MME Claire Mongouachon

Enseignant / Enseignant-chercheur

Discipline(s)

Droit public

Disciplines enseignées

- Droit européen de la concurrence (M2 Droit du commerce international)
- Droit européen : les libertés économiques (M1 Droit de l’économie)
- Droit public économique (L3 Droit et L3 Droit-Economie)
- Droit européen (L2 Droit)
- Introduction au droit économique (L1 Droit parcours Economie)
- Droit de l’Union européenne (IEJ)

Thèmes de recherche

Droit de la concurrence de l'Union européenne
Droit constitutionnel économique
Droit public de la concurrence
Droit public allemand
Ordolibéralisme

Curriculum Vitae


  • Responsabilités pédagogiques et administratives
Depuis 2013 Responsable du M1 Droit de l’économie, Université Paris Nanterre 
Depuis 2014 Membre du Comité Consultatif de Discipline de la section de droit public, Université Paris Nanterre 
Depuis 2016 Membre du Conseil de perfectionnement du Master Économie du droit

  • Titres et diplômes universitaires
2011   Qualification aux fonctions de maître de conférences par le Conseil national des Universités, section 02 (droit public)
2010   Doctorat en droit public, mention très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et autorisation de publication en l’état, Aix-Marseille Université
1er prix ex-aequo du Prix Concurrences 2011 (Institut de droit de la concurrence)
2002   Master of European Studies, mention Bien (« mit gutem Erfolg »), Postgraduierten Studiengang “Europawissenschaften” der drei Berliner Universitäten, Berlin
2001   Magistère de droit des affaires, fiscalité et comptabilité, mention Assez Bien,
DESS de droit des affaires internationales, mention Assez Bien, Aix-Marseille Université
 
  • Activités d’enseignement
Depuis 2011   Maître de conférences, Université Paris Nanterre 
2007 – 2008   Attachée temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Université de Toulon
2006 – 2007   Attachée temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Université d’Orléans
2006               Chargée de Cours à la Ruhr-Universität Bochum (Allemagne)

 
  • Activités scientifiques


Ouvrage :
Abus de position dominante et secteur public, préface J.-Y. Chérot, Bruylant, 2012, 699 p.


 
Articles :

« Principe d'égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in S. Torcol (dir.), Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à l'épreuve de l'économie de marché, Revue des Droits de l'Homme, 11/2017, pp. 42-60.
« La notion d'administrations publiques: enjeux et méthodes de délimitation », in S. Kott (dir.), Droit et comptabilité - La spécificité des comptes publics, Economica, 2017, pp. 241-256.
« Pour une concurrence régulée: l’apport de Leonhard Miksch », in H. Rabault (dir.), L’ordolibéralisme – Aux origines de l’Ecole de Fribourg-en-Brisgau, L’Harmattan, 2016, pp. 161-189.
« Règles de concurrence et opérateurs publics », in M. Bazex, B. 
Du Marais, G. Eckert, A. Sée (dir.), Dictionnaire des régulations, Lexis-Nexis, 2015, pp. 422-434.
« Ordolibéralisme versus Néolibéralisme : antagonismes idéologiques et conséquences pratiques en droit européen de la concurrence », in S. Dormont et T. Perroud (dir.), Droit et marché, LGDJ, coll. Droit & Economie, 2015, pp. 21-44.
« Les débats sur la constitution économique en Allemagne », Revue Française de Droit Constitutionnel, n° 90, 2012/2, pp. 303-337.
« L’ordolibéralisme : contexte historique et contenu dogmatique », Concurrences, n° 4-2011, pp. 70-78.
 
Chroniques et commentaires :

« Le contrôle des tarifs pratiqués par le fournisseur historique du gaz naturel sur ses offres de marché: un contrôle sous stricte surveillance de l'Autorité de la concurrence », in Revue Lamy de la Concurrence, n° 52, juillet-août 2016, pp. 11-17.
« L’émergence de la notion d’administrations publiques en droit public financier», in Chronique de droit administratif & droit public financier, Droit Administratif, n° 11, novembre 2015, p. 26.
« L’application du droit de la concurrence aux personnes publiques implique une (re)définition claire des missions de service public », commentaire des avis de l’Autorité de la concurrence, n°14-A-10, n°14-A-11 et n° 14-A-12 du 31 juillet 2014, Revue Lamy de la Concurrence, n° 42, janvier-mars 2015, pp. 55-59.
« Le concept de coût incrémental : une technique d’aménagement du contrôle des prix prédateurs des opérateurs en charge d’une mission de service public », in Chronique de droit administratif & droit public financier, Droit Administratif, n° 3, mars 2013, chron. 1.
« Les opérateurs publics face à la mondialisation du droit des abus de position dominante », Contrats, Concurrence, Consommation, janvier 2013, alerte, n° 1.
« Le traitement concurrentiel du financement des obligations de service public, source d’efficience et de légitimation du service public ? », in Chronique de droit administratif & droit public financier, Droit Administratif, n° 6, juin 2012, pp. 13-14.
« La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle les modalités d’accès des personnes publiques aux contrats de la commande publique », note sous CAA Bordeaux, 1er mars 2012, n° 108BX01569, in Chronique « Secteur public », Concurrences, n° 3-2012, pp. 228-229.

Coordination d’ouvrage collectif :

La constitution économique (F. Martucci et C. Mongouachon), La Mémoire du Droit, 2015, 212 p.

 
Organisation de colloques :

Octobre 2013 Organisation d’une journée d’études au sein du CRDP : « La constitution économique ». Actes publiés : La Constitution économique (dir. F. Martucci et C. Mongouachon), La Mémoire du Droit, 2015, 212 p.
Septembre 2012 Organisation de la 2ème Université d’été franco-allemande en droit de l’environnement et de l’énergie à l’UniversitéParis Nanterre, 12-14 septembre 2012 (co-direction avec Otmar Seul et Philippe Guttinger). Manifestation organisée en partenariat avec la Fachhochschule de Trier et financée par l’Université Franco-allemande.
 
Communications orales :

Janvier 2016 Colloque organisé par Karine ABDEREMANE à l’Université de Tours, « Harmonisation et Union européenne », 28 et 29 janvier 2016. «Harmonisation et constitution économique européenne ».
Janvier 2016 Colloque dirigé par Sébastien KOTT (Université de Poitiers) en partenariat avec le CNOCP (Ministère des Finances), « Les interactions entre comptabilité et droit publics », Bercy, les 25 et 26 janvier 2016. Table ronde : « Le périmètre des administrations publiques ».
Novembre 2015 Colloque organisé par Sylvie TORCOL et Hélène HURPY, CERC, Université de Toulon, « Contentieux constitutionnel des Droits et Libertés fondamentaux et Économie », 20 novembre 2015. Table ronde : « Le principe d’égalité et la protection de l’ordre concurrentiel ».
Décembre 2013 Colloque organisé par Sarah DORMONT et Thomas PERROUD, à l’Université Paris-Est Créteil, « Droit et Marché », 12 décembre 2013 : « Les sources idéologiques du droit du marché ». Actes publiés in S. Dormont et T. Perroud, Droit et Marché, LGDJ, 2015.
Novembre 2013 Colloque organisé par le CERC, Université de Toulon, 22 et 23 novembre 2013, « Conflits de gouvernance dans l’Union ». Table ronde : « La politique de concurrence face à la crise : résistance d’un modèle ».
Juin 2013 Journée d’étude organisée par Hugues Rabault autour de l’ordolibéralisme, Université de Lorraine, 26 juin 2013.
Février 2013 2ème Journée des docteurs en droit public économique, organisée par le GRDPE, dirigée par Sébastien Brameret, Université de Grenoble, 8 février 2013. Débat autour de l’européanisation du droit public économique (actes publiés à la Revue générale du droit on line, 2014, numéro 15601 : www.revuegeneraldudroit.eu/?p=15601).
Octobre 2011 Journée d’étude du CRDP, organisée par Christophe Le Berre : « La valeur en droit public », Université Paris Nanterre, 13 octobre 2011. « Le contrôle des prix en droit de la concurrence : lieu de vérité ou lieu de justice ? »
Septembre 2011 Université franco-allemande et européenne en droit de l’environnement et de l’énergie, Birkenfeld (Allemagne), 13-15 septembre 2011 : « La régulation de l’accès à l’énergie nucléaire dans un environnement concurrentiel».

Corps

Maître de conférences

Mis à jour le 15 juin 2017