Projets composantes

Vous êtes membre des personnels administratifs ou des personnels enseignants membre d'une composante et vous souhaitez proposer un projet susceptible d'améliorer la vie de campus de vos étudiant·es ? Vous pouvez trouver ici toutes les informations pour déposer votre demande !

Note : Avant de déposer une demande, merci de bien vouloir prendre connaissance des informations ci-dessous afin de vous assurer que votre projet respecte le cadrage de cet appel à projet.

Objectifs

« La Contribution de Vie Étudiante et de Campus » est instituée par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018. Cette contribution est destinée à améliorer la vie de campus des étudiants. Les financements CVEC ne peuvent pas servir à financer des actions et projets en lien avec la formation.
La CVEC comporte un cadre réglementaire qui la destine, sur sa part fixe, 30% à la vie associative et 15% à la médecine préventive, l'établissement accorde chaque année 12% à l'aide asociale et aux actions d'accueil, le restant (43% de la part fixe plus la part variable) est reparti entre services selon les projets et actions qu’ils souhaitent et sont en mesure de mener. L’ensemble de ces actions sont en lien avec les thématiques suivantes : accueil et accompagnement social, activités culturelles et artistiques, activités sportives, soutien de projets associatifs, santé et prévention, développement durable, programmation culturelle au sein de la BU, lutte contre la précarité étudiante, promotion de l'égalité F/H et de la non discrimination.
Il est question désormais d’ouvrir la CVEC aux composantes afin que celles-ci puissent mettre en place des projets permettant d’améliorer la vie de campus des usagers.

Pour rappel, autres sources de financement (issues également des crédits CVEC) sont accessibles à l’ensemble des étudiant·e·s qui souhaitent porter ou défendre des projets :
  • La Commission d’Aide aux Projets Étudiants (CAPE) : 150 000€
  • Budget Participatif : 50 000€ (BP1) / 60 000€ (BP2) / 70 000€ (BP3)

Les composantes peuvent désormais demander des financements permettant la réalisation de projets et actions. Une enveloppe globale de 100 000€ est mise à disposition pour cette deuxième campagne (année 2023-2024).

Cadre général des actions et projets finançables par la CVEC

Actions et projets au sein de la composante en lien avec :
  • la santé, la prévention, la santé mentale
  • la pratique sportive
  • l’accueil
  • l’art et la culture
  • l’accompagnement social
  • le développement durable
  • la lutte contre la précarité
  • installations bien-être
  • les projets de filière non éligibles à la Commission d’Aide aux Projets Etudiants (CAPE)

Précisions financières

  • L’enveloppe globale dédié à l’ouverture de la CVEC aux composantes est de 100 000€ par an en 2023/2024
  • L’enveloppe maximale par projet est de 20 000€
  • Certains projets peuvent dépasser la limite de 20 000€ selon l’intérêt et l’impact du projet pour la communauté étudiante. Par exemple pour des projets inter-UFR ou qui s'adressent à un ensemble large d'étudiant·es.

Informations importantes

  1. Les projets portés par des étudiants ne peuvent pas être acceptés au sein de cet appel à projets, l'UFR doit se porter garante et être en capacité d'assurer le suivi financier et le bilan dudit projet.
  2. Les projets déposés lors de la première campagne (premier semestre) doivent être prévus pour le second semestre et les projets déposés lors de la deuxième campagne (second semestre) doivent être prévus pour la rentrée. Il y a toujours un décalage dans l'ouverture des crédits dû aux validations nécessaires dans les instances de l'Université.
  3. Il est très important de noter que certains projets nécessitent l’intervention et l’investissement d’un service support (la direction du patrimoine, la DALOE…). Ces services doivent être consultés avant la présentation du projet, leur accord sur la mise en place sera demandé. Idéalement, nous encourageons les composantes à imaginer des projets qui ne dépendent pas d’un autre service pour être mis en place.
  4. Les budget participatif #1 et #2 ont permis la réalisation de 12 projets (déjà en place ou en cours), consultez la liste des projets sur le site consultation.parisnanterre.fr afin d’éviter les doublons.

Modalités de dépôt

Si vous ou votre composante souhaitent faire une demande de financement CVEC, il est nécessaire de remplir un formulaire qui vous trouverez sur la page cvec.parisnanterre.fr

Ouverture campagne #1 composantes :
- Ouverture le 18 septembre jusqu’au 20 octobre 2023
- Analyse et échanges avec les porteurs de projet du 20 octobre au 10 novembre 2023
- Présentation à la commission CVEC du 16 novembre 2023

Ouverture campagne #2 composantes :
- Ouverture le 18 mars jusqu’au 19 avril 2024
- Analyse et échanges avec les porteurs de projet 19 avril au 10 mai 2024
- Présentation à la commission CVEC du 30 mai 2024


 

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Examens, arbitrages et modalités de financement

Différentes étapes sont prévues dans le traitement des demandes :
  • Dès réception des demandes :
    • première réponse pour accuser la réception
    • vérification des informations
    • échange avec le porteur de projet assuré par la chargée de projet CVEC et la responsable du pôle Animation du Campus et vie Associative.
  • Transfert des dossiers aux membres de la commission CVEC en amont
  • Présentation et arbitrage des projets en commission CVEC (avec ou sans la présence des porteurs en fonction du nombre de demandes ou de l’importance du montant demandé.)

Un point « projets composantes » est prévu à l’ordre du jour des commissions CVEC de novembre et de mai. Si un nombre important de projets sont présentés, il sera possible de prévoir une commission CVEC en deux parties (avec un temps pour traiter les demandes et un temps avec les sujets habituels).

Les versements se font après passage dans les instances et en amont de la mise en place des projets via une création d’ETP par le service budget afin que chaque UFR dispose d’une ligne spécifique CVEC. Les crédits CVEC non consommés sont renversés dans l’enveloppe CVEC globale à nouveau.

Suivi des projets

Une composante bénéficiant de la CVEC doit pouvoir rendre compte une fois le projet mis en place. Un petit formulaire de bilan (moral et financier) sera proposé à la composante à la fin de la mise en place du projet. Il est également important de réfléchir à la valorisation sur les différents supports de communication dédiés aux actions issues des crédits CVEC, sur la page CVEC du site internet notamment.

Étapes dans le suivi :
  1. Réception et traitement des dossiers
  2. Présentation des projets en commission CVEC
  3. Passage dans les instances (CFVU / CA)
  4. Ouverture des crédits aux composantes
  5. Mise en place du projet par la composante avec un suivi assuré par la chargée de projet CVEC
  6. Bilan et valorisation / communication envers les usagers

 

Mis à jour le 24 novembre 2023