MME Camille Bourdaire-mignot, Bourdaire

Enseignant / Enseignant-chercheur

Discipline(s)

Droit privé

Curriculum Vitae

 

  • Fonctions administratives
Depuis 2015 Directrice des études à l’IEJ pour la préparation aux concours (ENM et ENSP)
Depuis 2012 Co-directrice (avec A. Ballot-Léna) de la filière apprentissage « Contrats et contentieux »
du master 2 Droit privé fondamental de l’Université Paris Nanterre (dir. Pr. S. Amrani-Mekki
et Pr. X. Lagarde)
Depuis 2011 Membre du jury à l’HEDAC
Tutrice pour des apprentis du master 2 Droit privé fondamental de l’Université Paris Nanterre

 
  •  Enseignements
- Formation initiale : Cours magistraux, IEJ, séminaires de Master 2 droit notarial et M2 droit privé fondamental) en droit civil :
- introduction au droit,
- droit des personnes et de la famille (dont patrimonial de la famille),
- droit des contrats et de la responsabilité,
- droit des biens.

- Formation continue :
Avocats du barreau des Hauts de Seine : droit des successions
Médiateurs familiaux : droit patrimoinal de la famille
Enseignants du secondaire, module « Droit et grands enjeux du monde contemporain » : la famille, le corps, la santé (en collaboration avec T. Gründler)
Sages-femmes (Institut de puériculture de Paris) : droit la responsabilité médicale
 
  • Thèse
Thèse soutenue le 8 décembre 2005 sous le titre Le conjoint du contractant, devant un jury présidé par monsieur le Professeur G. Champenois et composé en outre de mesdames les Professeur J. Revel (directrice de thèse) et J. Rochfeld (rapporteur) et de messieurs les Professeurs V. Brémond et M. Nicod (rapporteur).

Thèse publiée en 2009 dans une version actualisée et remaniée sous le titre Le contractant marié, préf. J. Revel, éd. Defrénois, coll. Doctorat et Notariat dirigée par B. Beignier, tome 36, 2009.
 
  • Articles
     
- « La nouvelle loi française sur la fin de vie - Premiers regards sur la loi du 2 février 2016
créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
, en collaboration avec Tatiana Gründler, Biolaw Journal, Rivista Di BioDiritto, p. 157 http://www.biodiritto.org/ojs/index.php?journal=biolaw&page=article&op=view&path%5B%5D=134&path%5B%5D=97
- « L’attribution de la jouissance du logement à la victime de violences conjugales : un droit commun pour tous les couples ? », in Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, sous la direction de Marc Pichard et Camille Viennot, éd. Mare et Martin, coll. Droit privé et sciences criminelles (2016)
- « Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés », RGDM 2015 n° 56, p. 117
- « Changement de régime matrimonial et procédures collectives », (en collaboration avec D. Demeyere), in Réformes du droit civil et vie des affaires, actes du séminaire organisé par le CEDCACE, sous la direction de M. Bourassin et J. Revel, Dalloz, 2014, p. 43.
- « Le dossier médical personnel : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée », RGDM, sept. 2012, n° 44, p. 295 (prolongement d’une communication intitulée « Le cadre légal de création et de fonctionnement des outils de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée (à l’heure de la télémédecine) : dossier médical personnel et dossier pharmaceutique », à l’occasion d’une table ronde sur « Les données de santé à l’ère du numérique », organisée par l’Université Paris V (8 mars 2012).
- « Téléconsultation : quelles exigences ? Quelles pratiques ? », RDSS, nov. déc. 2011, n° 6, p. 1003.
- « Pourquoi mesurer l’efficacité des transactions immobilières en France ? », JCP N 17 septembre 2010, n° 37-38, 1273 (en collaboration avec Aurore Chaigneau) ; article réactualisé en septembre 2013 (pour une publication en anglais).
- « La responsabilité des consultantes en lactation IBCLC », Dossiers de l’Obstétrique, 05/2009 n° 382 (version écrite d’une communication dans le colloque « Ethique et allaitement » organisé le 31 janvier 2009 sous le haut patronage du Professeur Cabrol, chef de service de la maternité Port Royal, à la faculté de médecine Cochin.

 
  • Notes de jurisprudence
« L’officine de pharmacie autorisée avant le mariage de l’époux pharmacien et ouverte après la célébration du mariage entre en communauté en valeur. », note sous Com décembre 2013, in Chronique de droit civil de l’entreprise du CEDCACE, Petites affiches, (à paraître).
- « Les biens du conjoint de l’entrepreneur en liquidation judiciaire : priorité au régime matrimonial ! », note sous Com 11 avril 2012 et Com 22 mai 2012 in Chronique de droit civil de l’entreprise du CEDCACE, Petites affiches, novembre 2012, p.
- « Les effets de la modification d’une donation rapportable en donation hors part », note sous Civ. 1e 29 juin 2011, JCP N 2012 p. 1108.
- « Gestion concurrente et effet relatif des contrats », obs. sous Civ. 1e 9 février 2011, in Panorama de droit patrimonial de la famille, D. 2011, n° 38, p. 2626 (autres auteurs du panorama V. Brémond, M. Nicod et J. Revel).
- « La titularité du droit au bail commercial des époux communs en biens », note sous Cass. Civ. 3e 28 mai 2008, JCP N 2008 n° 48, p. 27.
- « Mainlevée de la saisie-attribution pratiquée sur le compte-joint des époux communs en biens », JCP G 2002, II, 10080.

 
  • Communications / auditions
- 9 janvier 2015 : Audition auprès de la CNCDH sur le thème « Le consentement des personnes vulnérable », cf. rapport CNCDH du 16 avril 2015 (http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-consentement-des-personnes-vulnerables).
- décembre 2014 : « Les doits du patient âgé d’être informé et de consentir aux soins : finalité et mise en œuvre », communication pour le colloque international organisé par le CNRS et l’Université Paris I) sur « Les patients dans l’écosystème de santé : enjeux d’information et questions de communication ».
- mai 2014 : 2e phase de sélection d’un projet ANR sur le vieillissement actif, projet déposé en anglais « The culture of active ageing », coordonné par Ismaël Omarjee pour le CEDCACE et Nicole Kerschen (CNRS), participation au volet « Autodétermination », « Un défi spécifique : la fin de vie » (« Empowerment », « A specific challenge : end of life » (autres membres de l’équipe : V. Mercat-Bruns, S. Rozez, M. Sweeney, réponse en juin, cf. doc joint, annexe 2).

Corps

Maître de conférences

Mis à jour le 24 juin 2016