Formation LMD

Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit public
Parcours : Droit des technologies numériques et société de l'information

Nature
Diplôme national
Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
2/4 semestres
Lieu(x) de formation
Campus de Nanterre
Stages
Non
Accessible en
Modes d'enseignement
En présentiel

La formation en Droit des technologies numériques permet aux étudiants de préparer au mieux leur insertion professionnelle grâce à la découverte de nouveaux métiers. En effet, Internet est une sphère innovante qui est perturbatrice pour le juriste. Celui-ci doit aborder, sous tous les angles, les questions que pose la révolution numérique qui est pleinement en prise avec la jeune génération des « geeks du droit » : propriété intellectuelle, dématérialisation de la commande
publique, respect des données personnelles, cybercriminalité, droit des réseaux. Cette pluridisciplinarité dépasse très largement les clivages entre droit public et droit privé et oblige le juriste à s’entendre avec le technologue. La formation universitaire a vocation à soutenir la construction de cette culture du numérique indispensable à l’entrée dans la vie active. Entourés par une équipe de professionnels et d’enseignants-chercheurs dynamiques et reconnus pour leurs compétences dans le domaine des TIC, les étudiants bénéficient ainsi d’une excellente formation adaptée aux pratiques avec des stages obligatoires qui réalisent la meilleure insertion professionnelle. Les efforts consentis par les anciens diplômés consolident la réputation de cette formation et en assurent la vivante adaptation aux besoins des entreprises, des cabinets d’avocats et des professions juridiques qui les accompagnent.

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit public:
 
En M1 : Un parcours unique Droit public vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 4 parcours suivants :
1/« Droit des technologies numériques et société de l'information »
2/« Droit public général »
3/« Droits de l'homme »
4/« Droit public financier »
 

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

  •  Vous êtes étudiant(e) en formation initiale :
Accès au M1 : Le M1 est accessible de plein droit aux étudiants titulaires de la Licence de Droit de l'Université Paris Nanterre en 2016-2017; il est également accessible à des étudiants issus d'autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi en formation continue (voir infra).

Accès au M2 : télécharger les modalités et critères de recrutement

 

  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis. Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC, rubrique : Contactez-nous pour remplir le formulaire de contact

 

  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Inscription


Vous trouverez ci-dessous la version abrégée de la formation. Le livret pédagogique est accessible dans l'encadré de droite "Supports pédagogiques formation tout au long de la vie"

1ère ANNEE - Semestre 1

UE Fondamentale (15 ects)
• Droit de l’urbanisme (avec TD)
• Droit des collectivités territoriales
• Droit des libertés fondamentales

UE Complémentaire (12 ects)
2 matières au choix :
• Contentieux constitutionnel
• Droit constitutionnel comparé
• Droit de la responsabilité internationale
• Droit fiscal international et européen
• Droit international et européen de l’environnement
• Droit parlementaire
• Histoire de l’administration
• Institutions politiques comparées
+ 1 matière au choix avec TD :
• Contentieux constitutionnel (avec TD)
• Droit de la responsabilité internationale (avec TD)

UE Langue vivante (4 ects)
1 matière au choix :
• European Governance
• International Economic Law


1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (15 ects)
• Contentieux administratif (avec TD)
• Droit des contrats publics (avec TD)
• Gestion publique

UE Complémentaire (9 ects)

2 matières au choix :
• Droit administratif comparé
• Droit administratif de l’Union Européenne
• Droit de la fonction publique
• Droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication
• Droit fiscal des affaires
• Epistémologie juridique
• Protection internationale des droits de l’Homme
• Théorie générale de l’Etat

UE Compétences/Préprofessionnalisation (4,5 ects)
• Méthodologie
+ 1 matière au choix :
• Mémoire de recherche
• Stage et rapport de stage


2ème ANNEE - Semestre 3

UE Fondamentale ( 24 ects)
Libertés fondamentales et multimédias
• La liberté d'expression
• Protection des droits fondamentaux et données personnelles

Droit pénal des TIC

Propriété intellectuelle

Administration en ligne
• Télé-administration
• Marchés publics en ligne

UE Complémentaire (6 ects)
• Principes d'informatique des réseaux et des sites
• Droit du logiciel
• Contrats informatiques


2ème ANNEE - Semestre 4

UE Fondamentale (18 ects)
• Stage et mémoire

UE Complémentaire (12 ects)
Régulation d’Internet et droit des réseaux
• Régulation d'internet
• Droit des réseaux de communication électronique

Droit européen et international des TIC
• Gouvernance mondiale d’internet
• Droit européen des NTIC

Module méthodologique: Séminaire de professionnalisation, initiation à la recherche et conférence d’actualité du droit des TIC

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Débouchés professionnels


Secteurs d’activité :

Accès aux emplois de catégories supérieures proposés par le secteur public et para-public (administrations publiques centrales, fonction publique territoriale, agences de régulation sectorielle…) // Cabinets d’avocats // Secteur de l’édition.

Métiers :
Enseignant-chercheur ; Avocat, expertise et conseil juridique // Consultant d’affaire, juriste d’entreprise // Conseiller au Tribunal administratif, à la Cour des Comptes // Directeur d’études en entreprise // Directeur de cabinet // Journaliste juridique // Rédacteur

Mis à jour le 26 juillet 2017