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Colloque : "Que reste-t-il des principes traditionnels des procédures collectives face au morcellement du traitement de la défaillance ?"

Publié le 15 novembre 2011 Mis à jour le 18 novembre 2011

Colloque organisé le 25 novembre par le CEDCACE (Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique)

Date(s)

le 25 novembre 2011

De 9h à 16h
Lieu(x)
Rez-de-chaussée du Bâtiment F, amphithéâtre D

Accès : RER A Gare Université Paris Nanterreniversité
Plan d'accès
Cette question part d'un constat, celui de la diversité croissante des dispositifs de traitement de la défaillance tant des entreprises, personnes morales ou entrepreneurs individuels, que des particuliers (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde et redressement judiciaire avec ou sans comités de créanciers, SFA, liquidation judiciaire et liquidation judiciaire simplifiée, plan conventionnel de redressement des particuliers, mesures recommandées ou prescrites par la commission de surendettement des particuliers, rétablissement personnel sans ou avec liquidation judiciaire), tout ceci devant être combiné avec les dispositions ou régimes spéciaux relatifs par exemple à l'EIRL, aux agriculteurs, aux professions libérales, aux copropriétés, de même qu'avec ceux prévus par le Code monétaire et financier et le Code des assurances, sans oublier le régime de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et parfois articulé avec le Règlement 1346 du 29 mai 2000.
En considération de ce foisonnement, l'idée est d'entreprendre une réflexion sur certains des principes structurants ou, si l'on préfère, « traditionnels » du droit des procédures collectives (ex. discipline collective, condition de la cessation des paiements, dessaisissement, finalités traditionnelles).
En effet, au-delà de ce seul constat de la diversité, une appréciation de l'évolution voire de la mutation ou de l'altération de ces principes semble pouvoir être très fructueuse : l'étude de ces évolutions peut permettre de mieux comprendre, d'une manière générale, le droit contemporain des défaillances, entre continuité et transformation, et ainsi inciter à une réflexion sur l'existence d'un possible droit commun de la défaillance.

Programme :

9 h. 00 Accueil
9 h. 30 Ouverture
Mme Bernadette MADEUF, Présidente de l'Université Université Paris Nanterre
9 h. 40 « Que reste-t-il de la cessation des paiements ? »
Mme Jocelyne VALLANSAN, Professeur à l'Université de Caen
10 h. 00 « Que reste-t-il du dessaisissement ? »
Mme Béatrice THULLIER, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre, Codirectrice du CEDCACE
10 h. 20 « Quelle partition pour le juge et les créanciers ? »
Mme Marie-Laure COQUELET, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre
10 h. 40 Débats
11 h. 00 Pause
11 h. 30 « Que reste-t-il de la finalité traditionnelle de règlement du passif ? »
M. Bruno BERGER-PERRIN, Ancien Bâtonnier des Hauts-de-Seine, Avocat à la Cour, FIDAL
11 h. 50  « Que reste-t-il du caractère sanctionnateur des procédures ? »
M. Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l'Université du Havre
12 h. 10 Débats
12 h. 30 Cocktail déjeuner
14 h. 00 « Caractère collectif de la procédure et sauvegarde financière accélérée »
M. François-Xavier LUCAS, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Université de Paris 1
14 h. 20 « Caractère collectif de la procédure et entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) »
Me Dominique DEMEYERE, Avocat au Barreau de Paris, Chargé d'enseignement à l'Université de Université Paris Nanterre
14 h. 40 « Caractère collectif de la procédure et traitements du surendettement des particuliers »
M. Arnaud REYGROBELLET, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre
15 h. 00 Débats
15 h. 20 Rapport de synthèse
M. Daniel TRICOT, Agrégé des Universités de droit, Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
16 h. 00    Clôture

La participation au colloque est gratuite.

Formation continue : une attestation sera délivrée à la suite du colloque à partir de la liste d'émargement.

Contacts :
marie-laure.coquelet@parisnanterre.fr
beatrice.thullier@parisnanterre.fr

Mis à jour le 18 novembre 2011