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L'Europe élargie : la participation des salariés aux décisions dans l'entreprise. Traditions à l'Ouest, innovations à l'Est ?

Publié le 1 février 2010

Auteurs : Peter Jansen, Otmar Seul, Ed. Peter Lang

Dans l'Union Européenne, la participation des salariés est considérée comme une composante du dialogue social, lequel doit être établi à tous les niveaux de la vie économique. Ce dialogue doit renforcer la compétitivité internationale de l'économie européenne et - du point de vue des salariés - permettre de démocratiser les entreprises.
Les directives européennes, qui respectent les traditions des Etats-membres d'Europe occidentale, doivent servir, dans le cadre de l'élargissement de l'UE, à garantir des standards minimaux en droit social dans les pays nouvellement intégrés. Cela conduit-il au transfert d'un certain « modèle européen » de participation des salariés aux processus décisionnels des entreprises ?
Il est rappelé dans les contributions relatives aux dispositifs en vigueur dans l'ancienne Europe des Quinze qu'il n'existe pas un modèle unique en Europe de l'Ouest. La discussion sur l'harmonisation européenne des droits des salariés est donc marquée par l'existence parallèle de différentes traditions nationales.
Les contributions relatives aux nouveaux Etats-membres montrent que ces derniers, lorsqu'ils transposent les directives européennes sur les droits d'information et de consultation des travailleurs, ont tendance à suivre le « modèle » britannique. Les conceptions française et allemande, qui reposent sur l'existence parallèle d'organes de représentation élus et d'autres émanant des syndicats, sont souvent considérés comme une « solution transitoire » (système tchèque). Car dans les pays ayant récemment adhéré, le monopole de représentation des salariés devra être donné par la suite aux syndicats, dès que ceux-ci seront consolidés et ce, à tous les niveaux - de la branche à l'établissement.

Mis à jour le 01 février 2010