Les instances représentatives des personnels


Instances représentatives

 
Composition
 
Rôle
 
Mode de désignation
 
Rattachement

Procès verbaux (PV)

CAP (Commissions administratives paritaires) Paritaire : représentants du personnel et de l'administration en nombre égal Avis relatifs à la carrière des fonctionnaires à l'exéclusion des enseignants chercheurs : avancement, promotions, réduction d'ancienneté, fin de stage, discipline, mutation, détachement...
 
Élections Nationales CAPN ou académiques CAPA  
CCP (Commission consultative paritaire) Paritaire Avis sur les aspects de la carrière des agents non titulaires Élections Rattachée à l'établissement  
CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail) - un représentant de l'autorité administrative et un responsable + des experts
- des représentants du personnel
- des usagers
-le médecin de prévention
Pas de parité, seuls les représentants élus du personnel peuvent voter.
Avis sur :
- protection de la santé et de la sécurité des agents
-amélioration des conditions de travail
Désignation par les organisations syndicales Rattachées à l'établissement
Placé auprès du CT
Télécharger les PV
CPE (Commission paritaire d'établissement) Paritaire Préparation des travaux des CAP des BIATSS
Avis sur le mouvement des personnels

 
Élections Rattachées à l'établissement  
CT (Comité technique) Pas de parité, seuls les représentants élus du personnel peuvent voter. Un représentant de l'autorité administrative assisté par des responsables.  Avis sur :
- organisation et fonctionnement des services
- méthodes de travail
- évolution technologiques
- formation des personnels
- GPEEC ...

 
Élections Rattachées à l'établissement  

Mis à jour le 16 mai 2018