CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Pages et rubriques sous la responsabilité des représentants des personnels élus au CHSCT


Les missions du CHSCT à l'université recouvrent tous les aspects du bien-être social, psychique et physique des agents au travail et des étudiants en formation.

Pour contacter vos représentants au CHSCT : contact-CHSCT@liste.parisnanterre.fr

A la UNE

Les prochaines dates des instances

Retrouvez toutes nos rubriques

Dans notre université

Point sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Sous réserve des dispositions du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, les règles applicables en matière de santé et de sécurité au sein de la fonction publique de l’Etat sont celles définies aux livres I à V de la quatrième partie du Code du travail.

Au titre de l’article R. 4121-1 du code du travail «l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs». La mesure 6 de l’accord du 20 novembre 2009 visait à l’achèvement de la mise en place généralisée du DUERP dans la fonction publique.
Un rappel aux employeurs de leurs obligations règlementaires a été fait dans la fonction publique de l’Etat via la diffusion d’une circulaire en date du 18 mai 2010
  • A ce jour le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) n’a pas été soumis au vote du CHSCT

Au niveau national

Les députés ont validé le 15 mai 2019 la fusion des comités techniques et des CHSCT lors de l’examen du projet de loi sur la réforme de la fonction publique. Sur le modèle du comité social et économique-CSE crée par les ordonnances Macron dans le secteur privé, une instance unique de dialogue social devrait donc être créée et appelée : comité social d’administration.

Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont considéré qu’il s’agissait d’une fusion qui aurait pour conséquence « d’affaiblir et de diluer » le rôle des représentants des agents.

Mis à jour le 11 septembre 2020