Comité d'éthique recherche de l'université - CER-PN

Le comité éthique rend des avis consultatifs, à la demande des chercheur.es de l’université, afin de les aider à prendre en compte les principes éthiques concernant leurs travaux de recherche.

Cet avis ne saurait se substituer ni à un avis d’un Comité de Protection des Personnes (CPP), ni à un avis de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Les missions


Sa principale mission est d’émettre des avis sur les projets de recherche non-interventionnels impliquant la personne humaine (hors du cadre de la loi Jardé), réalisés sous la responsabilité d’un chercheur, d’un enseignant-chercheur ou d’un doctorant de l’Université de Paris Nanterre. La recherche non interventionnelle est « une recherche qui ne comporte aucun risque ni contrainte et dans laquelle tous les actes sont pratiqués, et les produits utilisés, de manière habituelle ». Les porteurs d’un projet de recherché peuvent saisir le CER afin d’obtenir un avis sur leurs protocoles de recherche, que ce soit suite à une demande provenant d’instances de financement ou des revues scientifiques, ou à usage individuel. Pour ce faire, ils doivent soumettre un descriptif synthétique des modalités de l’enquête (moins de 5 pages) au comité, qui, au terme d’une réflexion collégiale et interdisciplinaire, rend un avis consultatif et des recommandations concernant sa définition, justification et application des règles relatives à l’éthique de la recherche.

Le CER assure également une veille concernant les évolutions législatives et réglementaire sur les recherches sur la personne humaine et la protection des données. Ceci peut se faire en coordination avec les comités d’éthique de la recherche d’autres universités et EPST au niveau national et des autres comités d’éthique du site.

Procédure

Membres du comité

  • Le bureau : Régine Scelles (Présidente), Tarak Driss  (Vice-Président), Audrey Higelin (Vice-Présidente)
  • Les membres

Mis à jour le 26 avril 2021