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Déroulement des examens : consultez la charte des examens
La présente Charte définit les dispositions communes à l'ensemble des composantes et services de l'Université concernant le déroulement des examens.
Elle s’applique aux épreuves de la formule standard de contrôle des connaissances et des compétences (hors contrôle continu), à la formule de contrôle des connaissances et des compétences pour l’enseignement à distance, à la formule dérogatoire de contrôle des connaissances et des compétences, ainsi qu’aux épreuves de la seconde session.
Elle s’applique aux épreuves de la formule standard de contrôle des connaissances et des compétences (hors contrôle continu), à la formule de contrôle des connaissances et des compétences pour l’enseignement à distance, à la formule dérogatoire de contrôle des connaissances et des compétences, ainsi qu’aux épreuves de la seconde session.
1. CALENDRIER ET CONVOCATION
Le calendrier des examens de fin de semestre, hors contrôle continu, est porté à la connaissance des étudiants (sur le site internet de l’université et/ou par affichage papier) au moins 15 jours avant le début des épreuves. Il précise le lieu, la date, l’heure de début et la durée de chaque épreuve.
En cas de reprogrammation d’une épreuve due à des circonstances exceptionnelles, le délai d’affichage est réduit à 5 jours.
L’affichage vaut convocation des étudiants, à l’exception des Éléments Constitutifs (EC) pour lesquels les étudiants doivent se présenter à l’examen avec leur convocation. Il appartient donc à chaque étudiant de veiller à s’informer du calendrier des examens, étant rappelé que l’absence à une épreuve empêche la validation de l’EC et de l’Unité d’Enseignement (UE) correspondants.
En cas de reprogrammation d’une épreuve due à des circonstances exceptionnelles, le délai d’affichage est réduit à 5 jours.
L’affichage vaut convocation des étudiants, à l’exception des Éléments Constitutifs (EC) pour lesquels les étudiants doivent se présenter à l’examen avec leur convocation. Il appartient donc à chaque étudiant de veiller à s’informer du calendrier des examens, étant rappelé que l’absence à une épreuve empêche la validation de l’EC et de l’Unité d’Enseignement (UE) correspondants.
2. DEROULEMENT DES EPREUVES
Pour chaque épreuve, un procès-verbal est établi. Il mentionne tout incident survenu dans le cadre de l'épreuve. Il est joint aux copies et à la liste d'émargement.
2.1 ACCÈS AUX SALLES D'EXAMEN
CONDITIONS D'ENTRÉE
Les étudiants doivent être présents devant la salle d'examen 15 minutes avant le début des épreuves écrites. Ce temps est nécessaire à la bonne organisation des formalités de contrôle d'identité et d'émargement et au bon déroulement de l'épreuve.
Les étudiants ne pouvant présenter aucun de ces documents ne sont pas autorisés à participer à l'épreuve. Les titres de transports, carte de bibliothèque, carte de sécurité sociale et autres documents, même avec photo, ne sont pas admis comme justificatifs d'identité.
Selon les moyens techniques utilisés, et notamment en cas de lecture optique des cartes d'étudiant, le contrôle d'identité peut être organisé à l'entrée de la salle d'examen. Dans ce cas, il conditionne l'autorisation à entrer dans la salle.
Le contrôle d'identité peut également être assuré à l'intérieur de la salle, le cas échéant après le début de l'épreuve.
Les surveillants ont toute autorité pour déterminer la place des étudiants, ils peuvent faire changer un étudiant de place s'ils le jugent utile.
Avant le début de l'épreuve, les sacs et effets personnels des étudiants sont déposés hors de leur portée, à l'endroit indiqué par les surveillants. Les étudiants ne conservent que le strict nécessaire pour composer.
Les étudiants remplissent immédiatement l'en-tête de leur copie afin de ne pas avoir à le faire à la fin de l'épreuve.
Un étudiant ne figurant pas sur la liste d'émargement peut, sous réserve de vérification ultérieure, être autorisé à composer par l'enseignant responsable de salle. L'étudiant est alors ajouté à la liste d'émargement et mention en est portée au procès-verbal de l'épreuve. S'il s'avère par la suite que l'étudiant a composé à tort, sa copie ne sera pas prise en compte.
Toutefois, dans la limite d'un retard n'excédant pas le tiers de la durée de l'épreuve et au maximum d'1 heure, l'étudiant retardataire peut être autorisé à composer par l'enseignant responsable de salle.
Aucun temps supplémentaire de composition n'est accordé au candidat arrivé en retard. La mention du retard et des circonstances de celui-ci est portée au procès-verbal de l'épreuve. Des justificatifs seront exigés.
Par ailleurs, l’université peut procéder à un traitement automatisé de l’émargement, notamment par un système d’identification par lecture de codes-barres.
CONDITIONS DE SORTIE
Les règles relatives aux conditions de sortie s'appliquent quelle que soit la durée de l'épreuve, et même si l'étudiant souhaite abandonner et rendre copie blanche.
En cas d'épreuve d'une durée inférieure ou égale à 2 heures, aucune sortie temporaire n'est autorisée.
Toutefois, en cas d'urgence médicale, l'étudiant est autorisé à sortir avant la fin de la 2ème heure. Il est alors accompagné d'un surveillant.
Au-delà de la 2ème heure, les étudiants ne peuvent être autorisés à quitter temporairement la salle que :
- 1 par 1 ;
- sans documents ni moyens de communication ;
- contre la remise de leur carte d'étudiant aux surveillants, carte qu'ils récupèrent à leur retour. Toute absence anormalement prolongée sera consignée au procès-verbal de l'épreuve. Toute fraude pendant une sortie temporaire donnera lieu à des poursuites disciplinaires.
En cas d'épreuve d'une durée inférieure ou égale à 1 heure, aucune sortie n'est autorisée.
Les étudiants ne peuvent quitter définitivement la salle qu'après la remise d'une copie à leur nom, même blanche. L'étudiant qui quitterait la salle d'examen sans remettre de copie serait considéré comme défaillant.
2.2 CONSIGNES A RESPECTER PENDANT TOUTE LA DURÉE DE L'ÉPREUVE
À l'exception des documents expressément autorisés par le sujet, aucun matériel (note, livre, document, support électronique) ne sera détenu par l'étudiant pendant les épreuves.
Les sacs, documents, objets ou autres matériels sont déposés hors de portée avant le début de l'épreuve.
Lorsque des documents ou matériels sont autorisés par le sujet, ils sont à usage strictement individuels, et ne peuvent être échangés entre étudiants. Ils sont vierges de toute annotation, surlignage, post-it ou mémoire.
Cela vaut en particulier pour les codes et les calculatrices programmables, qui doivent être vierges de toute annotation ou programmation particulière.
L’usage de téléphones portables, d’objets connectés, de casques audio, d’écouteurs ou de tout autre moyen de communication, même à l’usage d’horloge, permettant notamment la consultation de documents non autorisés et/ou la communication avec une tierce personne, est strictement interdit.
Il appartient aux étudiants de se munir d’une montre non connectée, l’Université ne garantissant pas la présence d’horloges dans les salles d’examen.
Même éteints, les téléphones portables sont déposés hors de portée avec les effets personnels des étudiants. A défaut, ils seront saisis par les surveillants.
Les étudiants composent seuls et personnellement.
Il est interdit aux étudiants de parler ou d'échanger quelque information que ce soit entre eux pendant l'épreuve. Toute question sera adressée aux surveillants.
Les étudiants utilisent exclusivement les copies et brouillons mis à leur disposition par l'Université.
En dehors de l'en-tête anonymable, la copie ne doit porter aucun signe distinctif susceptible d'identifier l'étudiant. A défaut, le jury pourra considérer qu'il y a rupture d'anonymat et annuler la copie.
2.3 FIN DE L'ÉPREUVE ET REMISE DES COPIES OU GRILLES
Au signal de fin d'épreuve donné par l'enseignant responsable de salle, tous les étudiants cessent immédiatement de composer. Tout refus de cesser d'écrire sera porté au procès-verbal de l'épreuve.
Chaque étudiant remet une copie, – ou une grille, en cas de QCM –, même blanche, et anonymée.
L'étudiant qui a quitté la salle ne peut plus remettre de copie ou d'intercalaires oubliés.
2.4 CAS DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET À BESOINS SPÉCIFIQUES
Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres étudiants, les candidats aux examens de l'enseignement supérieur présentant un handicap temporaire ou permanent peuvent bénéficier des aménagements rendus nécessaires par leur situation.
Il appartient aux étudiants souhaitant bénéficier d'un aménagement de saisir le service de médecine préventive (SUMP) et le service handicap.
Les aménagements sont décrits dans la Charte d’accueil et d’accompagnement des étudiant-e-s en situation de handicap et à besoins spécifiques.
2.5 LAÏCITE
Les étudiants ne sauraient invoquer des motifs religieux, philosophiques ou politiques pour refuser de se soumettre à certaines épreuves, contester le choix des sujets, demander de changer la date d'une épreuve, ni pour prétendre choisir un examinateur plutôt qu'un autre.
2.1 ACCÈS AUX SALLES D'EXAMEN
CONDITIONS D'ENTRÉE
Les étudiants doivent être présents devant la salle d'examen 15 minutes avant le début des épreuves écrites. Ce temps est nécessaire à la bonne organisation des formalités de contrôle d'identité et d'émargement et au bon déroulement de l'épreuve.
- Contrôle d'identité
Les étudiants ne pouvant présenter aucun de ces documents ne sont pas autorisés à participer à l'épreuve. Les titres de transports, carte de bibliothèque, carte de sécurité sociale et autres documents, même avec photo, ne sont pas admis comme justificatifs d'identité.
Selon les moyens techniques utilisés, et notamment en cas de lecture optique des cartes d'étudiant, le contrôle d'identité peut être organisé à l'entrée de la salle d'examen. Dans ce cas, il conditionne l'autorisation à entrer dans la salle.
Le contrôle d'identité peut également être assuré à l'intérieur de la salle, le cas échéant après le début de l'épreuve.
- Tenue vestimentaire
- Installation
Les surveillants ont toute autorité pour déterminer la place des étudiants, ils peuvent faire changer un étudiant de place s'ils le jugent utile.
Avant le début de l'épreuve, les sacs et effets personnels des étudiants sont déposés hors de leur portée, à l'endroit indiqué par les surveillants. Les étudiants ne conservent que le strict nécessaire pour composer.
Les étudiants remplissent immédiatement l'en-tête de leur copie afin de ne pas avoir à le faire à la fin de l'épreuve.
- Emargement
Un étudiant ne figurant pas sur la liste d'émargement peut, sous réserve de vérification ultérieure, être autorisé à composer par l'enseignant responsable de salle. L'étudiant est alors ajouté à la liste d'émargement et mention en est portée au procès-verbal de l'épreuve. S'il s'avère par la suite que l'étudiant a composé à tort, sa copie ne sera pas prise en compte.
- Retard
Toutefois, dans la limite d'un retard n'excédant pas le tiers de la durée de l'épreuve et au maximum d'1 heure, l'étudiant retardataire peut être autorisé à composer par l'enseignant responsable de salle.
Aucun temps supplémentaire de composition n'est accordé au candidat arrivé en retard. La mention du retard et des circonstances de celui-ci est portée au procès-verbal de l'épreuve. Des justificatifs seront exigés.
- Cas particuliers
Par ailleurs, l’université peut procéder à un traitement automatisé de l’émargement, notamment par un système d’identification par lecture de codes-barres.
CONDITIONS DE SORTIE
Les règles relatives aux conditions de sortie s'appliquent quelle que soit la durée de l'épreuve, et même si l'étudiant souhaite abandonner et rendre copie blanche.
- Sortie temporaire
En cas d'épreuve d'une durée inférieure ou égale à 2 heures, aucune sortie temporaire n'est autorisée.
Toutefois, en cas d'urgence médicale, l'étudiant est autorisé à sortir avant la fin de la 2ème heure. Il est alors accompagné d'un surveillant.
Au-delà de la 2ème heure, les étudiants ne peuvent être autorisés à quitter temporairement la salle que :
- 1 par 1 ;
- sans documents ni moyens de communication ;
- contre la remise de leur carte d'étudiant aux surveillants, carte qu'ils récupèrent à leur retour. Toute absence anormalement prolongée sera consignée au procès-verbal de l'épreuve. Toute fraude pendant une sortie temporaire donnera lieu à des poursuites disciplinaires.
- Sortie définitive
En cas d'épreuve d'une durée inférieure ou égale à 1 heure, aucune sortie n'est autorisée.
Les étudiants ne peuvent quitter définitivement la salle qu'après la remise d'une copie à leur nom, même blanche. L'étudiant qui quitterait la salle d'examen sans remettre de copie serait considéré comme défaillant.
2.2 CONSIGNES A RESPECTER PENDANT TOUTE LA DURÉE DE L'ÉPREUVE
À l'exception des documents expressément autorisés par le sujet, aucun matériel (note, livre, document, support électronique) ne sera détenu par l'étudiant pendant les épreuves.
Les sacs, documents, objets ou autres matériels sont déposés hors de portée avant le début de l'épreuve.
Lorsque des documents ou matériels sont autorisés par le sujet, ils sont à usage strictement individuels, et ne peuvent être échangés entre étudiants. Ils sont vierges de toute annotation, surlignage, post-it ou mémoire.
Cela vaut en particulier pour les codes et les calculatrices programmables, qui doivent être vierges de toute annotation ou programmation particulière.
L’usage de téléphones portables, d’objets connectés, de casques audio, d’écouteurs ou de tout autre moyen de communication, même à l’usage d’horloge, permettant notamment la consultation de documents non autorisés et/ou la communication avec une tierce personne, est strictement interdit.
Il appartient aux étudiants de se munir d’une montre non connectée, l’Université ne garantissant pas la présence d’horloges dans les salles d’examen.
Même éteints, les téléphones portables sont déposés hors de portée avec les effets personnels des étudiants. A défaut, ils seront saisis par les surveillants.
Les étudiants composent seuls et personnellement.
Il est interdit aux étudiants de parler ou d'échanger quelque information que ce soit entre eux pendant l'épreuve. Toute question sera adressée aux surveillants.
Les étudiants utilisent exclusivement les copies et brouillons mis à leur disposition par l'Université.
En dehors de l'en-tête anonymable, la copie ne doit porter aucun signe distinctif susceptible d'identifier l'étudiant. A défaut, le jury pourra considérer qu'il y a rupture d'anonymat et annuler la copie.
2.3 FIN DE L'ÉPREUVE ET REMISE DES COPIES OU GRILLES
Au signal de fin d'épreuve donné par l'enseignant responsable de salle, tous les étudiants cessent immédiatement de composer. Tout refus de cesser d'écrire sera porté au procès-verbal de l'épreuve.
Chaque étudiant remet une copie, – ou une grille, en cas de QCM –, même blanche, et anonymée.
L'étudiant qui a quitté la salle ne peut plus remettre de copie ou d'intercalaires oubliés.
2.4 CAS DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET À BESOINS SPÉCIFIQUES
Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres étudiants, les candidats aux examens de l'enseignement supérieur présentant un handicap temporaire ou permanent peuvent bénéficier des aménagements rendus nécessaires par leur situation.
Il appartient aux étudiants souhaitant bénéficier d'un aménagement de saisir le service de médecine préventive (SUMP) et le service handicap.
Les aménagements sont décrits dans la Charte d’accueil et d’accompagnement des étudiant-e-s en situation de handicap et à besoins spécifiques.
2.5 LAÏCITE
Les étudiants ne sauraient invoquer des motifs religieux, philosophiques ou politiques pour refuser de se soumettre à certaines épreuves, contester le choix des sujets, demander de changer la date d'une épreuve, ni pour prétendre choisir un examinateur plutôt qu'un autre.
3. FRAUDE
Toute infraction aux règles énoncées ci-dessus sera considérée comme une tentative de fraude et pourra donner lieu à la saisine de la section disciplinaire.
En cas de flagrant délit :
- Les surveillants prennent toute mesure nécessaire pour faire cesser la fraude. Ils ont toute autorité pour saisir les documents ou matériels permettant d'établir la réalité des faits. Ils portent mention de l'incident au procès-verbal de l'épreuve et rédigent un rapport précis et détaillé qui est joint à celui-ci.
- L'étudiant continue de composer. Toutefois, en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement de l'épreuve, l'expulsion de la salle d'examen peut être prononcée.
Les sanctions encourues vont de l'avertissement à l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.
4. COMMUNICATION DES RÉSULTATS ET CONSULTATION DES COPIES
Les résultats sont communiqués par voie d’affichage de manière anonyme et/ou sur l’Espace Numérique de Travail (ENT). Les résultats des examens, notamment du premier semestre, peuvent être communiqués à titre informatif, sous réserve des délibérations des jurys.
Les étudiants reçoivent ultérieurement un relevé de notes par voie postale.
Il appartient aux étudiants qui souhaitent consulter leurs copies de s’informer auprès du service de scolarité compétent des modalités de consultation.
Mis à jour le 05 octobre 2016