Procédure et calendrier pour bénéficier d’une césure en 2017-2018

Qui peut faire une césure ?

A l'Université Paris Nanterre, la césure peut être demandée :
• Entre L1 et L2 (avec L1 entièrement validée et admission en L2)
• Entre L2 et L3 (avec L2 entièrement validée et admission en L3)
• Au début de M1 (avec admission en M1)
• Entre M1 et M2 (avec M1 entièrement validé et admission en M2)
• A partir de la première année de doctorat jusqu’à la dernière

Conditions d’éligibilité :
• avoir validé l’année précédente.
• être inscrit à l’université pour l’année en cours (y compris à distance).


Contenu de l’année de césure

L’année de césure peut avoir comme contenu :
• Une période de stage
• Un travail en entreprise sous forme de CDD
• Une autre formation dans notre université ou dans un autre établissement (pour une période d’un an)
• Un volontariat ou un service civique
• Une formation professionnelle en entreprise
• La préparation d’un projet de création d’activité

Durée de la Césure

A l'Université Paris Nanterre, la durée de césure sera obligatoirement d’un an.

Nombre de césures dans la scolarité

Une année de césure est possible dans chaque cycle (L, M ou D). Soit 3 fois un an de césure dans la scolarité de L à M et par étudiant. Les années de césure obtenues dans un autre Etablissement d'Enseignement Supérieur ne sont pas comptabilisées.
Il n’est pas possible de faire deux années de césure consécutivement.

Bourse, Crous et services étudiant

Un étudiant ou une étudiante en année de césure a droit à une bourse si sa césure consiste en une formation.

L’accès aux ressources sportives et culturelles se fait comme pour les autres étudiants par l’achat de la carte correspondante.

La césure et les stages

Les étudiants éligibles à la césure peuvent effectuer un stage.

NB : Les étudiants souhaitant faire un stage après le M2 pourront s’inscrire, eux, dans le DU Carrière Junior.

Procédure de demande d’une césure

Les étudiant•e•s qui souhaitent une césure pour l’année universitaire 2017/2018 doivent déposer la demande sur le site E-CANDIDAT ecandidat@parisnanterre.fr aux dates indiquées sur ce site qui ouvrira le 5 avril 2017. La demande de césure s’effectue, sur E-CANDIDAT à la rubrique "Année de césure".

L’étudiant, inscrit dans un diplôme x l’année n, qui sollicite une césure l’année n+1 doit constituer un dossier qui contient en particulier :
• Une lettre de motivation décrivant le projet de l’étudiant et le contenu de l’année de césure avec les modalités précises pour le calcul des droits d’inscription
• Un CV à jour
L’avis du responsable de formation x de l’année n (ainsi que l’avis du responsable de formation x de l’année n+1 en cas de césure en Master 1 ou Master 2).

La demande est étudiée par une commission dans chaque UFR, qui rend un avis consultatif (acceptation sous réserve d’admission dans l’année supérieure/sous réserve d’admission en M1, ou rejet motivé).

La décision définitive est signée par le Vice-Président CFVU, par délégation et pour le Président.

Composition de la commission Césure

Une commission étudiant les demandes de césure est constituée dans chaque UFR.
Cette commission comporte :
• 3 enseignants responsables de formation
• 1 personnels BIATS
• 1 étudiant de l’UFR

Si le calendrier de réunion des conseils d’UFR le permet, le CUFR peut jouer le rôle de commission Césure.

La procédure de recours

En cas de refus, un recours peut être adressé par voie postale (recommandé A/R) au Vice-Président CFVU, dans le respect des modalités et délais de recours.

Procédure de renoncement

L’étudiant qui a validé un diplôme x une année n, qui a été autorisé à s’inscrire dans le niveau supérieur de ce diplôme x l’année n+1 et qui a obtenu une césure pour cette année n+1 peut renoncer à cette césure pour s’inscrire dans l’année supérieure du diplôme x à condition que sa demande écrite soit adressée par voie postale (recommandé A/R) au Vice-Président CFVU avant le 30 septembre.

Modalités d’admission, d’inscription et de Sécurité sociale

L’étudiant qui a validé un diplôme x une année n, qui a été autorisé à s’inscrire dans le niveau supérieur de ce diplôme x l’année n+1 et qui a obtenu une césure pour cette année n+1 est, pour sa césure, inscrit administrativement dans le niveau supérieur de ce diplôme x avec un profil exonérant. Il ne compte pas dans les effectifs de la formation et ne donne lieu à aucune ressource pour l’université et pour la composante. Dans la mesure où il ne suit pas pédagogiquement la formation, il ne compte pas dans les statistiques de réussite/d’échec de la formation.

Par exemple, si l’étudiant a vu sa demande de césure entre M1 et M2 acceptée ET qu’il est admis dans un parcours de M2, il est inscrit dans le parcours de M2 avec un profil exonérant.

L’inscription à la Sécurité sociale est obligatoire sauf :
• Si l’étudiant est en CDD donc sous statut de salarié (pour la durée de l'année universitaire)
• Si l’étudiant a déjà acquitté la Sécurité sociale dans l’établissement où il suit une formation pendant sa césure.

Pour les droits d’inscription, un ou plusieurs droits facultatifs pourront être exigés en fonction des modalités de la césure :
• Suivi de stage (convention et référent) : 50€

Début et fin de l’année de césure

Les bornes de l’année de césure sont les mêmes que celles de l’année universitaire.

Modalités d’inscription en fin de césure

L’étudiant doit notifier son souhait de ré-intégrer sa formation par courrier postal avant le 15 mars de l’année de césure auprès du secrétariat pédagogique de la formation de référence.

Son inscription dans l’année visée est finalisée auprès du service d’inscription, avec acquittement des droits d’inscription et de la Sécurité sociale, dans le respect des calendriers et procédures d’inscription de l’université.

Mis à jour le 07 avril 2017