Cérémonie doctorats Honoris Causa 2020

Discours d'éloge de M. Franck Latty

Publié le 13 février 2020 Mis à jour le 13 février 2020
Monsieur le Président de la Cour internationale de Justice,
Monsieur le Président de l’Université Paris Nanterre,
Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs,
Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique,
Chères et chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

C’est un insigne honneur, pour le directeur du Centre de droit international de Nanterre (le CEDIN), de « parrainer » le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), mission qui consiste pour l’essentiel à prononcer l’éloge de Son Excellence M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, avant que le président Balaudé procède à la remise des insignes de Docteur honoris causa de l’Université Paris Nanterre.
M. le Président Balaudé, vous me permettrez tout d’abord de dire que les internationalistes de l’Université Paris Nanterre sont particulièrement fiers et heureux d’accueillir parmi eux le Président Yusuf. Le CEDIN dans son ensemble a porté cette candidature – elle doit beaucoup au Professeur Alain Pellet qui, retenu sous d’autres latitudes (les tropiques !), n’a malheureusement pu être des nôtres cet après-midi et vous présente ses excuses. Je le remercie, pour ma part, pour sa contribution à l’élaboration de cet éloge.

Je remercie bien sûr la direction de l’UFR et l’Ecole doctorale de droit et science politique, puis la Commission Recherche et le Conseil d’administration de l’Université Paris Nanterre d’avoir soutenu puis proposé, et vous M. le Président d’avoir retenu cette candidature qui contribue indiscutablement au rayonnement de notre université.
Je voudrais, à titre personnel, également vous remercier, M. le Président [Balaudé], de m’avoir confié la redoutable et délicate mission de parrain. Aussi redoutable que délicate, car il s’agit maintenant de présenter sans flatter pompeusement, de faire l’éloge sans tomber dans la flagornerie, d’insister sur les grands mérites du récipiendaire sans donner l’impression d’en faire l’hommage posthume ! Aux envolées lyriques, les juristes préfèrent souvent l’aridité des textes réglementaires, auxquels ils aiment à confronter les faits nus. Selon l’article D612-37 du Code de l’éducation codifié par le décret du 20 août 2013, le titre de docteur honoris causa peut être décerné « à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l’établissement qui décerne le titre ».

S’agissant du président Yusuf, le respect du critère des « services éminents » rendus aux «sciences et techniques » juridiques n’appellerait guère plus de vérification que celui du critère de la nationalité étrangère, tant certaines évidences s’imposent. Mieux vaut tenter de retracer l’itinéraire exceptionnel d’un homme né en Somalie, au milieu du siècle dernier, devenu quelques décennies plus tard président de l’institution judiciaire la plus prestigieuse du monde (I). Une fois ce parcours brossé à grands traits, vous ne pourrez que constater que les termes de l’article D612-37 sont trop étroits pour annoncer l’hommage que l’Université Paris Nanterre rend aujourd’hui. En effet, en plus du juriste exceptionnel, sont honorés aujourd’hui l’homme engagé en faveur de l’éducation, des sciences, de la culture, du développement, de l’Afrique, mais aussi – c’est peut-être plus attendu – le président de la CIJ (et à travers lui l’institution), et enfin un familier de ce que j’appellerai le droit international « nanterrois » (II).
I. Monsieur le Président Yusuf, vous êtes né à Eyl, en Somalie alors sous tutelle italienne. Vous avez une douzaine d’années quand la Somalie accède à l’indépendance. Vous avez connu la domination étrangère ; vous avez grandi parmi les vestiges encore frais de la colonisation. Le droit des peuples à disposer d’euxmêmes, consacré par le droit international, vous l’avez vécu en tant qu’homme avant de l’avoir étudié dans vos travaux ou d’avoir contribué à en préciser les contours en tant que juge.

Vous avez étudié le droit à l’Université nationale de Somalie, à Mogadiscio, dont vous sortez diplômé en 1973. Après une participation aux cours d’été et au Centre de recherche de l’Académie de droit international de La Haye, vous rejoignez Florence, en Italie, l’ancienne puissance coloniale, où vous complétez vos études et vos recherches. Vous poursuivez en doctorat à Genève, où vous avez appris le français (que vous parlez couramment, comme l’anglais et l’italien). Vous y avez été attiré par le « maître égyptien du droit international », Georges Abi-Saab, qui avait repéré vos talents. Tout au long de votre formation, vous avez pu bénéficier des enseignements de grands noms du droit international tels que les Italiens Luigi Ferrari Bravo et Luigi Condorelli, ou le Français Michel Virally – en plus de ceux de Georges Abi-Saab.

Pendant cette période, vous avez été chargé de cours à l’Université nationale de Somalie et chef du département de droit public. Vous avez eu aussi le privilège de représenter le gouvernement de la Somalie dans diverses négociations internationales, notamment au sein de la 3e Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. En 1980, vous avez soutenu à l’Institut de hautes études internationales de Genève votre thèse de doctorat sur les préférences commerciales envers les pays en développement, à la suite de quoi vous avez été maître-assistant à la faculté de droit de l’université de Genève.

Une brillante carrière universitaire était à votre portée, mais c’est celle de praticien que vous embrassez puisqu’à partir de 1982 vous empruntez la voie de la haute fonction publique internationale. Vous officierez en tant que conseiller juridique au sein de diverses institutions internationales – successivement la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) puis l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, l’UNESCO, sise à Paris, à seulement 10 kilomètres d’ici, et dont plusieurs représentants sont aujourd’hui parmi nous.
Votre carrière prendra une nouvelle direction quand le conseiller juridique deviendra juge international. En 2007, vous avez d’abord été désigné juge ad hoc dans l’affaire opposant Djibouti à la France devant la CIJ : Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (vous fûtes désigné par Djibouti, tandis que la France désigna M. Gilbert Guillaume, ancien président de la CIJ). Puis en 2009 vous êtes élu juge « permanent ». Six ans plus tard, vos pairs feront de vous leur vice-président, le président élu au même moment étant le juge français M. Ronny Abraham, dont vous avez pris la succession à la présidence de la Cour en 2018, après votre réélection à la Cour pour un nouveau mandat de 9 ans. Vous avez oeuvré par ailleurs en tant qu’arbitre sous l’égide de la Cour permanente d’arbitrage ou du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Tout au long de votre carrière de praticien, vous êtes demeuré proche de l’enseignement et de la recherche. En témoignent les nombreux cours et conférences dans diverses institutions du monde entier, notamment à l’Académie de droit international de La Haye, ou à Nanterre pas plus tard que ce matin : nos étudiants et nos collègues ont eu le grand privilège de vous entendre parler de la confiance accrue des Etats dans le règlement judiciaire de leurs différends. J’ajoute qu’hier soir, lors d’un dîner, vous nous avez confié aimer véritablement enseigner. Vous nous avez dit que lorsque votre carrière de juge s’arrêtera, celle d’enseignant continuera. Témoignent également de votre proximité avec la recherche vos très nombreuses publications (en anglais majoritairement mais aussi en français) qui couvrent des domaines très divers du droit international : droit international économique, droit du développement, de la mer, de la décolonisation, le droit international africain etc. Ainsi, votre contribution au développement du droit international n’est pas seulement celle d’un praticien, conseiller juridique puis juge, c’est aussi celle d’un auteur. Le prestigieux Institut de droit international (IDI) ne s’y est pas trompé en vous cooptant comme membre associé dès 1999, avant que vous en deveniez membre titulaire en 2005.

Cela suffirait à nourrir tout un éloge. Mais comme je vous l’ai annoncé, et ce sera le deuxième temps de mon propos, cet après-midi l’Université Paris Nanterre fait bien davantage qu’honorer un juriste de grand renom en raison des « services éminents » rendus à sa discipline.

II. Aujourd’hui, nous honorons plus largement vos « services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques » (art. D612-37) y compris en dehors du droit. Votre passage à l’UNESCO en tant que directeur juridique a contribué à faire de vous non seulement un spécialiste des biens et des droits culturels ou de la bioéthique, mais aussi un chantre de la diversité culturelle, ce qui vous a valu d’être élu membre de l’Académie mondiale de l’art et de la science. Vous êtes aussi un juriste impliqué dans le développement – notamment par vos écrits, par votre activité de praticien au sein de la CNUCED et à l’ONUDI. La connexion est ici évidente avec l’autre docteur honoris causa de ce jour, le professeur Amartya Sen, coauteur du premier Rapport sur le développement humain publié en 1990 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et à l’origine de la création de l’indice de développement humain.

Vous êtes aussi et tout autant, un ambassadeur de l’Afrique – l’Afrique qui a été l’objet d’un nombre important de vos cours, conférences et publications : sur le Panafricanisme en premier lieu, mais aussi sur l’Etat de droit, sur les coups d’Etat, sur la décolonisation évidemment, sur le règlement des différends etc. Vous avez fondé et dirigé l’Annuaire africain de droit international, devenu une revue de référence en droit international – revue bilingue en français et en anglais qui plus est, dans le respect de la diversité des cultures (les deux langues couramment parlées en Afrique, vont généralement de pair avec la culture juridique romano-germanique ou de Common Law). Comme vous le releviez dans le premier volume de l’Annuaire africain, en 1993, (je me permets de traduire le propos initialement écrit en anglais) :« une articulation claire des positions africaines sur les différents aspects de droit international, fondée sur les réalités présentes du continent ainsi que sur la civilisation de l’Afrique, sa culture, sa philosophie et son histoire, contribuera sans nul doute à une meilleure compréhension entre les nations ».

Et vous releviez dans le même temps que l’Annuaire devait contribuer à la diffusion du droit international sur le continent africain. Dans la même veine, vous êtes aussi le fondateur de l’Institut africain de droit international, établi par la Fondation africaine pour le droit international dont vous présidez le comité exécutif. Vous avez voulu que cet institut forme les futurs internationalistes africains : ils sont déjà 370 à avoir emprunté cette voie.

J’ose imaginer que la situation de votre pays depuis plusieurs années suscite de sérieuses préoccupations en votre for – l’ancien étudiant de Mogadiscio a dû être particulièrement affecté par l’attentat meurtrier commis il y a quelques jours à peine, qui a fauché la vie d’une centaine de personnes, dont de nombreux étudiants. Mais au-delà du cas de la Somalie, vous êtes un « continentaliste », soucieux des destinées de l’Afrique dans son ensemble, favorable à son unité, et attentif à son rôle dans l’évolution du droit international.

En ce jour, l’Université Paris Nanterre honore aussi le Président d’une institution emblématique qui fêtera cette année le centenaire de son acte fondateur – c’est en effet en 1920 que la Cour permanente de Justice internationale, devenue en 1945 Cour internationale de Justice, a été portée sur les fonts baptismaux. Le grand public et – c’est plus grave – les journalistes voire les étudiants en droit confondent encore souvent la CIJ avec d’autres tribunaux internationaux siégeant à La Haye – hier le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, aujourd’hui la Cour pénale internationale, qui jugent les individus poursuivis pour les crimes internationaux les plus graves, alors que pour sa part, la CIJ résout les différends entre États, ou rend des avis consultatifs à la demande de l’ONU ou des organisations du système des Nations Unies. En 1999, déjà à l’initiative du CEDIN, l’Université Paris Nanterre décernait un doctorat honoris causa au Président du TPIY, le regretté Professeur italien Antonio Cassese – qui était votre ami et à qui vous avez rendu hommage dans un article au titre évocateur paru en 2012 dans le Journal of International Criminal Justice : « Walking the road he paved » : marcher sur la route qu’il a pavée. Vingt après Antonio Cassese, c’est le président de la « Cour mondiale » qui aujourd’hui reçoit les honneurs de l’Université Paris Nanterre.
A travers lui, c’est aussi l’institution qu’il préside à qui il est rendu hommage. Jadis, durant la période de la Guerre froide, la Cour a souvent été désoeuvrée, en raison de la méfiance qu’elle inspirait – notamment aux pays issus de ce qu’on appelait alors le « Tiers-monde », depuis qu’elle avait rejeté les requêtes de l’Éthiopie et du Libéria contre l’Afrique du Sud dans l’affaire du Sud-Ouest africain. Vous nous l’avez rappelé ce matin lors de votre conférence à l’UFR de droit. Les temps ont changé. La CIJ, dont, faut-il le rappeler ?, la compétence est subordonnée au consentement des États à être jugés par elle, est aujourd’hui saisie d’un nombre important d’affaires de différents types – des litiges « classiques » de délimitation territoriale ou maritime aux affaires brûlantes, comme par exemple l’affaire pendante opposant l’Ukraine à la Russie, celles relatives aux sanctions des États-Unis d’Amérique contre l’Iran, ou encore l’affaire non moins sensible dirigée contre les États-Unis d’Amérique dans laquelle la Palestine conteste le transfert à Jérusalem de l’ambassade américaine en Israël. Récemment, la CIJ a fait les grands titres de l’actualité lorsque Mme Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix, a représenté son État, le Myanmar, face à un Etat africain, la Gambie, qui l’accuse, en raison de son comportement à l’égard des Rohingyas, de violer la convention de 1948 sur le génocide. La Cour doit se prononcer de manière imminente sur les mesures conservatoires sollicitées par la Gambie (vendredi prochain, le 23 janvier). Son ordonnance aura, à n’en pas douter, une audience mondiale dépassant les milieux diplomatiques et juridiques. La procédure d’avis consultatif conduit également la Cour à aborder des questions de la plus haute importance : la construction par Israël d’un mur empiétant sur les territoires palestiniens occupés (avis de 2004), la conformité au droit international de la déclaration d’indépendance du Kosovo (avis de 2010) ; il y a moins d’un an (février 2019), elle s’est prononcée sur les effets juridiques de la séparation, opérée par le Royaume-Uni, alors puissance coloniale, de l’archipel des Chagos de Maurice, en 1965. L’avis de la Cour a précisé l’état du droit coutumier de la décolonisation. Elle a dit que le détachement d’une partie d’un territoire non autonome par la puissance coloniale est contraire au droit à l’autodétermination (qui inclut le droit à l’intégrité territoriale). Cet avis témoigne, si besoin était, que le monde n’est pas encore postcolonial, que le colonialisme a laissé des vestiges juridiques dont la justice internationale contemporaine peut encore être saisie.

Le centenaire, cette année, du Statut de la Cour sera à n’en pas douter l’occasion de dresser le bilan de sa contribution à « la paix par le droit », selon la formule consacrée, et sans doute de revenir sur son rôle : simple prestataire de services de justice pour les États ou « cour suprême » de l’ordre international ? Ni complétement l’un, ni réellement l’autre. C’est sans doute entre ces deux extrémités que le curseur doit être placé (et il est sans doute plus proche de la première que de la seconde…). Constituera peut-être aussi une nouvelle piste de réflexion – mon collègue et ami Pierre Bodeau-Livinec qui réfléchit à ces questions ne me contredira pas – le développement du « lawfare » au niveau international. Ce terme à la mode (pas forcément pour de bonnes raisons) pourrait être défini comme les « stratégies consistant à recourir au juge international, parfois non sans une certaine audace juridique, pour mener des combats sur le plan du droit ». A cet égard, les affaires que j’ai citées il y a un instant concernant les Chagos, l’ambassade américaine à Jérusalem, ou la question du génocide des Rohingyas pourraient être appréhendées sous ce prisme.

Il ne m’appartient pas d’anticiper ces débats auxquels votre propre contribution, Monsieur le Président, sera des plus attendues à l’occasion des célébrations de l’anniversaire de la Cour. Dans votre rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies, il y a quelques semaines, vous avez déjà relevé (en français dans le texte, pour cette partie de votre discours) que : « Il y a près d’un siècle, le Statut de la Cour permanente de Justice internationale, la devancière de la Cour, était approuvé par l’Assemblée de la Société des Nations. Les doutes entourant la création d’une cour permanente de droit international ont depuis été dissipés, et les sombres prophéties mettant en garde contre un ‘gouvernement des juges’ ne se sont pas réalisées. La Cour est aujourd’hui considérée comme la garante de la primauté du droit au niveau international ».

Enfin, et je vous prie d’excuser maintenant mon « nombrilisme », nous honorons aujourd’hui un familier du droit international « nanterrois » ou « cédinien » – c’est ainsi que je désignerai l’excellence internationalement reconnue de notre université dans la recherche et l’enseignement de cette discipline. Au greffe de la CIJ, d’anciens étudiants nanterrois ont travaillé ou travaillent encore. Surtout, plusieurs professeurs du CEDIN défendent régulièrement des États devant la Cour – Alain Pellet en premier lieu, ancien directeur du CEDIN, qui détient le record mondial du nombre d’affaires plaidées devant cette instance, et dans son sillage Jean7 Marc Thouvenin, Mathias Forteau ou encore Pierre Bodeau-Livinec. Rares sont à vrai dire les affaires dans lesquelles la toge écarlate d’un professeur cédinien n’attire pas l’oeil des juges de la Cour. A Nanterre plus qu’ailleurs, l’enseignement et la recherche en droit international demeurent inextricablement liés à la pratique vivante de cette discipline.

La pratique judiciaire mise à part, Monsieur le Président Yusuf, vous connaissez de longue date la réputation de notre université et son rayonnement en droit international. Il y a déjà 15 ans, en 2005, vous participiez au colloque du CEDIN organisé à l’occasion des 60 ans de l’ONU et intitulé La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ? sous la direction de Régis Chemain et Alain Pellet. Vous êtes venus à plusieurs reprises à l’UFR de droit et science politique pour des conférences d’actualité ou pour participer à des jurys de soutenance de thèse. Plus récemment vous avez contribué au Dictionnaire des idées reçues en droit international (Pedone, 2017) dédié au Professeurs Pellet, et codirigé par six professeurs (dont trois de l’Université Paris Nanterre) qui ont été ses élèves – votre contribution portait sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Vous avez aussi accordé récemment un entretien à Pierre Bodeau-Livinec pour la revue qu’il dirigeait jusqu’à il y a peu de temps (The Law and Practice of international Courts and Tribunals).

Vos liens avec les membres du CEDIN ne s’arrêtent pas là : vous êtes également membre du Conseil de la Société française pour le droit international (présidée par Alain Pellet) et du comité de rédaction de l’Annuaire français de droit international (codirigé par Mathias Forteau, par ailleurs ancien membre de la Commission du droit international des Nations Unies). Je pourrais aussi relever que vous avez participé en tant qu’étudiant puis enseignant à l’Académie de droit international de La Haye, dont le CEDIN s’honore de compter parmi ses membres le secrétaire général actuel, Jean-Marc Thouvenin, qui m’a par ailleurs précédé à la direction du CEDIN. Avec le doctorat honoris causa décerné par notre université, apparaît ainsi l’étoffe faite des nombreux fils tissés entre vous et le Centre de droit international de Nanterre – le CEDIN qui fêtera ses 40 ans l’année prochaine. Nous espérons vivement que vous accepterez de revenir à Nanterre pour participer à cet événement.

Mesdames, Messieurs, le doctorat honoris causa que le Président Balaudé va maintenant décerner au Président Yusuf vient honorer, vous l’avez compris, le parcours remarquable – de Mogadiscio à Genève, de l’UNESCO à la Cour internationale de Justice – d’un Africain qui occupe la plus haute fonction judiciaire mondiale.

Monsieur le Président Yusuf, cette distinction, que notre Université se targue de décerner avec parcimonie, salue votre oeuvre doctrinale, votre action en faveur du droit des peuples et du développement, votre dévouement au service de l’éducation, la science et la culture, votre amitié envers la Francophonie, votre engagement au service de la justice et de la paix internationales. Cette distinction salue des valeurs dans lesquelles notre Université se reconnaît.

En acceptant ces insignes, c’est vous, Monsieur le Président, qui honorez notre université.
 
Franck Latty
Professeur à l’Université Paris Nanterre
Directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN)



Mis à jour le 13 février 2020