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Les outils de la prévention.... Pour qui ? Pourquoi ?

Publié le 16 octobre 2017 Mis à jour le 10 novembre 2017

Il existe deux types de registres réglementaires. Le registre de Santé et de Sécurité au Travail et le registre spécial de danger grave et imminent. Découvrez dès à présent ces registres disponibles au sein de l’établissement.

1. Le registre de Santé et de Sécurité au Travail :


Ce registre est mis à la disposition de tous les agents et usagers de l’Université Paris Nanterre afin de pouvoir consigner toutes observations ou suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Quels sont les objectifs du registre SST ?

  • Permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.
  • Assurer la traçabilité de la prise en compte de l’observation.
  • S’inscrire dans une démarche de prévention dans le cadre de l’évaluation des risques et du programme annuel d’actions.
Que peut-on inscrire dans ce registre ?:
  • Risques éventuels observés ou encourus ;
- risques de chute des personnes (chutes de plain-pied ou de hauteur) ;
- risques de chute d’objets ;
- risques d’incendie ou d’explosion ;
- risques liés à l’électricité ; risques et nuisances liés aux ambiances de travail (bruit, éclairage, température, aération, …) ;
- risques liés aux équipements de travail, au mobilier, aux produits ou matériaux dangereux ;
- risques liés à la manutention d’une charge;
- risques liés à la circulation routière ;
- risques liés aux travaux réalisés par une entreprise extérieure,
- risques liés à un non-respect des règles d’hygiène (sanitaires, restauration, tabagisme, …) …. etc.
  • Incident ou accident vu ou vécu ;
  • Presqu’accidents: Le presqu'accident est un évènement qui aurait pu créer un accident, mais qui finalement n'a pas eu de conséquences. On dit souvent au sujet des presqu’accidents : « J’ai failli tomber ! Il s’en est fallu de peu ! Il l’a échappé belle ! ».
  • Dysfonctionnement ou non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité ;
  • Suggestion par rapport à l’environnement de travail : éclairage, bruit, température…
Où peut-on le trouver ?

Ce registre est disponible aux loges d’accueil et de sécurité de chaque bâtiment.

Quel suivi est donné à l’observation notifiée ?

Le registre est tenu par l’assistant de prévention de l’unité. Le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations. Le registre SST doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail. Les remarques portées sur ce registre, et les réponses illustrant les mesures prises sont présentées lors des réunions du CHSCT.

Adresse mail prévention :

Pour toute question ou suggestion : prevention@liste.parisnanterre.fr


2. Le registre spécial de danger grave et imminent (réservé aux personnels de l'université) :


Ce registre permet de signaler un danger grave et imminent par un agent ou un membre du CHSCT qui fait valoir son droit de retrait.


Qu'est ce que le danger grave et imminent?



On peut définir le danger grave et imminent comme une menace directe pour la vie ou la santé de l’agent, c’est-à-dire une situation pouvant provoquer un dommage à l'intégrité physique ou à la santé de la personne dans un délai très rapproché.

En cas de signalement d’un danger grave et imminent soit par l’agent soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative doit procéder sur le champ à une enquête visant à déterminer la réalité de la situation et à définir le cas échéant les mesures à mettre en œuvre pour faire disparaître le danger.

La procédure récapitulative d’alerte et de droit de retrait est disponible dans ce lien:

Où peut-on le trouver ?

Ce registre est disponible au bâtiment B 1ère étage (jlguinot@parisnanterre.fr) et au bâtiment BSL bureau 303 (szouita@parisnanterre.fr).

Adresse mail prévention :

Pour toute question ou suggestion : prevention@liste.parisnanterre.fr





Mis à jour le 10 novembre 2017