M. Jean-baptiste Bousquet

Enseignant-chercheur / Enseignante-chercheuse

Fonction

Chargé d'enseignement

Discipline(s)

Droit public

Disciplines enseignées

Droit public de la concurrence (2012-2013)

Contentieux administratif (2014)

Droit de l'urbanisme (2011-     )

Curriculum Vitae

  • Rédaction d’articles dans des revues juridiques :

« Le délit de favoritisme de l’article 432-14 du Code pénal s’applique-t-il aux marchés de l’ordonnance du 6 juin 2005 ? » La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2016,n°13, 2087 ;

« La motivation du refus de récuser un expert : une exception au principe ou une exception de principe ? » Droit administratif, décembre 2012, page 15 et suivantes ;

« Faire face à une visite judiciaire dans l’entreprise », Les Petites affiches La loi, 4 mars 2010;

« Une circulaire pour favoriser le recours aux transactions administratives » (à propos de la circulaire du 7 septembre 2009), Les Petites affiches La loi, 26 novembre 2009, n° 236, p. 6-8 ; 

« Le pouvoir du juge de moduler les pénalités », Droit administratif, mai 2009, page 33 et suivantes.


Corps

Chargé de travaux dirigés / vacataire

Mis à jour le 09 novembre 2016