!accueilView (menu à gauche "Offre de formation", sélectionnez la formation).
- Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
- Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
-Validation des Etudes Supérieures (VES)
Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"
UE Fondamentale (15 ects)
3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation (TD ou CM)
• Droit international privé (TD ou CM)
• Droit spécial des sociétés (TD ou CM)
UE Complémentaire (6 ects)
1 TD au choix :
• Droit des marchés financiers (TD)
• Droit du travail (relations professionnelles) (TD)
• Droit patrimonial de la famille (TD)
• Entreprise et comptabilité (TD)
UE Transversale (9 ects)
2 CM au choix :
• Droit des marchés financiers
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit patrimonial de la famille
• Entreprise et comptabilité
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des procédures
• Droit fiscal international et européen
• Droit immobilier
• Droit international et européen de l’environnement
• Histoire du contentieux
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux)
UE Fondamentale (15 ects)
3 matières au choix 1 à TD et 2 CM:
• Droit européen et français de la concurrence (TD ou CM)
• Droit des entreprises en difficulté (TD ou CM)
• Droit des sûretés (TD ou CM)
UE Complémentaire (10,5 ects)
• Droit fiscal des affaires (TD)
+ 1 au choix :
• Droit bancaire
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des assurances
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires
• Droit privé comparé
• Histoire du droit de la famille
• Voies d’exécution
UE Transversale (4,5 ects)
• Business Law 2
• Conférence pédagogique 2
3 au choix parmi :
• Droit civil des affaires
• Droit des groupements d'affaires interne et européen
• Droit fiscal des affaires
• Droit interne et européen des entreprises en difficulté
+ 2 au choix parmi (examen oral) :
• Arbitrage international
• Droit des marchés financiers M2
• Droit du crédit et des garanties
• Droit interne et européen de la concurrence
• Droit pénal économique
• Propriété industrielle interne et communautaire
+ Business Law (examen oral)
• Stage, mémoire de stage et soutenance
ou
• Clinique du Droit EUCLID
+1 au choix :
• Analyse comptable et financière (ACF)
• Ingénierie juridique et financière (IJF)
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Mis à jour le 29 novembre 2019
UFR de rattachement
Université Paris Nanterre
UFR DSP
Bât.Simone Veil
200 avenue de la République
92 001 Nanterre Cedex
92001 NANTERRE
Tél. : 01 40 97 77 59
Fax : 01 40 97 47 73
Sur Internet
CANDIDATURES 2019-2020
ATTENTION
Notre nouvelle offre de formation pour l’année 2020/2021 est consultable dès à présent sur notre site dédié