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Les débats du CEJEC – Année 2009/2010

Publié le 23 octobre 2009 Mis à jour le 5 juillet 2010

Le CEJEC* organise, en partenariat avec la Société de Législation Comparée (www.legiscompare.com) et la Commission pour l’Étude des Communautés Européennes (www.cedece.org) un cycle de débats sur le thème : "Marché intérieur et Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : liens et ruptures"

Date(s)

du 12 novembre 2009 au 20 mai 2010

de 17h à 19h
Lieu(x)
Bât. F Salle 419
Ce cycle de conférence est consacré à l'étude des passages, des changements et/ou des continuités qui caractérisent l'émergence d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice » dans un droit construit pour le marché et par le marché. Les travaux portent notamment sur la coexistence des espaces européens (le marché et l'ELSJ), sur les modes de conciliation des objectifs différents, voire divergents, qui sont poursuivis (protection des droits fondamentaux v. développement des libertés de circulation, par exemple), sur les méthodes appliquées dans le cadre de la « gouvernance européenne » (choix des instruments, rôle du principe de subsidiarité...). Les conférences ont aussi vocation à s'intéresser à la manière dont certaines notions, certaines règles ou principes (par exemple, la reconnaissance mutuelle, la libre circulation des personnes), circulent du droit du marché à l'ELSJ et à mener une analyse critique des éventuels emprunts.

Mis à jour le 05 juillet 2010