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Communiqué sur l’annonce de droits d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires

Publié le 30 novembre 2018 Mis à jour le 30 novembre 2018

Le 19 novembre, le Premier Ministre a annoncé la mise en place, dès la rentrée 2019, d’une série de mesures dans le cadre d’une stratégie internationale globale pour l’enseignement supérieur français.

A côté de mesures portant sur la simplification de procédures d’obtention de visas et de titres de séjours pour permettre par exemple aux étudiants étrangers de venir travailler en France, ou encore sur la création de fonds destinés à aider les universités à améliorer leur accueil et leur développement à l’international, l’une d’entre elles concerne la mise en place de droits d’inscription « différenciés » pour certains étudiants extra- communautaires, fixés au tiers du coût réel des formations, soit 2770€ en licence et 3770€ en Master et en Doctorat. Ces droits d’inscriptions, versés aux établissements, sont destinés à leur permettre de développer leur politique d’accueil (amélioration des dispositifs d’accueil et mise en place de bourses d’établissement par exemple).

Avec mon équipe, nous nous sommes aussitôt saisis du sujet. Avant toute chose, nous tenons à rassurer les étudiants internationaux qui sont actuellement inscrits dans un cycle au sein de notre établissement : ils ne sont pas concernés par cette mesure.

Le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’Innovation précise en effet que ces droits d’inscriptions ne concernent pas :
- les étudiants ressortissants des pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, de Suisse et du Québec ;
- les étudiants réfugiés ou bénéficiant de la protection judiciaire ;
- les étudiants étrangers ayant le statut de résidents en France ou dans l’Union Européenne ;
- les étudiants présents en France au titre de la vie privée et familiale ;
- les étudiants déjà inscrits dans un cycle d’étude (Licence, Master ou Doctorat) ou dans une formation préparatoire à l’entrée en Licence, Master ou Doctorat (formations FLE par exemple) et entrant dans un cycle ;
- les étudiants bénéficiant d’une bourse du gouvernement français ;
- les étudiants en co-tutelle de doctorat.

Quoi qu’il en soit, l’impact de ces frais différenciés nous inquiète fortement. Nous sommes convaincus que la mission de l’université est d’accueillir un grand nombre d’étudiants d’origines diverses pour les accompagner vers la réussite, et même si une augmentation du nombre de bourses du gouvernement a été annoncée simultanément par le ministère, nous redoutons les conséquences de cette mesure sur les étudiants les plus pauvres, notamment ceux issus des pays en voie de développement.

Ce sujet sera abordé lors des prochaines instances, et fera l’objet d’un débat à part entière à partir des instances de janvier, sur la base d’éléments plus précis du ministère concernant les dispositifs proposés. Dès maintenant, nous nous efforçons de rassembler les informations qui permettront d’élaborer des scenarii. En ce sens, nous proposons de mettre en place un groupe de travail, associant les élus des conseils, destiné à réfléchir aux modalités précises d’action qui permettront l’accueil
et l’aide à la réussite des étudiants extra-communautaires, quelle que soit leur origine sociale.

Vous pouvez compter sur ma détermination à faire vivre les valeurs de l’université et en particulier sa mission de responsabilité sociale, qui est au cœur de notre identité.

Avec tout mon dévouement,

Jean-François Balaudé
 


 

Mis à jour le 30 novembre 2018