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Communiqué du président - Modalités de mise en place de la réforme de l'accès au master à l'Université Paris Nanterre

Publié le 30 mars 2017 Mis à jour le 30 mars 2017

Communiqué du président sur les modalités de mise en place de la réforme de l'accès au master à l'Université Paris Nanterre, approuvées au Conseil d'Administration du 29 mars 2017.

Date(s)

le 30 mars 2017

Chères et chers étudiant·e·s,

Certain·e·s d'entre vous manifestent de l'inquiétude face à la mise en place annoncée de la réforme de l'accès au master, conséquence de la loi votée le 19 décembre dernier, à la suite de l'accord conclu entre universités, organisations syndicales et étudiantes. On ne peut pas nier que les délais laissés aux établissements pour l'appliquer concrètement, et pour permettre aux étudiant·e·s de s'inscrire dans les meilleures conditions possibles à la rentrée prochaine, ont été particulièrement courts. Nous le regrettons évidemment. Malgré cela, et compte tenu de nos diverses contraintes réglementaires, budgétaires et autres, nous nous sommes efforcés de parvenir à la solution que j'espère la moins insatisfaisante possible.

Le Conseil d’Administration (CA) du 29 mars, à la suite de l'avis de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) du mercredi 22 mars (16 OUI / 7 NON / 4 ABSTENTIONS), a nettement approuvé (17 OUI / 8 NON) les modalités de mise en œuvre de la réforme du cycle Master que nous proposons. Ces deux votes, précédés de plusieurs points d'information intermédiaires dans les conseils élus représentant l'ensemble de la communauté universitaire (enseignants-chercheurs, administratifs, étudiants), viennent clore un travail de plusieurs mois d'allers-retours avec les UFR et les équipes de formation.

Par ce courrier, que je vous adresse à l'issue immédiate du conseil d'administration, je souhaite vous donner toutes les informations nécessaires permettant de comprendre la manière dont étudiantes et étudiants pourront préparer leur entrée en master l'année prochaine.

  Ce que change la loi

La loi n°2016-1828 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat oblige les établissements à établir un cadre transparent pour l’entrée en cycle master, jusqu’alors laissé flou dans les textes cadrant les études supérieures. D’une part, cette loi permet aux étudiant·e·s un droit à la poursuite d’études à l'échelle de la région académique, garanti par le rectorat. Elle considère, d’autre part, les deux années de master comme un cycle à part entière, et elle permet aux étudiant·e·s accepté·e·s en M1 et validant ce M1 d’avoir un accès automatique en M2.

Les modalités d’acceptation en M1 sont précisées par les établissements dans les cadres juridiques existants, et sont adoptées par les instances compétentes des universités (CFVU et CA). Elles sont alors accessibles pour les étudiant·e·s via la plateforme http://www.trouvermonmaster.gouv.fr

Des formations, en nombre restreint, peuvent toutefois bénéficier cette année d'un régime dérogatoire et continuer de placer une sélection à l’entrée du M2. Cette liste de formations se doit également d’être accessible aux étudiants·e·.


 
  L’application de la loi à l’Université Paris Nanterre : les mentions dérogatoires et les capacités d'accueil

En janvier, la CFVU et le CA avaient déjà adopté les principales modalités de mise en œuvre de cette réforme pour la rentrée prochaine, pour les 60 mentions proposées par l’université. Conformément à ce vote, l’accès au M1 est désormais conditionné à l’examen du dossier de la candidate ou du candidat pour la très grande majorité des mentions (51 masters), avec une exception transitoire pour 9 masters de Droit :
- Droit comparé ;
- Droit de l'économie ;
- Droit des affaires ;
- Droit international ;
- Droit notarial ;
- Droit privé ;
- Droit public ;
- Droit social ;
- Droit pénal et sciences criminelles.

Pour les 51 mentions dont l’accès sera désormais conditionné à l’examen du dossier, les étudiant·e·s accepté·e·s et qui valideront leur M1 pendant l'année académique 2017-2018 auront automatiquement accès au M2 l’année suivante (2018-2019). Pour les 9 mentions de Droit précitées, les étudiant·e·s inscrit·e·s cette année en L3 Droit dans notre université bénéficient d’un accès automatique dès lors qu’elles et ils valident intégralement leur Licence. En revanche, pour ces mentions, l’accès au M2 continuera transitoirement à être conditionné à l’examen du dossier. A terme, la loi prévoit que le recrutement s’effectue en M1 pour tous les Masters, de façon à ce que les étudiant·e·s puissent s’engager dans un parcours cohérent de deux ans (M1+M2).

Les Conseils centraux de l’université avaient également défini, lors de ce vote, les capacités d’accueil pour les 51 masters qui recruteront désormais à l’entrée en M1. La définition de ces capacités avait fait l’objet d’un important travail en amont, de façon à concilier deux nécessités : d’une part, garantir à tous les étudiant·e·s admis·es en M1 une place dans la mention correspondante de M2 avec un encadrement de qualité, d’autre part permettre aux étudiant·e·s de L3 des poursuites d’études aussi nombreuses qu’actuellement. De ce point de vue, le nombre de places offertes l’an prochain en M1 sera supérieur au nombre d’étudiant·e·s qui, cette année, ont accédé sans sélection d’une L3 de Nanterre à un M1 de Nanterre ; et le nombre de places offertes l’an prochain en M2 sera supérieur au nombre d’étudiant·e·s qui, cette année, ont accédé d’un M1 de Nanterre à un M2 de Nanterre.

  Les modalités concrètes d'accès au master

La CFVU et le CA de mars devaient achever le processus en précisant, de la manière la plus claire et la plus transparente possible, les modalités d'accès à chaque master délivré à l'université. Je remercie, à l'occasion de ce courrier, les élu·e·s étudiants, enseignants, et administratifs présent·e·s lors de la CFVU du 22 mars, qui ont fait un important travail de vérification et d’harmonisation des critères de recrutement, toujours dans un sens favorable aux étudiant·e·s.

Toutes les informations spécifiques à chacun de nos masters seront accessibles sur la page http://masters.u-paris10.fr. C’est sur cette page que vous pourrez prendre connaissance du cadre général des candidatures en Master d’une part, et des critères de recrutement propres à chacun des Masters d’autre part (rubrique « Admission »). Pour chaque formation, vous aurez accès aux informations suivantes :
- les modalités de recrutement (dossier, dossier + entretien, etc.) ;
- les mentions de Licence (pour une candidature en M1) ou de Master (pour une candidature en M2) conseillées ;
- les éléments qui seront pris en compte pour le recrutement (les acquis académiques ; le cas échéant, les expériences professionnelles, les éléments appréciés) ;
- les pièces nécessaires à la constitution du dossier (des pièces obligatoires, et, parfois, des pièces supplémentaires) ;
- les dates de candidature.

Tous ces éléments vous aideront à préparer au mieux vos candidatures pour l’année prochaine, en amont de l’ouverture de la plateforme de candidature E-CANDIDAT le 5 avril prochain.

La réforme du Master se mettant en place progressivement, nous rappelons que, comme l’an dernier, l’accès au M2 reste conditionné à l’examen du dossier dans la plupart des mentions (44 Masters) ; en revanche, 16 mentions sont d’ores et déjà accessibles de plein droit en M2 aux étudiant·e·s qui valideront le M1 cette année :
- Analyse et politique économique
- Archéologie, sciences pour l'archéologie
- Comptabilité - contrôle – audit
- Economie du droit
- Entrepreneuriat et management de projets
- Finance
- Français langue étrangère
- Gestion des ressources humaines
- Humanités
- Management
- Management de l'innovation
- Marketing, vente
- MIAGE
- Risques et environnement
- Sciences du langage
- Traitement automatique des langues

Nous détaillerons sur la page http://masters.u-paris10.fr la liste exhaustive des mentions, afin que vous sachiez exactement dans quel cas de figure vous vous trouvez. C'est également sur cette page que sera expliquée la procédure de saisine du recteur pour exercer le droit à poursuivre vos études, tel qu’il est prévu par la loi, à l’échelle de la région académique (Ile-de-France).

  Une adaptation de la procédure pour les redoublant·e·s de master

Le cas des étudiant·e·s qui redoubleront leur M1 cette année nécessite quelques précisions. Le Ministère n’ayant pas donné de ligne claire pour le traitement des redoublant·e·s, l’université a souhaité mettre en place, dans le cadre des « mesures transitoires » évoquées dans la délibération du CA, un système adapté, afin de pénaliser le moins possible les étudiant·e·s.

Ainsi, en accord avec les UFR, les étudiant·e·s qui redoubleront cette année n’auront pas à constituer un dossier de candidature sur la plateforme E-CANDIDAT dans les mêmes dates que les étudiant·e·s de L3, mais un dossier de « Demande de maintien dans la formation ». Le dossier sera accessible après le jury de première session, pour les étudiant·e·s qui n’auront pas validé leur M1, de sorte qu’ils puissent le constituer sans attendre les résultats de la seconde session. Une fois que les résultats de la seconde session seront connus, les responsables de formation étudieront les demandes et se prononceront sur l’opportunité pédagogique, pour l’étudiant·e, de consacrer une année supplémentaire au même M1, dans l’optique de le valider et d’accéder au M2 l’année suivante.

Cette procédure, accessible au début du mois de juin, aboutira à une réponse avant la coupure estivale (décision de maintien dans la formation ou refus motivé de maintien dans la formation). Les étudiant·e·s de M1, sans attendre les résultats de cette procédure, peuvent aussi, dès le 5 avril, anticiper une réorientation dans une autre formation en constituant des candidatures sur E-CANDIDAT. Nos services d’orientation seront, bien entendu, disponibles pour l’accompagnement de cec d&eic5te;marches.

Pour les M2, la procédure reste inchangée : la demande de redoublement est soumise à l’avis préalable du responsable de la formation.

Comme vous le voyez, notre souci a été, tout au long de l'élaboration de ces dispositifs dans des délais extrêmement courts, de définir les modalités visant à donner aux étudiant·e·s une information lisible et à assurer un traitement équitable des candidatures, dans le respect d'une loi nouvelle qui s'impose désormais à nous. Mon souhait le plus sincère est que ces nouvelles formes d'accès au master permettent d'améliorer la réussite et l'insertion professionnelle du plus grand nombre d'entre vous, quand le système précédent conduisait régulièrement à une sélection par l'échec en milieu de master et profitait aux étudiant·e·s les mieux informé·e·s. Nous ferons tout, à l'Université Paris Nanterre, pour que la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, transparentes et démocratiques, s'effectue le mieux possible, et à votre bénéfice. Vous pouvez compter sur mon équipe et sur moi-même, ainsi que sur le dévouement de l'ensemble de la communauté éducative.

Le président de l'université
Jean-François BalaudéSaveSaveSaveSave

Mis à jour le 30 mars 2017